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Perspectives électorales – Mai 2002
Faits électoraux
Wayne Brown, Rédacteur,
Perspectives électorales, Élections Canada, et
Alain Lalonde, Directeur Associé,
Financement des élections, Élections Canada
Pour favoriser l'ouverture, l'équité et l'accessibilité au sein du système électoral fédéral, la Loi électorale du Canada comprend des dispositions financières qui s'appliquent aux partis politiques enregistrés, aux candidats et aux tiers. S'il n'y a pas de plafond aux dons qu'ils peuvent recevoir, la Loi restreint par contre les dépenses électorales des candidats et des partis. Les dispositions similaires s'appliquant aux tiers sont présentement contestées en cour. Le Trésor public rembourse en partie les dépenses électorales des candidats et des partis enregistrés qui remplissent certaines conditions. Combien les partis, les candidats et les tiers qui ont pris part à la plus récente élection générale, en 2000, pouvaient-ils dépenser? Les réponses sont données ci-dessous. À des fins de comparaison, nous indiquons aussi les données relatives à l'élection générale précédente (1997).
Candidats et partis
Il y avait 11 partis officiellement enregistrés pour l'élection générale de 2000; en 1997, ils étaient dix. Chacun d'eux soutenait au moins 50 candidats, soit le nombre minimal requis pour l'enregistrement. Il y avait 1 808 candidats à la dernière élection générale; trois ans et demi plus tôt, on en comptait 1 672.
Plafonds des dépenses électorales pour les partis enregistrés
Le plafond des dépenses électorales pour un parti est calculé en fonction du nombre d'électeurs sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées (selon le nombre le plus élevé) dans les circonscriptions où le parti soutient un candidat confirmé.
Plafonds des dépenses électorales pour les candidats
Le plafond des dépenses électorales pour les candidats est différent d'une circonscription à l'autre, mais tous les candidats dans une circonscription donnée doivent respecter le même plafond.
Le plafond est calculé en fonction du nombre d'électeurs sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées de la circonscription (selon le nombre le plus élevé). Plus une circonscription compte d'électeurs, plus le plafond est élevé. Le plafond est majoré dans le cas des circonscriptions vastes ou peu peuplées.
Le plafond moyen des dépenses électorales pour les candidats à l'élection générale de 2000 s'élevait à 68 019 $. Le plafond le plus élevé était de 83 654 $; il s'appliquait aux candidats dans Peace River (Alberta). Le plafond le moins élevé était de 51 855 $; il s'appliquait à la circonscription de Malpeque (Île-du-Prince-Édouard).
Le plafond moyen des dépenses électorales pour les candidats à l'élection générale de 1997 s'élevait à 62 624 $. Le plafond le plus élevé était de 78 589 $; il s'appliquait aux candidats dans Peace River. Le plafond le moins élevé était de 49 414 $; il s'appliquait à la circonscription de Malpeque.
Dépenses électorales des candidats (selon leurs rapports de campagne électorale)
En moyenne, les candidats à l'élection générale de 2000 ont engagé des dépenses électorales de 20 836 $. En 1997, les candidats ont dépensé en moyenne 23 428 $.
| Partis enregistrés pour l’élection générale de 2000 | Nombre de candidats | Plafonds ($) |
Dépenses réelles ($) |
|---|---|---|---|
| Bloc Québécois | 75 | 3 383 175 | 1 968 693 |
| l’Alliance réformiste conservatrice canadienne | 298 | 12 638 257 | 9 669 648 |
| Le Parti Vert du Canada | 111 | 4 888 177 | 17 747 |
| Nouveau Parti Démocratique | 298 | 12 584 911 | 6 334 585 |
| Parti action canadienne | 70 | 3 097 545 | 392 108 |
| Parti communiste du Canada | 52 | 2 264 407 | 13 563 |
| Parti de la loi naturelle du Canada | 69 | 3 096 518 | 38 304 |
| Parti libéral du Canada | 301 | 12 710 074 | 12 525 174 |
| Parti Marijuana | 73 | 3 284 537 | 9 724 |
| Parti Marxiste-Léniniste du Canadaa | 84 | 3 817 444 | 2 088 |
| Parti progressiste-conservateur du Canada | 291 | 12 352 405 | 3 983 301 |
Il y avait aussi 29 candidats indépendants et 57 sans appartenance politique.
Remboursements
Le Trésor public rembourse en partie les dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats qui remplissent certaines conditions, y compris le dépôt d'états financiers détaillés.
Remboursements aux partis enregistrés
Un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % des votes validement exprimés lors d'une élection générale, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les seules circonscriptions dans lesquelles il a soutenu un candidat, a droit à un remboursement de 22,5 % des dépenses électorales qu'il a effectivement payées.
En 2000, cinq partis politiques enregistrés ont eu droit à un remboursement. La somme moyenne remboursée à un parti est de 1 536 072 $. En 1997, cinq partis politiques enregistrés avaient eu droit à un remboursement. Le remboursement moyen s'élevait alors à 1 492 693 $.
Remboursements aux candidats
Un candidat élu, ou qui a obtenu au moins 15 % des votes validement exprimés dans sa circonscription, a droit à un remboursement de 50 % des dépenses électorales et personnelles qu'il a payées, à concurrence de 50 % du plafond des dépenses électorales établi pour sa circonscription.
En 2000, 685 candidats ont eu droit à un remboursement. En 1997, ils avaient été 801 à y avoir droit.
Plafonds et dépenses des tiers
Un tiers est une personne ou un groupe, à l'exception d'un candidat, d'un parti enregistré et d'une association de circonscription, qui joue un rôle dans le processus électoral. Tout tiers qui dépense 500 $ ou plus en publicité électorale est tenu de s'enregistrer auprès du directeur général des élections et de soumettre un état financier après l'élection. La Loi électorale du Canada adoptée en 2000 prévoit que les dépenses de publicité électorale que peut engager un tiers relativement à une élection générale soient limitées à 150 000 $, dont un maximum de 3 000 $ peut être dépensé dans une circonscription donnée. Ces dispositions de la Loi sont présentement contestées en cour. Quarante-neuf tiers ont pris part à l'élection générale de 2000. Élections Canada a reçu un rapport de 44 d'entre eux. Les tiers ont dépensé en moyenne 9 447,47 $.
Obligation d'informer le public
Tout parti politique enregistré est tenu de produire auprès du directeur général des élections un état vérifié de ses dépenses électorales dans les six mois qui suivent le jour du scrutin. Tout candidat doit produire auprès du directeur général des élections un rapport vérifié de ses dépenses électorales dans les quatre mois qui suivent le jour du scrutin. Les rapports portent sur l'ensemble des dépenses électorales engagées, ils comportent le montant et la source de tous les dons reçus ainsi que les nom et adresse de chaque donateur dont la contribution est supérieure à 200 $. Quant aux tiers, ils doivent fournir le détail de leurs dépenses de publicité électorale dans les quatre mois qui suivent le jour du scrutin, et notamment des précisions quant aux contributions reçues destinées à la publicité électorale.
Note :
Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.