Perspectives électorales – Coopération électorale internationale

Perspectives électorales – Mars 2006

Quoi de neuf? Accord sur la technologie électorale

Gerald Huhtala
Gestionnaire de la Technologie de l'information, Élections Manitoba

Les organismes électoraux fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé un accord sur la mise en place d'un système de partage des connaissances et des ressources en technologie de l'information (TI). L'accord a pour but d'encourager le partage des renseignements et des compétences entre les organismes et ainsi de réduire les coûts associés à l'administration des élections dans les différents régimes électoraux du pays.

Le directeur général des élections de la Colombie-Britannique, Harry Neufeld, a présenté le concept d'un système de partage en juillet 2003 à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), à l'occasion de la Conférence des administrateurs d'élections du Canada. Puisque les organismes électoraux du Canada ont plusieurs processus en commun, des mandats juridiques similaires et des restrictions budgétaires de même ordre en ce qui concerne la TI, Neufeld a fait remarquer qu'il serait avantageux pour eux de mettre en commun leurs ressources en TI. La reconnaissance de ces préoccupations communes a mené à la rédaction de l'Accord sur la technologie électorale (ATE) que tous les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, de même qu'Élections Canada, ont signé.

Un comité de travail formé de représentants de toutes les administrations électorales participantes a reçu le mandat de présenter dans un livre blanc les possibilités de collaboration et de partage de services, de connaissances et de ressources en TI. Les représentants se sont réunis durant la première moitié de 2004 pour discuter des pratiques, des opérations et des ressources courantes de leur organisme respectif.

Le comité de travail a relevé plusieurs occasions de collaboration et de partage, à court et à long termes. Des projets à court terme, comme le partage de conceptions de bases de données et de systèmes informatiques, de normes en matière de logiciels et, peut-être, le partage de matériel informatique et le groupement des achats pourraient préparer le terrain à des projets à long terme, tels que le partage d'applications, de systèmes de formation, de centres d'appels ainsi que du matériel et des données de systèmes d'information à référence spatiale.

Les réunions ont aussi servi à faire le point sur des exemples existants de collaboration entre les régimes électoraux dans les domaines des listes électorales, des processus ainsi que du matériel informatique et des logiciels. Il est devenu clair qu'à la longue, un modèle commun de données et une interprétation commune des différences entre les régimes électoraux rendraient possible le partage des applications et des ressources informatiques, à l'avantage de toutes les parties à l'ATE.

Le comité de travail a présenté son livre blanc à Toronto en juillet 2004, à l'occasion de la Conférence des administrateurs d'élections du Canada. Il y dressait une liste des tâches auxquelles un groupe de travail officiel sur la technologie de l'information devrait se livrer au cours des 12 mois suivants. La liste comprenait, les tâches suivantes : instaurer des normes communes pour décrire les secteurs opérationnels; utiliser ces normes pour mettre au point des modèles communs de données électorales; recommander une méthode de gestion et de communication au sein du groupe; et déterminer les priorités pour 2005-2006.

Par ailleurs, le livre blanc érige en principe que la participation d'un organisme électoral à un aspect ou l'autre de l'ATE est facultative et fondée sur ses besoins, ses capacités et le retour sur ses investissements, mais que tous les organismes partageront les résultats et rapports produits.

Les directeurs généraux des élections ont ratifié le livre blanc en novembre 2004, et un groupe de travail comprenant un représentant de la TI de chacun des régimes électoraux a été constitué officiellement pour se livrer aux tâches proposées.

Entre octobre 2004 et mai 2005, le groupe de travail a constitué une documentation sur la façon dont les différents organismes électoraux recueillent et conservent les renseignements relatifs à leurs électeurs, les adresses et les données relatives à un scrutin. Dans ces trois ensembles de données, il a recensé 48 tables de base de données et plus de 250 champs de données.

Pour créer son modèle commun, le groupe de travail a adopté une approche inclusive. En effet, même si seulement un régime électoral a besoin d'un type de données, le groupe l'a incorporé dans le modèle. Le but était de s'assurer qu'aucune administration électorale n'aurait à changer sa façon de faire pour participer au modèle commun, et que ce modèle serait adopté dès que la réingénérie des systèmes existants ou l'achat d'un système le rendrait possible. En dernier ressort, l'adoption du modèle commun devrait permettre de économies, puisque la conception de la base de données et l'analyse des données auront été partagées par les organismes électoraux organismes électoraux.

En outre, le groupe de travail a établi un processus officiel de changement pour les modèles de données. Il a aussi précisé des orientations pour la recherche et le développement en coopération et il a proposé des méthodes de communication et des « prochaines étapes » axées sur la modélisation des données financières et géographiques. Tous les participants, qu'ils proviennent d'un grand organisme électoral ou d'un petit, s'entendent pour dire que les réunions, où ils ont partagé leurs connaissances, ont été grandement profitables en soi : ils ont pu retourner dans leur organisme respectif avec de nouvelles idées, de nouvelles directions et, dans certains cas, des conseils pratiques sur ce qu'il ne faut pas faire.

Le groupe de travail a présenté, en juillet 2005 à Whitehorse (Yukon), à l'occasion de la Conférence des administrateurs d'élections du Canada, son rapport sur son travail de modélisation des données ainsi qu'une proposition de structure et d'orientation future. Le modèle de données a été accepté à titre de ressource partagée que les parties à l'accord utiliseront dans leurs plans opérationnels lorsqu'elles le peuvent. Des plans visant à ce que le groupe de travail ajoute le financement électoral et la géographie électorale au modèle de données commun au cours des 12 prochains mois ont été approuvés à l'unanimité. De plus, le groupe a convenu que partager la recherche, le matériel informatique, les logiciels, le personnel et des processus opérationnels sera un grand atout pour tous les organismes électoraux du Canada.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.