Perspectives électorales – Examen des systèmes électoraux

Perspectives électorales – Juin 1999

Les systèmes électoraux à scrutin majoritaire : un examen

John C. Courtney
Département des études politiques, Université de la Saskatchewan

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT), le vote préférentiel, le vote bloqué et le scrutin à deux tours sont tous des systèmes électoraux à scrutin majoritaire. Dans le présent résumé, nous nous pencherons sur les conséquences de ces systèmes sur l'attribution des sièges, le régionalisme et la représentation des femmes et des Autochtones au Canada.

Trois considérations doivent être prises en compte, les deux premières dérivant du fait que tout système électoral possède ses propres caractéristiques et la troisième concernant uniquement le Canada.

1. Les partis politiques estiment qu'il est « rationnel » de promouvoir des options stratégiques qui optimisent leurs chances de gagner. Les éléments d'incitation de toute méthode utilisée pour convertir des voix en sièges diffèrent d'un système à l'autre. Au Canada, l'élément principal qui incite un parti à vouloir former un gouvernement est d'attirer un vaste segment de l'électorat. Dans le SMUT, les principaux partis canadiens « sans idéologie » ont cherché à composer avec les disparités sociales et régionales. Les coalitions se sont constituées au sein des partis plutôt qu'entre eux, ce qui montre que ce mode de scrutin pousse les partis à minimiser les conflits entre régions ou entre groupes linguistiques. Il est impossible d'affirmer qu'un autre système électoral inciterait autant les partis à composer avec les clivages sociaux.
   
   
2. Les électeurs font aussi des choix stratégiques, qui sont influencés par le nombre de votes qui leur est alloué, la manière dont les préférences peuvent se classer et la façon dont on répartit les voix entre les candidats. Différents systèmes électoraux peuvent déterminer différents comportements électoraux. On ne peut donc pas supposer qu'un électeur soutiendrait le même parti si l'on passait d'un système à l'autre.
   
   
3. Déterminer la taille de la Chambre des communes est une chose, choisir un système électoral en est une autre. La Loi constitutionnelle confère au Parlement le pouvoir exclusif de décider du nombre de sièges auquel chaque province ou territoire a droit, mais la Loi ne fait aucune allusion à tel ou tel système électoral.
   
   Aux termes de la Loi sur la représentation électorale (1985), le nombre de sièges alloué à une province ou à un territoire ne doit pas être inférieur à ce qu'il était en 1976 ou durant la législature de 1984-1985, le chiffre le plus faible étant retenu. En outre, une modification à la Constitution approuvée en 1915 a garanti aux provinces qu'elles n'auraient jamais moins de sièges à la Chambre des communes qu'au Sénat. Par la suite, cette garantie a été incluse dans la Loi constitutionnelle (1982) comme l'un des articles ne pouvant être modifiés qu'avec l'approbation du Parlement et de toutes les provinces.
   
   Tout mouvement en vue de l'adoption d'une nouvelle formule de répartition des sièges à la Chambre des communes exigerait une modification de la Loi de 1985. Si les garanties susmentionnées devaient être modifiées, si le Sénat devait être aboli ou si le nombre de sénateurs auquel les provinces ont droit changeait, il faudrait modifier la Constitution.
   
   La manière dont les sièges sont répartis au sein des provinces dépend du type de système utilisé pour élire des députés. Les circonscriptions uninominales servent de base au SMUT, au vote préférentiel et au scrutin à deux tours. On pourrait continuer à y recourir aux termes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE, 1985) en vigueur actuellement. Par contre, pour le vote bloqué, il faudrait créer des circonscriptions plurinominales, modifier la LRLCE de 1985, compte tenu des exigences du nouveau système électoral en matière de circonscriptions, et délimiter de nouvelles circonscriptions plus vastes.

Scrutin majoritaire uninominal à un tour

Le SMUT est le système électoral le plus répandu dans le monde. En 1997, 68 des 211 pays comptant 45 % de la population mondiale ont utilisé le SMUT pour élire leurs législatures nationales. Le Canada est l'un de ces pays. Le système est nommé en anglais « First Past the Post », un terme impropre, car au sens strict, le candidat n'a aucun obstacle à franchir. Dans ce système, pour le décrire en termes très simples, le candidat qui recueille le plus de voix est le vainqueur. Dans une élection où deux candidats sont en lice, pour gagner, l'un des deux candidats doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés valides. Lorsque trois candidats ou plus se présentent à une élection, il n'est pas sûr que le vainqueur obtiendra la majorité absolue.

Avantages

• Pour les électeurs, le SMUT est le système électoral le plus simple à utiliser et à comprendre. En effet, il n'y a rien de plus facile que d'inscrire une croix devant le nom d'un seul candidat.
• Le SMUT est le système que connaissent le mieux les électeurs canadiens. Il a été utilisé à toutes les élections fédérales et à presque toutes les élections provinciales depuis 1867.
• Avec ce système, le dépouillement du scrutin est simple et rapide. En règle générale, les Canadiens savent qui va gouverner et qui sera dans l'opposition quelques heures après la fermeture des bureaux de vote.
• Le système SMUT du Canada a généralement produit des gouvernements majoritaires à un seul parti. Sur les 36 élections générales qui ont eu lieu au Canada depuis 1867, toutes sauf huit ont placé un parti au pouvoir avec une majorité de sièges. Cette caractéristique est considérée comme l'un des avantages du SMUT, la probabilité d'avoir un gouvernement stable étant plus forte que dans une coalition gouvernementale de deux partis ou plus.
• Au Canada, le SMUT a avantagé les partis à large assise, conciliants et centristes. Parvenant au pouvoir avec une majorité de sièges, un parti « non sectaire » parvient généralement à créer une coalition de partisans et de députés provenant de régions et de groupes linguistiques et ethnoculturels différents. Le gouvernement tire une partie de sa force du fait qu'il constitue une coalition interne à un parti plutôt qu'une coalition entre partis, moins stable.
• Les partis extrémistes ont eu peu de succès avec le système SMUT au Canada.
• Le SMUT se base sur des circonscriptions délimitées géographiquement, chacune élisant un seul député. Cela crée un lien évident et facile à comprendre entre les électeurs d'une circonscription et « leur » député, alors que les systèmes à la proportionnelle fondés sur des circonscriptions plurinominales créent des liens de représentation plus complexes.
• La responsabilité d'un gouvernement envers ses électeurs et son obligation de leur rendre compte sont directement établis sous le SMUT.

Inconvénients

• Il a été démontré que le SMUT tendait à convertir les suffrages exprimés en sièges d'une manière qui paraît arbitraire et souvent injuste. Les exemples abondent dans l'histoire canadienne. Des critiques contre « l'injustice » que constitue la conversion des votes en sièges ont été émises contre le système canadien pour trois raisons.

  (a) Un parti qui forme un gouvernement majoritaire a rarement été élu avec l'appui de la majorité du vote national. Depuis 1921, un parti n'a obtenu la majorité des sièges et n'a été soutenu par la majorité des électeurs qu'à trois des 23 élections qui ont eu lieu. En 1997, un gouvernement majoritaire s'est hissé au pouvoir avec le niveau le plus bas de suffrages exprimés, lorsque les libéraux ont remporté 51,5 % des sièges avec 38,5 % des voix.

  (b) Un parti qui forme un gouvernement peut avoir obtenu le plus faible pourcentage des suffrages exprimés, mais obtenir tout de même plus de sièges que son principal adversaire. Cela s'est produit trois fois depuis la Confédération : en 1957, en 1962 et en 1979. En 1925, les libéraux se sont maintenus au pouvoir alors qu'ils avaient remporté moins de sièges et moins de voix que les conservateurs.

  (c) Un parti qui obtient autant sinon plus de suffrages exprimés qu'un autre parti peut se retrouver avec moins de sièges. En 1997, le Parti Réformiste du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada ont remporté respectivement 19,4 % et 18,8 % des voix, mais les réformistes ont élu 40 députés de plus que les conservateurs. Le Bloc Québécois a élu deux fois plus de députés que le NPD avec moins de voix (10,7 % et 11 %).

  Le SMUT peut récompenser les partis bien implantés régionalement, pénaliser les partis faibles à l'échelle nationale et nuire à certains partis (mais pas à tous) en les empêchant d'avoir la part des sièges « qui devrait leur revenir ». Les principaux partis nationaux et les partis jouissant d'un fort appui régional tendent à être ceux qui profitent le plus du système. Tous les autres subissent des effets négatifs aux élections si leur appui est trop diffus à l'échelle nationale ou si cet appui est trop faiblement concentré régionalement.

• Dans le cadre du SMUT, les électeurs qui soutiennent un candidat perdant dans une circonscription peuvent avoir le sentiment, après l'élection, qu'ils ne sont pas représentés, en quelque sorte.
• Le nombre de sièges remportés par un parti ou les lieux où ils l'ont été sont des données souvent trompeuses, qui ne donnent pas une image exacte de l'appui réel des électeurs à ce parti. D'après les résultats de 1997, on pourrait croire que, puisque le Parti Réformiste n'a élu aucun député en Ontario, il était peu soutenu par les électeurs dans cette province, alors qu'en réalité, presque un électeur ontarien sur cinq a voté pour ce parti.
• Une fois représenté à la Chambre des communes, il peut être difficile pour un parti qui n'a qu'un petit nombre de députés, voire aucun dans une région, de promouvoir ou de comprendre des politiques d'importance capitale pour cette région. On estime que la non-représentativité des caucus des partis favorise les frictions interrégionales au Canada.
• Certains peuvent voir la tendance du SMUT à produire des gouvernements majoritaires unipartites comme un avantage, mais pour d'autres, il s'agit d'un défaut du système. Favorables à une coalition gouvernementale composée de représentants de deux partis ou plus, ces derniers avancent qu'un gouvernement multipartite est plus représentatif socialement et force au compromis les partis plus homogènes sur le plan régional, linguistique ou culturel.
• Le SMUT ne tient pas compte de l'ordre de préférence des électeurs. Le fait que l'électeur ne puisse pas classer les candidats et en soit réduit à ne pouvoir tracer qu'une croix sur son bulletin de vote peut donner lieu à des effets pervers, comme dans le cas (extrême) où le candidat le moins apprécié d'une circonscription parvient à se faire élire.
• Les femmes et les Autochtones n'ont jamais été représentés à la Chambre des communes de manière proportionnelle à leur nombre au sein de la population canadienne. Ce résultat médiocre en ce qui concerne les femmes et les Autochtones s'explique par une combinaison complexe de facteurs sociaux, culturels et politiques. Les deux groupes ont obtenu tardivement le droit de vote et celui de se présenter à une élection, soit en 1920 pour les femmes, en 1950 pour les Inuit et en 1960 pour les Indiens inscrits. Les structures des partis sont demeurées massivement la chasse gardée des hommes blancs. Cela a influé négativement sur le recrutement de femmes et d'Autochtones comme candidats.

  Le SMUT comporte une règle limitative voulant qu'il n'y ait qu'une seule candidature par parti et par circonscription. Sans cette investiture officielle et sans l'appui d'un parti, les femmes et les Autochtones ne peuvent être élus qu'en se présentant comme candidats indépendants ou non affiliés, ce qui risque de rendre leur élection plus difficile. La lacune du SMUT sur ce point est évidente lorsqu'on compare ses résultats à ceux des systèmes électoraux à la proportionnelle d'autres pays. On pense généralement que les systèmes à la proportionnelle basés sur des listes de parti incitent ceux-ci à constituer des listes diversifiées socialement pour optimiser leurs chances d'obtenir l'appui d'un segment vaste et représentatif de l'électorat.

Le vote préférentiel

Le vote préférentiel (VP) est un système rarement utilisé. Dans ce système, les électeurs doivent classer leurs préférences et les inscrire par ordre numérique sur le bulletin de vote. La personne élue est le candidat qui obtient une majorité des suffrages. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue à partir des premiers suffrages exprimés comme premier choix, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages exprimés comme premier choix est éliminé et les suffrages qu'il a obtenus comme deuxième choix sont redistribués entre les candidats qui demeurent en lice. Le processus se poursuit jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité grâce aux suffrages obtenus au départ et aux suffrages redistribués des autres candidats.

Avantages

• Avec le VP, le candidat vainqueur est réellement « majoritaire ». Cette majorité ne se produit pas nécessairement au premier décompte des voix, mais avec la redistribution graduelle des préférences, une majorité finit par être « fabriquée ». On risque moins d'accuser ce système que le SMUT d'avoir converti « injustement » des voix en sièges.
• Le VP permet à l'électeur d'exprimer pleinement ses préférences, par ordre, entre les candidats qui se présentent.
• En raison de l'élimination graduelle des candidats, les voix de plusieurs candidats en lice pourraient finir par s'accumuler au point de permettre à l'un d'entre eux de gagner.
• Le VP se fonde sur des circonscriptions uninominales à limites territoriales. Comme dans le SMUT, cela délimite clairement la représentation, la responsabilité et l'obligation de rendre compte.
• Si l'on se fie à l'expérience australienne (Chambre des représentants), dans le VP, les partis plutôt centristes et modérés peuvent s'attendre à former un gouvernement majoritaire (seuls ou dans une alliance étroite avec un partenaire de coalition).

Inconvénients

• Pour certains électeurs, une sélection par classement pourrait ne pas être aussi simple qu'un choix dans lequel il leur suffit de tracer une croix sur un bulletin. Comme la sélection par classement sur le bulletin peut porter sur un grand nombre de candidats et qu'il faut inscrire ce classement sur le bulletin pour qu'il soit valide, le système pourrait dissuader certains électeurs d'exercer leur droit de vote.
• Le VP peut être supérieur au SMUT en ce qu'il garantit l'élection d'un vainqueur majoritaire, mais, comme le SMUT, il peut aussi éliminer le candidat le plus souvent sélectionné comme premier choix par les électeurs.
• Comme avec le SMUT, les grands partis nationaux s'en sortent bien, de même que les partis qui ont une forte assise régionale et des foyers d'appui concentrés.
• Il est difficile de voir comment les femmes, les Autochtones ou les membres de minorités ethnoculturelles qui n'ont généralement pas bien réussi dans le SMUT pourraient faire mieux avec le VP. La même difficulté de base demeure, à savoir le fait de dépendre d'un processus d'investiture qui reflète lui-même un problème plus vaste de culture politique.

Le vote bloqué

Le vote bloqué (VB) est une variante du SMUT dans des circonscriptions plurinominales. En 1997, 13 pays ont élu leurs députés à l'aide de ce mode de scrutin. Les électeurs peuvent voter autant de fois qu'il y a de sièges à combler et, dans la plupart des systèmes, les électeurs peuvent voter pour des candidats quelle que soit leur appartenance politique. Les électeurs sont libres de voter autant ou aussi peu qu'ils le souhaitent. Dans une variante du VB appelée vote bloqué de parti (VBP), l'électeur ne peut cocher qu'un nom sur une liste de parti dans une circonscription plurinominale, et les partis qui obtiennent le plus grand nombre de voix (il n'est pas obligatoire d'obtenir la majorité absolue) élisent tous les députés de cette circonscription.

Avantages

• Dans le VB, les électeurs peuvent choisir entre des candidats et cocher, jusqu'à un nombre fixe de fois, le nom des candidats de leur choix.
• Le VB est simple et ne demande pas aux électeurs de classer leur choix par ordre numérique. Les Canadiens des villes où les conseils municipaux plurinominaux sont élus selon un système général plutôt que par limites territoriales connaissent ce système.
• Dans cette variante, les électeurs peuvent généralement voter une fois pour des listes de parti où figurent les noms des candidats à élire dans une circonscription plurinominale. Les partis peuvent essayer d'équilibrer leur liste en y incluant des membres de groupes sociaux ou ethniques importants. Au Canada, ces listes pourraient inclure des femmes, des Autochtones et des membres des groupes ethnoculturels minoritaires.

Inconvénients

• Quels que soient les avantages qui pourraient avoir été obtenus avec des circonscriptions plus vastes et moins nombreuses, ces avantages seraient plus qu'annulés par le fait que la taille physique des circonscriptions serait supérieure à ce qu'elle est actuellement. Les liens directs entre les électeurs et leurs députés seraient moins apparents que dans le SMUT.
• Le VB peut produire des résultats « supermajoritaires » où un parti peut rafler pratiquement tous les sièges parlementaires sans avoir obtenu beaucoup plus (et en ayant même obtenu un peu moins) qu'une majorité relative des voix.
• Le VB peut être aussi « injuste » que le SMUT. Lorsque les électeurs votent pour inconvénients avantages des membres d'un seul parti, le VB reproduit simplement les caractéristiques de disproportionnalité du SMUT en convertissant les voix en sièges. Il est impossible de garantir que le succès électoral d'un parti dans différentes régions du Canada et les résultats électoraux des femmes, des Autochtones et des membres de groupes ethnoculturels minoritaires seraient différents dans un système à VB que dans le SMUT.
• La proportionnalité (conversion de voix en sièges) n'est aucunement garantie par le VB et il n'est pas garanti non plus que le candidat ou les candidats les plus aimés soient élus.

Le scrutin à deux tours

Le système de scrutin à deux tours (SDT), le troisième en popularité au monde, est également connu sous le nom de scrutin de ballottage. Tout candidat qui obtient au moins une majorité des suffrages au premier tour est vainqueur. Si aucun candidat ne l'obtient au premier tour, tous les candidats, sauf ceux qui mènent, sont éliminés, et un second tour a lieu. La forme la plus courante de ce système exige une majorité au deuxième tour entre les deux candidats les mieux placés au premier tour. Dans certaines variantes du SDT, tous les candidats qui ont obtenu au moins un certain pourcentage de voix au premier tour ont le droit de se présenter au second tour. Lorsque plus de deux candidats sont en lice au deuxième tour, il suffit d'une majorité relative.

Avantages

• Si le scrutin de ballottage se joue entre deux candidats, le SDT produit des vainqueurs majoritaires.
• La relation électeur/élu de la circonscription uninominale est conservée, de même qu'un plus grand sens de la responsabilité et de l'obligation de rendre compte du gouvernement découlant d'un lien de représentation clair.
• Le SDT favorise la formation de coalitions entre les candidats entre les deux tours. Cela peut favoriser un certain degré de négociation et de troc entre partis ou entre candidats. Cela peut être sain dans des collectivités diversifiées sur le plan ethnique ou social, favoriser un certain degré de transparence des négociations entre élites et contribuer à atténuer les tensions ou les rivalités entre régions.
• Les scrutins de ballottage fondés sur le principe de la majorité tendent à exclure les partis extrémistes et à favoriser les partis qui sont davantage prêts à composer avec les différences dans leur effort pour former des coalitions gagnantes.
• Le mode de SDT offre plus de possibilités stratégiques que le SMUT, pour les électeurs comme pour les partis. Les électeurs peuvent exprimer leur préférence réelle au premier tour et changer d'avis au deuxième ou faire un vote stratégique aux deux tours s'ils le souhaitent. Tenus à deux ou trois semaines d'intervalle, ces tours permettent aux partis de travailler à l'édification de coalitions mutuellement avantageuses en faisant des compromis stratégiques et organisationnels.
• Le SDT ne serait pas entièrement inconnu des Canadiens qui ont assisté ou participé aux congrès d'investiture des partis politiques.

Inconvénients

• Le mode de SDT est lourd pour le système politique, ce qui n'est le cas d'aucun des systèmes à un seul tour. Les dépenses consacrées à l'organisation de deux tours représentent des frais supplémentaires importants pour les organisations des partis et les administrations électorales. Le fardeau supplémentaire pour les électeurs, comme le fait de devoir s'informer de l'évolution de la situation entre les deux tours, d'examiner d'autres possibilités (qui n'étaient peut-être pas prévues) et, en général, d'être suffisamment intéressés pour voter une deuxième fois, explique en partie la baisse de la participation électorale que l'on constate souvent d'un tour à l'autre.
• Selon le résultat du premier tour et les diverses stratégies utilisées par les partis dans leur recherche de partenaires de coalition, les systèmes politique et économique pourraient traverser une période d'incertitude et d'instabilité.
• Le SDT ne garantit pas que la distribution des voix en sièges soit plus proportionnelle que dans d'autres modes de scrutin majoritaire.
• Le SDT peut donner un gagnant majoritairement élu, mais il n'assure aucunement que le candidat le plus aimé du premier tour puisse se présenter au second.
• Les coalitions formées entre partis en vue de la victoire au deuxième tour ne se maintiennent pas nécessairement après les élections.
• Le mode de SDT, tout comme d'autres scrutins majoritaires, favorise autant ou aussi peu la diversité sociale, car cela dépend de la mesure dans laquelle les partis souhaitent la favoriser ou la créer dans les investitures par circonscription. Aucune caractéristique du mode de SDT ne permet d'affirmer que le Canada tenterait davantage, avec ce mode de scrutin, de constituer une base plus représentative sur le plan sociodémographique.

Note : Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.