Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections

Perspectives électorales – Novembre 2003

Désaffection et nation les facteurs de la participation électorale autochtone

Kiera L. Ladner
Professeure adjointe, Département des sciences politiques, Université Western Ontario

Avant l'élargissement, en 1993, du droit de vote par bulletin spécial à toute personne n'étant pas en mesure de voter à un bureau de scrutin, les fonctionnaires électoraux devaient souvent effectuer des déplacements dans les vastes régions peu peuplées du Nord afin de permettre aux électeurs autochtones ou autres habitant ces territoires d'exercer leur droit de vote.

La question de la participation électorale des Autochtones est extrêmement complexe et elle présente de multiples facettes. En effet, d'innombrables facteurs influent sur les taux de participation aux élections, tant chez les particuliers qu'au sein des collectivités. Cette complexité est encore accrue par le manque de données fiables et d'études longitudinales sur les taux de participation des Autochtones aux élections fédérales et provinciales. Cette situation peut être attribuée en partie à la quasi-absence de circonscriptions où les Autochtones représentent la majorité des électeurs. Par ailleurs, on peut douter de la fiabilité des données recueillies dans les 296 bureaux de scrutin situés dans une réserve (voir ci-dessous), étant donné le nombre relativement faible de ces bureaux ainsi que le refus de certaines Premières nations (comme à Akwesasne) de permettre leur implantation dans leurs réserves.

Bien que les taux de participation électorale des Autochtones ne puissent pas être déterminés avec une précision absolue, il est certain qu'ils sont en moyenne considérablement plus bas que dans le reste de la population canadienne. Par exemple, le chef d'Akwesasne a déjà déclaré que « pas plus (d'un Mohawk) d'Akwesasne n'a jamais voté à une élection canadienne »^{note 1} et à Hobemma (Cris-des-Plaines), le taux de participation habituel, avant 1991, était de 12,5 p. 100^{note 2}. Selon les recherches effectuées par Élections Canada, les taux de participation autochtone à l'élection générale fédérale de 2000 ont varié de 35,3 p. 100, au Québec, à 66,9 p. 100, à l'Île-du-Prince-Édouard^{note 3}. Tout en reconnaissant que la participation varie considérablement d'une réserve à une autre, ainsi qu'entre les réserves et les milieux urbains, et qu'elle dépend des circonstances (elle varie beaucoup selon le type d'élection et l'ordre de gouvernement), plusieurs questions s'imposent. Pourquoi tant d'Autochtones s'abstiennent-ils de voter? Quelles mesures peuvent-elles être prises pour accroître la participation des personnes autochtones à la politique électorale canadienne?

Le présent article offre un début de réponse à ces questions en se penchant sur les deux motifs principaux pour lesquels les personnes autochtones ne votent pas : la désaffection et la nation. Il propose des mesures possibles pour atténuer ces deux causes. Plus précisément, je soutiens que la faible participation électorale résulte à la fois de la désaffection des Autochtones pour le système politique canadien et des discours sur le nationalisme et les droits qui imprègnent leurs collectivités. L'existence de ces deux facteurs souligne à quel point il est important d'aborder la question de la reconnaissance et de la participation des peuples autochtones. Bien que des recherches plus approfondies soient nécessaires, mes réflexions préliminaires sont fondées sur la réalité du milieu autochtone, sur mes interactions constantes avec des éléments « traditionalistes » et plus radicaux de nombreuses collectivités autochtones, et sur mes recherches à leur sujet.

La désaffection et la participation électorale

De nombreux Autochtones se rencontrent à des pow-wow. Les chants, la danse et le partage d'expressions artistiques et d'aliments servent à célébrer leurs cultures et leur riche patrimoine. Les costumes d'apparat des danseurs changent avec le temps, pour tenir compte d'un mode de vie dynamique et évolutif.

Habituellement, la faible participation électorale d'une collectivité ou d'une minorité est attribuée à un manque de confiance à l'égard du système politique, à un sentiment de désaffection par rapport au système électoral et aux processus politiques, à une impression d'exclusion, à l'existence de barrières structurelles qui freinent la participation électorale, à l'inefficacité supposée de l'exercice du droit de vote, à la non-affirmation des différences propres au groupe par le milieu de la politique et au sein de celui-ci, et à la quasi-absence de représentants du groupe sur la scène électorale (et dans le monde de la politique en général)^{note 4}. À première vue, il semble que les facteurs de non-participation électorale des collectivités que l'on propose dans les études théoriques sur la démocratie sont exacts; l'apathie des électeurs, la désaffection, le sentiment d'exclusion et le manque de confiance dans l'efficacité du vote sont autant de problèmes que contribue grandement à atténuer l'inclusion du groupe dans le processus électoral (par la présentation de candidats et dans les programmes électoraux).

Le taux de participation électorale d'un groupe est généralement corrélé à sa présence au sein des partis politiques et à l'inclusion de ses intérêts dans les programmes des partis ou dans les principaux enjeux de campagne^{note 5}. Par conséquent, ne pourrait-on pas accroître l'exercice du droit de vote chez les Autochtones si leur contribution aux partis politiques était accrue, ou, plus précisément, si on favorisait la nomination de leurs représentants à titre de candidats ou leur participation à l'établissement des politiques et à la prise des décisions des partis?

Il semble qu'il serait en effet possible d'accroître l'exercice du droit de vote chez les Autochtones en augmentant leur participation au processus politique canadien dans son ensemble. Cependant, le fait d'augmenter ou de soutenir la participation des Autochtones et la prise en compte de leurs enjeux dans la politique partisane ne constituerait peut-être pas une stratégie très efficace. Les partis politiques cherchent à accroître au maximum leur popularité et à obtenir le plus fort soutien possible auprès de l'électorat. Il serait donc probablement très difficile pour les collectivités autochtones de les inciter à présenter des candidats des Premières nations, ou d'attirer leur attention dans les régions où ils ne représentent pas une proportion considérable des électeurs. Cet état de fait pose un grave problème, étant donné que les Autochtones, groupe relativement peu nombreux et morcelé, sont disséminés dans l'ensemble du Canada. Au palier fédéral, l'absence d'une population importante et concentrée géographiquement est un problème qu'on ne peut pas surmonter facilement; rares en effet sont les régions qui renferment – ou qui pourraient renfermer – des circonscriptions où les Autochtones forment un pourcentage suffisamment important de l'électorat pour avoir une influence réelle sur la politique électorale.

Même dans les régions où les Autochtones représentent un pourcentage important des électeurs, il peut être très difficile d'accroître leur présence sur la scène de la politique électorale en tant que candidats et – ce qui importe plus encore – en tant qu'électeurs. Comme Stasiulis et Abu-Laban le font remarquer dans leur article sur la représentation et la participation électorales des minorités ethniques et raciales, des barrières structurelles et organisationnelles nuisent à la participation aux activités politiques des grands partis, ce qui entretient la désaffection continue des électeurs de ces groupes^{note 6}. J'affirme que c'est ce qui s'est passé dans le cas des peuples autochtones. Par le passé, et dans le cadre d'un grand nombre d'élections différentes (à tous les paliers de gouvernement), de nombreux partis ont choisi, notamment dans le but d'obtenir un appui électoral maximal, de tabler sur la désaffection des électeurs autochtones. Ainsi, non seulement certains candidats et partis politiques ont fait abstraction des collectivités autochtones et ont compté sur leur désaffection continue et leur faible taux de participation pour remporter des élections, mais d'autres, afin d'être élus, ont tenté de susciter un sentiment de désaffection et de diviser le vote autochtone. Par exemple, pendant l'élection provinciale de 1995, des membres du Parti progressiste-conservateur du Manitoba ont participé à l'implantation et au financement du Independent Native Voice Party dans plusieurs circonscriptions, afin de perturber la campagne du NPD^{note 7}.

En l'absence d'une masse critique, c'est une transformation radicale qui s'impose. Bien que les Autochtones aient le droit de vote aux élections fédérales depuis 1960 et que dans leur culture et au sein de leurs collectivités ils soient extrêmement politisés, ils ne se retrouvent pas dans le processus politique et ils ne se sentent ni acceptés ni respectés en tant que personnes et groupes. D'une façon générale, les Autochtones continuent de voir dans le système politique canadien l'instrument par lequel ils sont dominés et opprimés. Ils se considèrent comme distincts des autres Canadiens, et ils estiment appartenir à des « nations dans l'État », nations qui ne sont justement pas représentées « dans l'État ». Il est intéressant de constater que ce sentiment reste constant même lorsqu'un candidat autochtone se présente ou que les membres d'une collectivité participent en grand nombre à une élection. La collectivité sent parfois qu'elle n'est pas représentée et les candidats peuvent croire qu'ils sont incapables de représenter leurs électeurs, en raison des contraintes qu'imposent les politiques des partis et le système politique existant. Comme l'a un jour avoué un ancien député autochtone, ni lui ni son peuple n'étaient représentés au Parlement; ce sentiment a pu contribuer au rejet qu'il a subi au sein de sa collectivité ainsi qu'à la conviction – largement partagée – qu'il avait trahi son peuple et renié son caractère autochtone (en d'autres mots, qu'il était devenu « canadien »).

Comme l'ont soutenu l'historienne Iris Marion Young et d'autres théoriciens progressistes de la démocratie, la non-reconnaissance des différences entre les groupes entraîne des conséquences oppressives. Pour encourager la participation sans poursuivre l'oppression ou la domination d'un groupe, il faut pratiquer le pluralisme démocratique ou la politique des différences, c'est-à-dire « reconnaître et affirmer l'importance publique et politique de la différence entre les groupes sociaux, afin de veiller à la participation et à l'intégration de tous dans le cadre des institutions sociales et politiques, sans que des particuliers ou des groupes soient forcés d'assimiler les normes dominantes ou d'abandonner leurs attaches et leur culture »^{note 8}.

Bien que la majorité des études sur la participation électorale des Autochtones n'aborde pas cette question du point de vue d'un pluralisme démocratique radical, nombreux sont ceux qui affirment avec Young que le système politique doit reconnaître et affirmer la différence (par une représentation différenciée des groupes) afin d'inciter les Autochtones à exercer leur droit de vote^{note 9}. En fait, la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis et son Comité sur la réforme électorale autochtone ont recommandé la mise en place de circonscriptions autochtones comme moyen de remédier aux inégalités structurelles qui nuisent à la participation des Autochtones (à titre de candidats et d'électeurs) dans le système électoral traditionnel^{note 10}.

Il ne fait pas de doute que la représentation particularisée (fondée sur des méthodes du redécoupage électoral positif ou des sièges garantis) aurait une incidence sur la participation électorale des Autochtones (en tant que candidats et électeurs), étant donné qu'elle offrirait un début de solution aux questions de l'inclusion (individuelle et collective), de la représentation, de la désaffection et de l'efficacité. Tout de même, on doit se demander de quelle façon les électeurs des Premières nations réagiraient à un tel système. La représentation particularisée règlerait-elle complètement les causes de la désaffection électorale? L'accroissement du taux de participation prévu serait-il mesurable, et pourrait-il être maintenu? La représentation garantie aurait-elle un effet sur les écarts actuels entre les taux de participation selon les nations (au sens autochtone) et les régions ainsi qu'entre les réserves et les milieux urbains?

La nation et la participation électorale

Il ne m'apparaît pas certain qu'il soit possible de susciter une participation autochtone mesurable et durable dans chaque collectivité. La raison en est simple : la représentation particularisée ne règlerait pas tous les problèmes à l'origine de la désaffection des personnes et des nations autochtones à l'égard du système politique canadien. Les Autochtones ne sont pas simplement un groupe d'intérêt ou une minorité qui se sent exclue du processus politique; ils constituent des « nations dans l'État ». Ainsi, les Premières nations possèdent des cultures, des traditions et des systèmes politiques distincts, elles ont connu un passé de colonisation, elles entretiennent des rapports avec d'autres nations (comme le Canada), et elles ont des conceptions particulières de la manière dont doivent être structurées leurs relations avec le Canada, notamment en ce qui concerne la participation d'une nation dans les affaires de l'autre. Étant donné que chaque collectivité autochtone est dotée de ses propres traditions politiques ainsi que d'une vision précise de ce que doivent être ses relations avec le Canada, les taux de participation électorale – et les raisons évoquées pour participer ou ne pas participer aux élections canadiennes – varient grandement. La situation est encore compliquée par les écarts dans les taux de participation (et leur justification) entre les personnes caractérisées par un sentiment nationaliste et un attachement à leurs traditions et à leur nation, et celles qui, plus éloignées de leur collectivité et de son discours nationaliste, sont liées moins étroitement à l'histoire et aux traditions politiques autochtones.

Je soutiens que, parmi les Autochtones fortement attachés à leur collectivité et à son histoire, ses traditions et sa langue, une majorité a décidé explicitement de ne pas participer aux élections canadiennes. En outre, à mesure que les nationalismes autochtones prendront de l'ampleur et que les Premières nations décideront de se libérer des chaînes de la dépendance et de redevenir autonomes, les taux de participation, loin d'augmenter, diminueront. Ainsi, la faible participation des Autochtones, bien qu'on l'attribue souvent à la désaffection des Premières nations pour les processus politiques et aux enjeux associés au colonialisme, doit être vue comme le résultat des nationalismes autochtones, des traités et des décisions explicites prises tant par les particuliers que par les collectivités. Par exemple, un chercheur anishnaabe de renom a récemment expliqué comme suit cette rationalisation généralisée de la non-participation : « Je ne vote pas aux élections en France. Je ne vote pas aux élections en Éthiopie. Pourquoi voterais-je au Canada? C'est un pays étranger comme les autres^{note 11}. » Bref, la question en jeu, c'est la citoyenneté contestée, c'est-à-dire le rejet par beaucoup d'Autochtones (individuellement ou collectivement) de leur citoyenneté canadienne en raison de leur citoyenneté autochtone.

Chose intéressante, la citoyenneté contestée est un phénomène assez répandu même dans les collectivités dont certains membres prennent part au processus électoral (en tant que candidats ou électeurs). C'est ce qui est ressorti d'une conversation que j'ai eue avec un chercheur malécite après l'élection de T.J. Burke à l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick en 2003 (M. Burke devenait ainsi le premier député autochtone d'une province de l'Atlantique). Même si la collectivité a dans l'ensemble soutenu ce candidat, qui était « un des leurs », tant M. Burke que les gens qui ont voté pour lui ont fait l'objet de critiques, étant donné qu'ils n'avaient pas rempli leur rôle de membres d'une nation autochtone. C'est ainsi que, au lieu de célébrer l'élection de leur représentant, beaucoup de membres de la collectivité ont déploré la colonisation continue de la nation malécite.

Fait à noter, bien que certains membres de la nation malécite se soient opposés à la participation électorale à cause de leur contestation de la citoyenneté canadienne, d'autres Autochtones ont au contraire encouragé les membres de leur nation à exercer leur droit de vote, justement pour des raisons liées à la question de la citoyenneté contestée. Par exemple, lors de la dernière élection générale fédérale, plusieurs nations (dont les Cris-des-Plaines) ont soutenu le recours à la stratégie du vote groupé, qu'elles considéraient comme un moyen acceptable d'affirmer et de défendre leur nationalité de même que leurs droits, issus de traités ou autres, vis-à-vis de l'Alliance Canadienne. En fait, dans de nombreuses collectivités, on a affirmé que la participation électorale était compatible avec la nationalité, et même favorable à celle-ci. On a donc présenté l'exercice du droit de vote, à tout le moins dans le cadre de cette élection générale précise, comme compatible avec l'expression des nations autochtones, étant donné que celles-ci devaient se défendre collectivement contre les idées politiques de certains partis.

Le sentiment nationaliste des Premières nations devient de plus en plus fort, et leur contestation de la citoyenneté canadienne prend de plus en plus d'ampleur. Par conséquent, même si un système de représentation garantie était mis en place, il resterait extrêmement difficile de susciter une augmentation des taux de participation électorale chez les Autochtones, surtout lorsque la contestation de la citoyenneté repose sur un traité. Dans la plupart des cas, les traités (de paix et d'amitié ou de cession ou de partage de terres) ont institutionnalisé un rapport entre nations qui affirmait la souveraineté continue de l'État colonial et de la nation autochtone, et garantissait la non-interférence de l'un dans les affaires de l'autre, sauf dans certains domaines de cosouveraineté ou de coopération fixés par entente mutuelle^{note 12}. Par conséquent, pour beaucoup de peuples soumis à un traité, voter à une élection canadienne, c'est non seulement collaborer avec un système étranger, mais aussi s'ingérer dans les affaires d'un autre pays, chose qu'ils ont promis de ne jamais faire.

Pour plus d'information sur l'histoire des délégués tribaux dans l'État du Maine, consultez le site Web de la Conférence nationale des législatures d'État à l'adresse suivante : www.ncsl.org/programs/esnr/WIsummary.htm.

Il ressort de cette réalité que les obstacles à l'augmentation de la participation des Autochtones aux élections canadiennes sont énormes, voire insurmontables. Cependant, l'accroissement de l'exercice du droit de vote chez les Autochtones (particulièrement chez ceux qui se vouent à la (re)reconstruction de leur nation), est-il un objectif impossible à réaliser? Pas nécessairement. Cependant, il n'existe aucune solution facile. La participation et la représentation doivent être fondées sur la reconnaissance et le respect de la nationalité et des relations entre le Canada et les Premières nations prévues dans les traités. Dans cette optique, une mesure facile à prendre serait l'adoption d'un système de représentation particularisée ou garantie qui assurerait une certaine présence politique selon la nation ou les traités. Ce système ne serait pas sans précédent : le Maine permet depuis 1820 la participation de délégués tribaux des nations penobscot et passamaquoddy à son assemblée législative (ceux-ci n'agissent toutefois pas à titre de députés ou de participants au gouvernement de l'État)^{note 13}. Par ailleurs, au Canada, l'idée d'implanter un système de représentation selon la nation, la tribu ou les traités a été étudiée à plusieurs reprises par des Autochtones, des chercheurs, des parlementaires et des commissions royales^{note 14}. En fait, la Commission royale sur les peuples autochtones est allée jusqu'à recommander la création d'un parlement autochtone^{note 15}.

Est-il possible qu'un système de représentation particularisée fondé sur la représentation selon la nation ou les traités facilite une augmentation soutenue du taux de participation électorale chez les Autochtones? Faut-il vraiment que la représentation soit fondée sur la nation? Est-il nécessaire de transformer le Canada ou d'incorporer les Premières nations? Bien qu'il soit impossible de s'attaquer à ces questions dans le cadre du présent article, je soutiens qu'il est absolument certain que, dans un système où serait assurée une représentation selon la nation ou les traités, l'exercice du droit de vote connaîtrait un accroissement chez les populations autochtones. Ce système permettrait en effet aux Autochtones de prendre part à la politique électorale canadienne en tant que nations, et de voter pour des citoyens de leur nation, en tant que citoyens de leur nation^{note 16}. La représentation garantie libérerait les Autochtones des forces de l'assimilation, étant donné que ce ne serait pas comme « Canadiens » qu'ils devraient participer au système politique du Canada, mais plutôt comme membres de leur nation, et selon des modalités qui pourraient intégrer les peuples autochtones en tant que « nations dans l'État ». Je soutiens que l'adoption d'un système de représentation des Premières nations apporterait une solution aux deux principales causes de la faiblesse du taux de participation électorale chez les Autochtones. En effet, ce système garantirait la présence de candidats et d'acteurs autochtones sur la scène politique, et il permettrait aux Autochtones d'exercer leur droit de vote, de se présenter comme candidats ou d'intervenir dans les débats en tant que membres de nations. Celles-ci pourraient d'ailleurs être incorporées grâce à un système de délégués qui représenteraient leur groupe sur la scène politique, sans s'ingérer dans les processus du régime politique canadien (conformément aux droits et obligations énoncés dans les traités).

En conclusion, comme l'ont exprimé d'innombrables Autochtones ainsi que des politiciens, des hauts fonctionnaires, des chercheurs et la Commission royale sur les peuples autochtones, les rapports entre les Premières nations et le Canada ont désespérément besoin d'être renouvelés. Une nouvelle relation fondée sur l'affirmation de la nation doit être créée et favorisée de façon créative. À cette fin, un système de représentation garantie fondée sur les nations ou les traités pourrait être établi. Ce système permettrait l'incorporation des peuples autochtones en tant que « nations dans l'État »; il susciterait, collectivement et individuellement, une augmentation de leur participation comme électeurs ou candidats, et il assurerait une place sur la scène électorale aux enjeux qui leur tiennent à cœur. Cette solution ne pourrait qu'accroître le taux de participation des Autochtones, étant donné qu'elle aborderait la question de la concrétisation des rapports encadrés par les traités, ainsi que celle des causes profondes de la désaffection des Premières nations (la nation). Par ailleurs, elle donnerait aux Autochtones l'occasion de participer à la politique canadienne en tant que nations, sans s'ingérer dans les élections canadiennes ou dans des dossiers qui ne les intéressent pas. Enfin, ce système donnerait aux Autochtones le moyen de s'attaquer, avec les Canadiens, aux problèmes d'intérêt commun. Comme le montre la structure adoptée au Maine, où des délégués autochtones représentent leur nation dans le cadre des discussions sur les questions tribales ou d'intérêt mutuel mais ne votent pas (étant donné qu'ils ne font pas partie du gouvernement de l'État), il n'est pas nécessaire d'opérer des transformations extrêmes au sein du régime politique pour obtenir des résultats concrets. Il suffirait d'implanter un système d'où personne n'est exclu et où les « nations dans l'État » sont acceptées comme telles.

Notes

Retour à la ^{Note 1} Michael Mitchell, « Akwesasne: An Unbroken Assertion of Sovereignty », dans Bruce Richardson (dir.), Drum Beat: Anger and Renewal in Indian Country, Toronto, Summerhill Press, 1989, p. 111.

Retour à la ^{Note 2} Roger Gibbins, « La réforme électorale et la population autochtone du Canada – Évaluation des circonscriptions autochtones », dans Robert A. Milen (dir.), Les peuples autochtones et la réforme électorale au Canada, vol. 9 du Rapport de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1991, p. 187. Fait intéressant, le taux de participation à Hobemma a atteint un sommet de 55 p. 100 en 1988, année de l'élection de Wilton Littlechild, un avocat originaire de la collectivité.

Retour à la ^{Note 3} Daniel Guérin, « La participation des Autochtones aux élections fédérales canadiennes : tendances et conséquences », dans le présent numéro de Perspectives électorales. Ces données sont fondées sur les taux de participation électorale dans les 296 bureaux de vote situés à l'intérieur de réserves autochtones.

Retour à la ^{Note 4} Voir Jon H. Pammett et Lawrence LeDuc, Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants, Ottawa, Élections Canada, mars 2003.

Retour à la ^{Note 5} Il n'est pas nécessaire que les peuples ou les enjeux autochtones soient traités de manière positive dans le programme d'un parti pour que la participation électorale des Premières nations connaisse une augmentation. Par exemple, lors de la dernière élection générale, la position de l'Alliance Canadienne à l'égard des dossiers autochtones a incité de nombreuses collectivités à prôner le vote contre les candidats alliancistes.

Retour à la ^{Note 6} Daiva Stasiulus et Yasmeen Abu-Laban, « Unequal Relations and the Struggle for Equality: Race and Ethnicity in Canadian Politics », dans Michael Wittington et Glen Williams (dir.), Canadian Politics in the 21st Century, Scarborough, Nelson, 2000, p. 327-353.

Retour à la ^{Note 7} Doug Smith, As Many Liars, Winnipeg, Arbeiter Ring, 2003.

Retour à la ^{Note 8} Iris Marion Young, Justice and the Politics of Difference, Princeton, University of Princeton Press, 1990, p. 168.

Retour à la ^{Note 9} Par exemple, voir : Augie Fleras, « Les circonscriptions autochtones au Canada – Les leçons de la Nouvelle-Zélande », dans Milen (dir.), Les peuples autochtones et la réforme électorale au Canada, p. 3-76. Il convient de faire remarquer que de nombreux spécialistes, bien qu'ils reconnaissent que la représentation particularisée puisse entraîner une augmentation de la participation autochtone, s'opposent à l'instauration d'un système de représentation différenciée. Par exemple, voir : David Small, « Pour une meilleure représentation des Autochtones dans le cadre du système actuel de délimitation des circonscriptions », dans David Small (dir.), vol. 11 de la Collection d'études, Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, La délimitation des circonscriptions au Canada : Pour un vote égal et efficace, Toronto, Dundurn Press, 1991, p. 341-384.

Retour à la ^{Note 10} Comité sur la réforme électorale autochtone, « Vers l'égalité électorale », vol. 4 du Rapport de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, p. 255-307. Aussi, « L'égalité et l'efficacité du vote », dans Pour une démocratie électorale renouvelée, vol. 1 du Rapport de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, p. 192-196.

Retour à la ^{Note 11} Leanne Simpson, correspondance personnelle, 22 août 2003.

Retour à la ^{Note 12} James Youngblood Henderson, « Empowering Treaty Federalism », dans Saskatchewan Law Review, vol. 58, 1994, p. 241-332.

Retour à la ^{Note 13} Pour de plus amples renseignements sur l'histoire des délégués tribaux au Maine et les discussions tenues au Wisconsin et au Dakota du Sud relativement à l'adoption d'un système semblable, voir : www.ncsl.org/ programs/esnr/WIsummary.htm.

Retour à la ^{Note 14} Kiera L. Ladner, « Treaty Seven and Guaranteed Representation: How Treaty Rights Can Evolve into Parliamentary Seats », dans Great Plains Quarterly, vol. 17, n° 2, 1997, p. 85-102.

Retour à la ^{Note 15} Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Ottawa, Groupe Communication Canada, 1996.

Retour à la ^{Note 16} Bedford et Pobihushchy, dans le cadre d'un examen de la participation autochtone aux paliers fédéral et provincial ainsi qu'au sein des bandes, ont constaté que le taux de participation des Autochtones tend à être beaucoup plus élevé au niveau de la collectivité ou de la bande qu'au niveau provincial ou national. David Bedford et Sidney Pobihushchy, « On-Reserve Status Indian Voter Participation in the Maritimes », Canadian Journal of Native Studies, vol. 15, n° 2, 1995, p. 255-278.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.