Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juillet 2015 – contenu archivé

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

Le présent guide vise à fournir une aide aux partis admissibles et enregistrés, aux agents principaux et aux agents enregistrés. C'est un outil qui facilitera l'administration financière des partis enregistrés.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le manuel comporte quatre chapitres :

1. Enregistrement d'un parti politique
2. Rôles et responsabilités
3. Administration financière
4. Rapports exigés

Coordonnées

Internet	www.elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission rfe-efr@elections.ca

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