Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2016 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2015-06 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les candidats à la direction..
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers
Le présent guide s'adresse aux candidats à la direction, à leurs agents financiers et à leurs agents de campagne à la direction. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat à la direction.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le guide comporte cinq chapitres :
- Le lancement de la campagne du candidat à la direction
- Les rentrées de fonds de la campagne à la direction
- Les sorties de fonds de la campagne à la direction
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat à la direction
Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne à la direction.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Février 2016 | Toutes | s.o. | Mise à jour à la suite des commentaires sur l'ALI 2015-06 de la part des membres du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales. |
| Février 2016 | Toutes | s.o. | Mise à jour périodique (dates, plafonds, format). |
| Février 2016 | Toutes | s.o. | Mise à jour à la suite des commentaires sur les ALI 2015-01, 2015-02 et 2014-03 de la part des membres du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales. |
| Février 2016 | Toutes | s.o. | Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin. |
Coordonnées
| Internet | www.elections.ca |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
| Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
| Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
| Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et présentation de rapports rfe-efr@elections.ca |