Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2016 – contenu archivé

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

Le présent guide s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Il aidera à l'administration financière de l'association.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le guide comporte quatre chapitres :

1. Enregistrement des associations de circonscription
2. Rôles et responsabilités
3. Administration financière
4. Rapports exigés

Aperçu des révisions

Version	Section	Titre	Résumé
Juin 2016	Toutes	s.o.	Mise à jour périodique (dates, plafonds, format).
Avril 2016	Toutes	s.o.	Mise à jour à la suite des commentaires du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales sur les ALI 2014-03, 2015-01, 2015-02 et 2015-06.
Avril 2016	Toutes	s.o.	Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin.

Coordonnées

Internet	www.elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca

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