Perspectives électorales – Élection générale de 2004

Perspectives électorales – Janvier 2005

Message du directeur général des élections
L'élection générale de 2004

Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada

Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada

La 38^e élection générale du Canada a eu lieu le 28 juin 2004. La période électorale, lancée le 23 mai, succédait à une période de profonds changements législatifs et politiques, y compris un redécoupage des circonscriptions, une nouvelle réglementation de l'enregistrement des partis et du financement politique, la désignation de plusieurs nouveaux chefs de parti et la fusion de deux partis.

Ce numéro spécial de Perspectives électorales est consacré à l'élection générale de 2004. Il couvre une grande variété de sujets, dont la participation électorale des jeunes, la représentation des femmes et des Autochtones parmi les candidats et les députés, ainsi que l'impact des dispositions législatives régissant les sondages d'opinion et le financement des partis politiques. En outre, trois auteurs examinent les répercussions que pourraient avoir des changements institutionnels qui ont récemment fait l'objet de débats publics, à savoir la réforme du système électoral et les élections à dates fixes.

Afin de mettre en contexte les articles du présent numéro, les pages qui suivent donnent un aperçu de la 38^e élection générale. Je résumerai d'abord le contexte législatif de l'élection, puis je décrirai les principales initiatives d'Élections Canada. Je terminerai par un survol des travaux de recherche et d'analyse postélectoraux menés par Élections Canada en vue de la 39^e élection générale.

Le contexte de l'élection générale de 2004

La 38^e élection générale a eu lieu dans un contexte législatif complexe et en évolution. Les principaux changements législatifs découlent du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), qui a transformé significativement le régime de financement politique. Les nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1^er janvier 2004, plafonnent les contributions politiques et interdisent les contributions des syndicats et des personnes morales aux partis politiques et à leurs candidats à la direction. De plus, elles étendent les exigences en matière de divulgation et d'enregistrement aux associations de circonscription ainsi qu'aux candidats à l'investiture et à la direction des partis. Enfin, elles ont institué un système d'allocations trimestrielles aux partis enregistrés financé par les fonds publics et fondé sur le nombre de votes obtenus à l'élection générale précédente.

Un autre grand défi qu'il a fallu relever est la mise en œuvre du Décret de représentation de 2003, qui a fait passer le nombre de circonscriptions fédérales de 301 à 308. Conformément à la loi, les limites des circonscriptions fédérales sont révisées après chaque recensement décennal (10 ans) pour tenir compte des changements de population. Le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, a fixé l'entrée en vigueur du décret au 1^er avril 2004.

En mai 2004, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, a modifié les exigences d'enregistrement des partis politiques par suite de l'affaire Figueroa c. Canada (Procureur général). Dans son arrêt de juin 2003, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les dispositions de la Loi exigeant que les partis politiques soutiennent au moins 50 candidats à une élection générale pour pouvoir s'enregistrer. Aux termes des nouvelles dispositions, tout parti politique qui remplit certaines exigences administratives peut s'enregistrer s'il soutient au moins un candidat confirmé. À l'élection générale de 2004, 12 partis étaient enregistrés, soit un de plus qu'à l'élection générale de 2000.

Les principales initiatives d'Élections Canada pour l'élection générale de 2004

À la suite de la 37^e élection générale en 2000, Élections Canada a désigné quatre éléments à améliorer en priorité :

1) la qualité des listes électorales; 2) la carte d'information de l'électeur envoyée à chaque électeur inscrit; 3) les communications avec l'électorat par la campagne publicitaire; et 4) le service de renseignements au public. Comme le démontre mon rapport sur la 38^e élection générale, nous avons respecté notre engagement d'améliorer ces quatre domaines ^note 1.

L'amélioration du Registre national des électeurs et du processus de révision

Grâce aux améliorations apportées au registre, nous estimons que plus de 95 % des électeurs figuraient sur les listes préliminaires à la 38^e élection générale, et 83 % (±2 %) à la bonne adresse. C'est là un progrès marqué par rapport à la 37^e élection générale (89 % et 79 % respectivement). Les résultats améliorés découlent de plusieurs initiatives importantes.

Tout d'abord, nous avons encore amélioré notre capacité de mettre à jour le registre en optimisant notre utilisation des sources de données existantes et en recourant à de nouvelles sources, dont les dossiers de permis de conduire de l'Alberta et le Programme national sur les changements d'adresse de Postes Canada. Une collaboration constante avec les organismes électoraux des provinces et territoires a aussi contribué à l'amélioration.

Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, signe les 308 brefs électoraux – un par circonscription – de l'élection générale du 28 juin 2004.

Nous avons aussi élargi la couverture du registre, surtout auprès des jeunes, en ajoutant des électeurs à partir de sources de données administratives telles que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Depuis 2002, après une modification de notre entente avec l'ARC, les contribuables admissibles qui ne figurent pas déjà dans le registre peuvent consentir sur leur déclaration de revenus à s'y faire inscrire. Élections Canada doit toutefois confirmer la citoyenneté de ces personnes avant de les ajouter au registre. À cet effet, en 2003, nous avons envoyé par la poste des trousses d'inscription à plus de 2,2 millions d'électeurs éventuels. Quelque 275 000 personnes ont confirmé leur citoyenneté et ont été ajoutées au registre; 80 000 autres personnes nous ont écrit pour nous aviser qu'elles n'avaient pas la citoyenneté.

En février 2004, nous avons écrit à quelque 1,1 million de Canadiens ayant eu 18 ans après la 37^e élection générale pour leur rappeler leur droit de vote et veiller à ce qu'ils s'inscrivent pour l'élection à venir. Après le déclenchement de l'élection, nous avons envoyé une deuxième carte à 250 000 jeunes qui n'étaient pas encore inscrits pour leur indiquer comment s'inscrire pendant la période de révision ou aux bureaux de scrutin.

L'amélioration de nos données géographiques et d'adressage demeure une autre priorité. Depuis 2000, la proportion des adresses municipales d'électeurs pouvant être localisées sur nos cartes numériques est passée de 65 % à 87 %, ce qui augmente notre capacité de les associer au bon bureau de scrutin.

Les modifications apportées à notre système informatique de gestion des inscriptions (RÉVISE) depuis 2000 ont beaucoup facilité le processus de révision et amélioré l'exactitude des listes. Entre autres, le système nous permet maintenant de transférer les données des électeurs qui déménagent dans une autre circonscription afin d'éviter les doublons sur les listes. Il nous permet aussi d'envoyer aux directeurs du scrutin les dernières mises à jour électroniques du registre; environ 335 000 mises à jour en date de la mi-mai, y compris plus de 80 000 déménagements signalés par Postes Canada, ont été transmises aux directeurs du scrutin au début de la période électorale.

Également, nous avons amélioré le processus de révision ciblée. Dans le cadre de ce processus, des agents réviseurs parcourent de porte en porte les secteurs à faible taux d'inscription sur les listes préliminaires pour inscrire les électeurs. Nous avons établi un registre des adresses à haute mobilité et effectué une analyse démographique des données du registre afin de repérer les secteurs à faible taux d'inscription. Nous avons fourni cette information aux directeurs du scrutin avant l'élection générale, comme complément à leurs listes de résidences nécessitant une révision ciblée.

Des agents réviseurs mènent la révision ciblée dans un nouveau quartier de banlieue

À l'élection de 2004, les agents réviseurs ont visité quelque 1 295 000 adresses et rempli des formulaires d'inscription pour environ 266 000 ménages. À l'élection générale de 2000, ils avaient visité 515 000 adresses et rempli des formulaires d'inscription pour 192 000 ménages. Il semblerait donc que, malgré nos efforts accrus, l'inscription à domicile devient de moins en moins efficace, et ce, pour plusieurs raisons. Entre autres, les gens sont plus réticents à ouvrir leur porte à des étrangers et ils passent plus de temps hors du foyer; or, les agents réviseurs ne peuvent pas inscrire les personnes absentes du foyer sans preuve d'identité. Par conséquent, nous continuerons d'explorer de nouvelles méthodes d'inscription, telles que l'inscription en ligne, qui pourrait considérablement améliorer le service aux électeurs.

La tenue du registre est plus que jamais un effort collectif. Les partis politiques enregistrés et les députés partagent avec nous la responsabilité de l'exactitude du registre. Ensemble, nous continuerons d'améliorer le registre, et en particulier d'accroître l'inscription des jeunes, de raffiner le géocodage des adresses rurales et de rendre le registre plus à jour.

La carte d'information de l'électeur (CIE)

À la 38^e élection générale, nous avons amélioré la carte d'information de l'électeur en inscrivant après le nom de l'électeur « ou à l'électeur » plutôt que « ou à l'occupant ». Pour les électeurs qui ont déménagé, Postes Canada a reçu la directive de ne pas faire suivre la carte à leur nouvelle adresse, mais de la laisser à l'adresse indiquée. Lors d'un sondage postélectoral réalisé par Les Associés de recherche EKOS inc. pour le compte d'Élections Canada, environ 84 % des répondants se rappelaient avoir reçu une carte personnalisée, et 95 % d'entre eux se rappelaient que leurs renseignements personnels sur la carte (nom et adresse) étaient exacts.

Les communications avec les électeurs

Pendant le vote par anticipation ou le jour d'élection, les électeurs qui ne s'étaient pas encore inscrits ont pu le faire au bureau de scrutin.

Le troisième élément devant être amélioré était les communications avec les électeurs. Notre campagne publicitaire a véhiculé des messages clairs et faciles à comprendre qui informaient les Canadiens sur le processus d'inscription et de vote et les motivaient à participer à l'élection. Les publicités s'inscrivaient résolument dans une perspective jeunesse et soulignaient la possibilité de voter en tout temps pendant la période électorale. Des messages à l'intention des Autochtones ont aussi été diffusés par des journaux communautaires, des stations de radio et le Réseau de télévision des peuples autochtones. Nous avons élaboré notre campagne publicitaire après avoir consulté divers intervenants dont des électeurs, des parlementaires et les partis politiques.

Nous avons aussi créé une série d'initiatives de sensibilisation des jeunes et des Autochtones, des études révélant un faible taux de participation électorale chez ces groupes d'électeurs.

Les agents des relations communautaires auprès des jeunes ont repéré des quartiers à forte concentration d'étudiants pour des campagnes d'inscription ciblée, aidé à trouver des lieux de scrutin faciles d'accès pour les jeunes et fourni de l'information sur l'inscription et le vote à la communauté et aux chefs de file étudiants. Note site « Jeunes électeurs » remanié et ses renseignements sur le processus électoral ont été consultés plus de 103 000 fois pendant l'élection.

Nous avons créé ou soutenu diverses initiatives pour les jeunes, en coopération avec d'autres organismes dont Le vote étudiant 2004, l'Institut du Dominion, Rush the Vote, la Fondation Historica et La câblo-éducation. Nous avons aussi collaboré avec quatre associations étudiantes postsecondaires à la création d'une affiche destinée aux campus. Ces partenariats sont traités plus en détail dans mon rapport au Parlement.

Nos initiatives de rayonnement auprès des électeurs autochtones ont été fondées sur des consultations avec les dirigeants des associations autochtones nationales, ainsi que sur la table ronde sur les jeunes Autochtones et le processus électoral fédéral, tenue par Élections Canada conjointement avec le Canadian Centre for Indigenous Research, Culture, Language and Education, en janvier 2004 à l'Université Carleton. Ces consultations ont été autant d'occasions d'échanges fructueux.

La moitié des 329 agents des relations communautaires nommés à la 38^e élection générale avaient pour public cible la communauté autochtone. Ils ont aidé à la révision ciblée, vu à l'établissement dans la communauté autochtone de lieux de scrutin tenus par des fonctionnaires électoraux autochtones, et fait part au directeur du scrutin des préoccupations de la communauté locale. Plus de 600 bureaux de scrutin ont été installés dans des réserves des Premières nations et des communautés inuites ou métisses, et plus de 2 000 Autochtones ont travaillé comme scrutateurs et greffiers du scrutin.

Élections Canada a collaboré avec des centres d'amitié afin de tenir les électeurs autochtones informés sur l'élection, et, avec la coopération de la National Aboriginal Women's Association, nous avons diffusé du matériel en anglais, français et inuktitut, dont 240 000 guides de l'électeur. Nous avons aussi mis sur notre site Web des documents dans 10 autres langues autochtones fréquemment utilisées.

La participation électorale des Autochtones a reçu une plus grande attention à cette élection que jamais auparavant. Une semaine avant le jour d'élection, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a déclaré lors d'une conférence de presse : « Pour la première fois de son histoire récente, l'Assemblée des Premières Nations encourage les Autochtones à aller voter. »

Réponse aux demandes de renseignements des électeurs

Dans un centre d'appels à Ottawa, un préposé à l'information répond aux questions d'un électeur.

Pour mieux répondre aux demandes de renseignements des électeurs, nous avons lancé un Service d'information à l'électeur (SIE) accessible 24 heures sur 24. Ce service recourait entre autres à un système de réponse vocale automatisé, à des centres d'appels et à une application libre-service sur le Web. Il suffisait de donner son code postal ou son adresse au SIE pour savoir où aller voter. Pendant la période électorale, Élections Canada a répondu à environ 750 000 appels, et les directeurs du scrutin, à 1,1 million.

Nous avons aussi remanié notre site Web pour y offrir plus de contenu que jamais. Pendant la période électorale, notre site a été visité 1 580 672 fois, ce qui représente une augmentation de 76 % par rapport à la 37^e élection générale. Quant à notre nouveau service Résultats du soir d'élection, il a enregistré 50 186 visites en trois heures.

Le vote à la 38^e élection générale

Les membres des Forces canadiennes – y compris les professeurs et le personnel de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes à l'étranger – peuvent voter par bulletin spécial aux élections fédérales, peu importe où ils sont basés. Les Forces canadiennes comptaient plus de 62 000 électeurs inscrits dans 1 046 unités au Canada et ailleurs dans le monde. En Afghanistan, l'adjudant Robert McCann du Québec reçoit un bulletin de vote et la liste des candidats, le 15 juin 2004 au bureau de vote par anticipation installé au camp Julien pour les militaires canadiens membres de la Force internationale d'assistance à la sécurité

En tout, 13 683 570 électeurs ont voté à l'élection générale de 2004. La plupart ont voté le jour d'élection, dans les quelque 60 000 bureaux de scrutin (dont environ 1 100 étaient des bureaux de scrutin itinérants) installés à près de 15 000 endroits différents. Les 18, 19 et 21 juin 2004, près de 1,25 million de personnes – plus de 60 % de plus qu'à l'élection de 2000 – ont voté dans l'un des quelque 2 700 bureaux de vote par anticipation au pays.

Un peu plus de 250 000 Canadiens – dont environ 22 300 électeurs des Forces canadiennes et 7 700 Canadiens vivant à l'étranger – ont voté par bulletin spécial à l'élection générale de 2004. Le vote par bulletin spécial a aussi servi entre autres à des étudiants hors de leur circonscription, des patients dans des établissements de soins de courte durée, des détenus et d'autres électeurs en région éloignée (par exemple, dans 23 phares en Colombie-Britannique, plusieurs stations de surveillance des feux de forêt en Alberta, deux mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest et une mine d'or au Nunavut, ainsi qu'au projet de la baie Voisey au Labrador).

Le taux de participation officiel à l'élection du 28 juin 2004 s'établit à 60,9 %. À l'élection de 2000, nous avons déterminé que le taux de participation était de 64,1 % – au lieu des 61,2 % initialement rapportés, après élimination des doublons sur les listes électorales définitives.

Conclusion

Élections Canada poursuit son analyse de l'élection générale de 2004 au moyen de sondages auprès de divers intervenants. Ils nous aideront à améliorer nos systèmes et nos procédures et à préciser les améliorations à la Loi électorale du Canada dont je recommanderai l'adoption.

Élections Canada a aussi contribué à l'édition 2004 de l'Étude électorale canadienne (EEC), un projet de recherche majeur mené pour toutes les élections générales canadiennes depuis 1968 ^note 2. Nous collaborons à cette étude depuis l'élection générale de 1997, et l'équipe de l'EEC de 2004 a rédigé le premier article figurant dans le présent numéro de Perspectives électorales.

Pendant l'élection, les médias, des organismes communautaires et des personnes intéressées ont porté une grande attention à la participation électorale. Plus particulièrement, la question de la participation des jeunes a été l'un des principaux sujets de discussion de la campagne électorale – sans toutefois devenir un enjeu politisé. Favoriser la participation des jeunes, une responsabilité prévue à l'article 18 de la Loi électorale du Canada, constitue un engagement clé de mon Bureau. En tant que directeur général des élections, je m'efforce de sensibiliser tous les Canadiens au processus électoral et à leur droit de vote démocratique. Notre principal message exprime le fait que le droit de vote au cœur de notre système démocratique découle de la valeur intrinsèque, de l'égalité fondamentale de chaque personne. Cependant, ce droit n'a de sens que lorsqu'il est exercé; le vote est le geste primaire de la démocratie.

Élections Canada continue de mettre l'accent sur la participation électorale des jeunes. À cette fin, nous avons mené une étude sur le taux de participation à l'élection de 2004 par groupe d'âge, à l'aide d'un échantillon aléatoire de sections de vote dans chaque province et territoire ^note 3. Selon les résultats, le taux de participation des jeunes de 18 à 21 ans et demi habilités à voter pour la première fois en 2004 a été de 38,7 %. Bien que ce taux semble de beaucoup supérieur à celui de 2000, qu'on avait situé à 25 %, je signale qu'on ne peut faire de comparaison directe, les méthodes employées étant différentes ^note 4. Nous approfondirons cette étude.

En conclusion, je tiens à remercier les auteurs publiés qui ont contribué au présent numéro. Leurs articles apportent un éclairage nouveau à une vaste gamme d'enjeux; ce faisant, non seulement ils approfondissent notre compréhension de la 38^e élection générale, mais ils alimentent les discussions publiques continues sur les améliorations à apporter au processus électoral du Canada. Élections Canada entend poursuivre les réformes qui ont fait du Canada un modèle de démocratie électorale à l'échelle mondiale. La recherche est un élément important de ce processus.

Notes

Retour à la ^Note 1 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38^e élection générale tenue le 28 juin 2004 présenté au Parlement le 21 octobre 2004. Ce rapport peut être consulté en ligne à www.elections.ca/gen/rep/re2/stat2004f.pdf.

Retour à la ^Note 2 Seule exception : l'élection de 1972.

Retour à la ^Note 3 Cette étude a été menée auprès de quelque 95 000 électeurs en tout, et ses résultats, généralisés à l'ensemble de l'électorat canadien, ont une marge d'erreur de ±4 %, 19 fois sur 20.

Retour à la ^Note 4 Ce taux de 25 % est celui donné pour les jeunes de 18 à 24 ans dans l'étude Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants, commandée par Élections Canada aux professeurs Jon H. Pammett et Lawrence LeDuc en 2002. Cette étude est fondée sur les données d'un sondage auprès de votants et de non-votants (l'étude ainsi que la base de données et le rapport méthodologique connexes se trouvent sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=tur/tud〈=f&textonly=false). Comme les études fondées sur des sondages surestiment toujours le taux de participation, les chercheurs ont recouru, conformément à la pratique conventionnelle, à des corrections statistiques et des pondérations pour estimer le taux de participation des différents groupes d'âge.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.