Perspectives électorales – Élection générale de 2004

Perspectives électorales – Janvier 2005

L'efficacité de notre système électoral en 2004

Lawrence LeDuc
Professeur de science politique, Université de Toronto

Au cours des dix dernières années, un vif débat a pris forme au Canada à propos du bien-fondé d'une réforme électorale. Cette question n'est pas nouvelle pour les universitaires canadiens, mais elle est devenue davantage d'actualité après l'élection de 1993 qui a donné un Parlement particulièrement déséquilibré et régionalisé ^note 1. Ce déséquilibre a persisté dans une certaine mesure lors des deux élections qui ont suivi, puisque les libéraux ont formé un gouvernement majoritaire avec seulement 38,5 % et 41 % du total des voix en 1997 et en 2000 respectivement. Dans ces trois cas, les gens qui critiquent notre système majoritaire uninominal à un tour (SMU) ont souligné les effets négatifs sur la démocratie canadienne qui peuvent être associés au système électoral – déséquilibre régional, votes gaspillés, sous-représentation de la diversité de la société canadienne et diminution de la compétitivité des partis politiques canadiens, pour n'en nommer que quelques-uns ^note 2. Le système électoral pourrait en outre être en partie responsable de la baisse de la participation aux dernières élections. En effet, il se pourrait que les Canadiens n'aient plus envie d'aller aux urnes s'ils croient que leur vote ne « compte » pas vraiment dans le contexte du système actuel ^note 3. Au début de 2004, la Commission du droit du Canada a déposé son rapport sur la réforme électorale, dans lequel elle recommande que le Canada remplace le système électoral actuel par un système de représentation proportionnelle mixte semblable à celui de l'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande ^note 4. Dans sa recommandation, la Commission du droit indique que :

« ... un nombre croissant de citoyennes et de citoyens sont insatisfaits du système électoral. Il est de plus en plus évident que le système actuel ne correspond pas aux valeurs démocratiques canadiennes du XXI^e siècle [...]. Nombre de Canadiennes et de Canadiens veulent un système électoral qui reflète mieux la société dans laquelle ils vivent, c'est-à-dire un système qui permet l'expression d'un large éventail d'idées et est davantage représentatif de la société canadienne ^note 5. »

Les résultats de l'élection de 2004 et la justification d'une réforme électorale

La dernière élection générale fédérale nous offre l'occasion de réexaminer certains aspects de ce débat en tenant compte d'éléments d'information nouveaux. En apparence, le résultat de l'élection générale de 2004 est assez différent de celui des trois élections précédentes évoquées plus haut. Dès le début, la campagne de 2004 a été plus compétitive, le dénouement demeurant incertain jusqu'à la toute fin. Cette élection a donné un gouvernement minoritaire plutôt que majoritaire : récoltant 37 % du vote, les libéraux n'ont obtenu que 135 des 308 sièges au Parlement. Le déséquilibre régional s'est révélé moins extrême qu'avant, puisque le nouveau Parti conservateur a remporté 24 sièges en Ontario (par rapport aux deux sièges remportés par l'Alliance Canadienne à l'élection de 2000) et que les libéraux ont accru leur représentation en Colombie-Britannique (huit sièges, comparativement à cinq en 2000). Il convient donc de se demander si le résultat de cette élection a ébranlé les arguments en faveur d'une réforme électorale. Est-il possible que notre système électoral ait été plus efficace que prévu à la dernière élection, et que certaines des pressions exercées pour qu'il soit réformé commencent à s'atténuer? Dans le présent article, je me pencherai sur les résultats de l'élection de 2004 à la lumière des arguments favorisant une réforme électorale, et j'utiliserai certains des critères qui ont servi à l'analyse des résultats d'élections précédentes au Canada et à l'étranger pour mesurer le degré de disproportion dans la représentativité du nouveau Parlement comparativement aux années passées ^note 6.

Pour mesurer la représentativité d'un système électoral en ce qui a trait aux partis politiques, on compare souvent la proportion de sièges remportés par chaque parti avec la proportion de votes récoltés. Par exemple, selon cette méthode, un parti ayant obtenu 20 % des votes mais seulement 10 % des sièges est sous-représenté de 10 %, tandis qu'un parti ayant obtenu 25 % des sièges avec la même proportion de votes serait surreprésenté de 5 %. L'indice de disproportion est une mesure sommaire obtenue en faisant le total de ces écarts ^note 7. Si la valeur de l'indice est près de zéro, l'adéquation entre les sièges et les votes est parfaite. Un indice élevé indique un important déséquilibre de la représentation des partis par rapport à l'intention des électeurs.

Le tableau 1 calcule les écarts pour chacun des cinq partis politiques ayant appuyé des candidats à l'élection de 2004 et les compare aux résultats du même calcul pour les élections générales tenues depuis 1980. Dans l'ensemble, le système électoral a été légèrement plus efficace en 2004 qu'aux trois élections précédentes, mais bon nombre des déséquilibres observés depuis 1993 persistent, et certains ont même empiré. Par contre, la surreprésentation des libéraux s'est avérée beaucoup moins importante en 2004. En effet, l'écart entre la proportion des sièges remportés par les libéraux et celle des votes qu'ils ont récoltés a chuté de 16 % à 7 %. Le nouveau Parti conservateur a obtenu des résultats plus ou moins conformes à sa part du vote, remportant 2 % de sièges de plus qu'il n'en méritait, par rapport à la légère sous-représentation de l'un de ses prédécesseurs, l'Alliance Canadienne, et à la sous-représentation plus marquée du Parti progressiste-conservateur en 2000. Toutefois, les aspects négatifs du système électoral se manifestent clairement dans les résultats électoraux des autres partis. En effet, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) continue d'être profondément désavantagé par le SMU : il n'a remporté que 6 % des sièges au Parlement bien qu'il ait obtenu 16 % du vote. Le Bloc Québécois, à l'inverse, continue d'être surreprésenté, simplement en raison de la concentration régionale de son électorat. Quant au Parti Vert, malgré qu'il ait présenté des candidats dans les 308 circonscriptions et obtenu 4 % du vote national, il n'a remporté aucun siège. Même si, globalement, l'élection de 2004 a donné des résultats légèrement meilleurs, les données ne permettent guère de conclure que les problèmes associés au SMU au Canada se sont atténués de façon importante.

L'incapacité du système électoral de représenter fidèlement le vote des Canadiens devient plus évidente lorsque l'on examine les résultats de 2004 par région. Le tableau 2 montre l'indice de disproportion sommaire, que l'on peut facilement comparer d'une région à l'autre, et ses valeurs pour les élections précédentes. L'amélioration de l'efficacité du système électoral pour ce qui est de la correspondance entre sièges et votes à l'échelle nationale est entièrement attribuable à l'Ontario, où les nouveaux conservateurs ont réussi à remporter 23 % des sièges de la province avec 32 % des voix, ce qui demeure tout de même une sous-représentation nette de 9 %. De plus, le NPD continue d'être sérieusement sous-représenté en Ontario (–11 %), se trouvant dans une position encore pire qu'après l'élection de 2000 (–7 %). À l'échelle provinciale, seule la correction partielle de la surreprésentation des libéraux contribue à l'amélioration des résultats électoraux en 2004. Mais les libéraux demeurent largement surreprésentés en Ontario (+26 %), ayant remporté 71 % des sièges de la province avec seulement 45 % des voix.

* Les calculs régionaux tiennent compte des mêmes partis à chaque élection qu'au tableau 1.

Dans toutes les autres régions du pays, l'efficacité du système électoral s'est en fait avérée pire en 2004 qu'en 2000, en grande partie à cause de la dominance d'un seul parti dans diverses régions. Dans l'Ouest, les conservateurs sont totalement surreprésentés, comme l'était l'Alliance Canadienne à l'élection précédente et, auparavant, le Parti Réformiste. En 2004, les conservateurs ont remporté 74 % des sièges de l'Ouest avec seulement 45 % des voix. Au Québec, le système électoral favorise le Bloc Québécois, qui a obtenu 72 % des sièges avec 49 % des voix. Dans les provinces de l'Atlantique, les libéraux ont eu l'avantage; ils ont remporté 69 % des sièges avec 44 % des voix (une surreprésentation nette au Parlement de 25 %). Presque toutes ces situations sont le prolongement des déséquilibres observés aux trois élections précédentes. Ainsi, le Parlement est beaucoup plus régionalisé qu'il ne devrait l'être – et qu'il n'est sain qu'il le soit dans un pays où l'on attache autant d'importance à la représentation d'intérêts divers.

Les conséquences d'un déséquilibre électoral

Les conséquences de ces déséquilibres causés par le SMU au Canada sont importantes. Les voix minoritaires sont mises en sourdine, voire complètement écartées. Les partis dont l'électorat est concentré dans une seule province ou région géographique sont récompensés, tandis que ceux qui attirent des électeurs dans l'ensemble du pays sont systématiquement désavantagés. Si l'attribution des sièges était vraiment proportionnelle au nombre de suffrages exprimés dans une région donnée, le nouveau Parti conservateur aurait obtenu sept sièges au Québec et le NPD en aurait remporté quatre. Ainsi, ils seraient tous les deux mieux placés pour se présenter comme des entités véritablement nationales, ce qu'ils sont clairement dans l'esprit des électeurs. Selon cette même hypothèse, les libéraux auraient 11 sièges de plus dans l'Ouest et le NPD en aurait neuf autres, ce qui refléterait avec plus de précision le vote réel des citoyens de cette région. Au lieu, nous avons un Parlement dans lequel, une fois de plus, les nouveaux conservateurs se présenteront comme les porte-parole de l'Ouest, le Bloc, du Québec et les libéraux, du reste du Canada, même si aucun de ces partis n'a obtenu une majorité de votes dans la région où il a dominé. Dans les trois cas, la majorité des électeurs qui n'ont pas voté pour le parti dominant de leur région auront l'impression, à juste titre, que leurs points de vue ne sont pas convenablement représentés. Comme le soulignait Alan Cairns voilà plus de 35 ans, le système électoral au Canada continue d'accentuer les divisions régionales et linguistiques, plutôt que d'offrir un moyen de les atténuer ^note 8.

* SMU = Système majoritaire uninominal à un tour
VP = Vote préférentiel
RPM = Représentation proportionnelle mixte
RP = Représentation proportionnelle

Certains pays qui ont adopté la représentation proportionnelle ont un taux de participation électorale plus élevé que le Canada, mais le système de représentation n'est qu'un des facteurs qui influent sur la participation.

Selon ces mesures, où se situe le Canada par rapport à d'autres pays dont le système électoral est comparable au sien? Le tableau 3 présente le calcul des indices de disproportion résultant de la dernière élection tenue dans quatre autres démocraties parlementaires. La comparaison des résultats permet de constater que le Canada a certaines caractéristiques en commun avec d'autres pays dotés d'un SMU, notamment la Grande-Bretagne, dont les résultats sont pires que ceux du Canada en ce qui a trait à la représentation des partis, et l'Australie, qui affiche un indice à peine meilleur ^note 9. Des pays comme l'Allemagne et la Suède, qui ont recours à la représentation proportionnelle pour attribuer en partie ou en totalité leurs sièges parlementaires, font beaucoup mieux car leur système garantit en soi un meilleur équilibre entre le nombre de sièges et le nombre de voix. Dans de tels systèmes, il est beaucoup moins probable que les électeurs aient l'impression de « gaspiller » leur vote, ce qui semble être le cas dans de nombreuses circonscriptions au Canada et en Grande-Bretagne. En général, les systèmes de représentation proportionnelle tendent également à susciter une plus forte participation électorale, bien que cela puisse varier considérablement puisque d'autres facteurs que le système de représentation peuvent influencer la participation aux scrutins ^note 10.

L'heure d'une réforme électorale est venue

Que pourrions-nous conclure de cet examen préliminaire des résultats électoraux de 2004 dans le contexte du débat persistant sur la réforme électorale? Il est évident que la question de la réforme électorale continuera de faire couler beaucoup d'encre au Canada quoi qu'il advienne, puisqu'un élan considérable pousse déjà le mouvement de réforme. Bien que l'élection de 2004 ait offert une bataille plus serrée, que le dénouement ait été plus incertain et qu'il en ait résulté un gouvernement minoritaire, peu d'éléments laissent présager un ralentissement de la marche vers une réforme d'un système électoral qui en a grand besoin. Tous les problèmes de représentation qui se sont manifestés aux quatre dernières élections continuent de toucher durement notre système politique et de compromettre la qualité de notre démocratie. Il est clair que l'heure d'une réforme électorale est venue au Canada, comme cela a été le cas en Nouvelle-Zélande au début des années 90. En fin de compte, le résultat de la dernière élection est davantage susceptible de servir la cause de la réforme que de lui faire obstacle.

NOTES

Retour à la ^Note 1 Parmi les ouvrages traitant déjà de ce sujet, mentionnons William P. Irvine, Does Canada Need a New Electoral System?, Kingston, Institute of Intergovernmental Relations, Queen's University, 1979, et Alan C. Cairns, « The Electoral System and the Party System in Canada, 1921-1965 », Revue canadienne de science politique, vol. 1, nº 1, mars 1968, p. 55-80.

Retour à la ^Note 2 Voir, par exemple, Henry Milner, « The Case for Proportional Representation in Canada », et Donley Studlar, « Will Canada Seriously Consider Electoral System Reform? Women and Aboriginals Should », tous les deux dans Henry Milner, dir., Making Every Vote Count: Reassessing Canada's Electoral System, Toronto, Broadview Press, 1999, p. 37-49 et 123-132. Voir aussi Nick Loenen, Citizenship and Democracy: a Case for Proportional Representation, Toronto, Dundurn Press, 1997.

Retour à la ^Note 3 Au sujet de la baisse de la participation aux dernières élections, voir André Blais, Elisabeth Gidengil, Richard Nadeau et Neil Nevitte, Anatomy of a Liberal Victory: Making Sense of the Vote in the 2000 Canadian Election, Peterborough (Ontario), Broadview Press, 2002, p. 45-63, et Jon H. Pammett, « The People's Verdict » dans Jon H. Pammett et Christopher Dornan, dir., The Canadian General Election of 2000, ch. 13, Toronto, The Dundurn Group, 2001, p. 293-317.

Retour à la ^Note 4 La Nouvelle-Zélande a réformé son système électoral en 1993, à la suite d'un long débat national et de deux référendums. Pour en savoir davantage sur le système de représentation proportionnelle mixte dans ce pays, voir Jack Vowles, « Introducing Proportional Representation: the New Zealand Experience », Parliamentary Affairs, vol. 53, 2000, p. 680-696.

Retour à la ^Note 5 Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, Ottawa, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2004, p. 188-189.

Retour à la ^Note 6 Pour d'autres examens de certaines des questions touchant la réforme électorale au Canada, y compris des analyses des élections de 1993 et de 1997 et des comparaisons avec d'autres pays, voir Milner, Making Every Vote Count. Voir aussi Leslie Seidle, « The Canadian Electoral System and Proposals for Reform », dans A. Brian Tanguay et Alain-G. Gagnon, dir., Canadian Parties in Transition, 2^e éd., Toronto, Nelson Canada, 1996, p. 282-306.

Retour à la ^Note 7 Pour calculer l'indice, il faut additionner les différences absolues entre la proportion de sièges et la proportion de votes obtenus par les partis et diviser le total par deux. Le calcul présenté ici touche les cinq partis les plus importants (pour ce qui est du total de votes) pour chaque élection, et les nombres figurant dans les tableaux ont été arrondis au nombre entier le plus près. Voir Michael Gallagher, « Proportionality, Disproportionality, and Electoral Systems », Electoral Studies, vol. 10, nº 1, mars 1991, p. 33-51.

Retour à la ^Note 8 Cairns, « The Electoral System and the Party System in Canada, 1921-1965 », p. 66.

Retour à la ^Note 9 Bien que l'Australie ait également des circonscriptions uninominales, elle permet aux électeurs de classer les candidats inscrits sur le bulletin de vote selon un ordre de préférence et elle compte les votes de « second choix » afin de déterminer qui remporte la victoire dans les circonscriptions où aucun candidat n'a obtenu une majorité des suffrages exprimés. Ainsi, bien que les minorités ne soient pas nécessairement mieux représentées en Australie qu'au Canada, les deux systèmes ne sont pas vraiment comparables sur le plan de l'efficacité des votes individuels.

Retour à la ^Note 10 En Australie, le vote est obligatoire, ce qui explique le taux de participation électorale supérieur. Pour en savoir davantage sur la participation et les systèmes électoraux en général, voir Mark Franklin, « The Dynamics of Electoral Participation », dans Lawrence LeDuc, Richard G. Niemi et Pippa Norris, dir., Comparing Democracies 2: New Challenges in the Study of Elections and Voting, Londres, Sage Publications, 2002, p. 148-168.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.