Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2015 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2015-10 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les candidats.
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
Le présent guide s'adresse aux candidats et à leurs agents officiels. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat dans le cadre d'une élection.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le guide comporte six chapitres :
- Le lancement de la campagne du candidat
- Les rentrées de fonds de la campagne
- Les sorties de fonds de la campagne
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat
- Élection partielle remplacée par une élection générale
Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne électorale.
Qu'y a-t-il de nouveau dans cette publication?
Publication | Où | Titre | Sommaire |
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Juin 2015 | Chapitre 6 | Élection partielle remplacée par une élection générale | Offre de l'information concernant les élections partielles remplacées par une élection générale, conformément à l'ALI 2015-07. |
Coordonnées
Internet | www.elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission rfe-efr@elections.ca |