Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Septembre 2015 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2015-02 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les associations de circonscription.
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
Le présent guide s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Il aidera à l'administration financière de l'association.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le guide comporte quatre chapitres :
- Enregistrement des associations de circonscription
- Rôles et responsabilités
- Administration financière
- Rapports exigés
Coordonnées
Internet | www.elections.ca |
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Télécopieur | Financement politique |
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