Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2014

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Table des matières

• À propos du présent guide
  • Coordonnées
• Tableaux et aide-mémoire
  • Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
  • Rapports à produire dans le cadre de la campagne du candidat à l'investiture
  • Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et les agents financiers
• CHAPITRE 1 – Le lancement de la campagne du candidat à l'investiture
  • 1.1 À propos de la course à l'investiture
  • 1.2 Comment devenir candidat à l'investiture
  • 1.3 Les tâches à remplir au début de la course à l'investiture
    • Nomination de l'agent financier
    • Nomination du vérificateur
    • Ouverture du compte bancaire
    • Quand la campagne d'investiture peut-elle commencer à accepter des contributions ou à engager des dépenses?
• CHAPITRE 2 – Les rentrées de fonds de la campagne à l'investiture
  • 2.1 Contributions
    • Définitions
  • 2.2 Prêts
    • Obtention d'un prêt
    • Intérêts sur les prêts
    • Prêt à vue
    • Découvert bancaire et ligne de crédit
  • 2.3 Administration des contributions et des prêts
    • Règles sur les contributions
    • Administration des contributions
    • Administration des prêts
  • 2.4 Cessions reçues
    • Catégories de cessions
    • Cessions au candidat à l'investiture
    • Administration des cessions reçues
  • 2.5 Autres rentrées de fonds
    • Administration des autres rentrées de fonds
• CHAPITRE 3 – Les sorties de fonds de la campagne à l'investiture
  • 3.1 Dépenses de campagne d'investiture
    • Dépenses de campagne d'investiture
    • Utilisation des ressources parlementaires
  • 3.2 Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
    • Les catégories de dépenses personnelles du candidat à l'investiture
  • 3.3 Autres dépenses
  • 3.4 Cessions effectuées
  • 3.5 Administration des dépenses de campagne d'investiture
• CHAPITRE 4 – Les rapports exigés
  • 4.1 Délais de production des rapports
  • 4.2 Documents à soumettre
    • Document à soumettre par l'association enregistrée ou le parti enregistré 43
    • Documents à soumettre dans les quatre mois suivant la date de désignation ou le jour de l'élection
    • Déclarer les paiements de créances ou de prêts
  • 4.3 Présentation des documents à Élections Canada
    • Délais de production et prorogation de délai
• CHAPITRE 5 – La clôture de la campagne du candidat à l'investiture
  • 5.1 Gestion des créances et des prêts impayés
  • 5.2 Présentation d'un rapport modifié du candidat à l'investiture
  • 5.3 Disposition de l'excédent
  • 5.4 Fermeture du compte bancaire de la campagne

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