Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2016 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2016-02 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les associations de circonscription.
Annexe
Rapport financier d'une association enregistrée, partie 4 :
États financiers de l'association
Les états financiers de l'association forment la partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée. L'agent financier doit remplir l'État des recettes et des dépenses et l'État de l'actif et du passif à partir des états financiers établis par l'association conformément aux principes comptables actuels.
La présente annexe explique l'information requise pour chaque champ.
État des recettes et des dépenses
Champs | Explications |
---|---|
RECETTES | |
Contributions | Contributions monétaires et non monétaires reçues ou à recevoir |
Cessions | Cessions monétaires et non monétaires reçues ou à recevoir |
Intérêts gagnés | Intérêts bancaires et revenus de placement reçus ou à recevoir |
Activités de financement | Partie des recettes d'activités de financement ne correspondant pas à des contributions |
Autres | Autres recettes non énumérées ci-dessus (joindre tableau complémentaire) |
TOTAL DES RECETTES | |
DÉPENSES ET AUTRES SORTIES DE FONDS | |
Publicité – radio | Temps d'antenne acheté à la radio et autres dépenses liées à la publicité, comme l'embauche de professionnels, la conception de publicité, etc.* |
Publicité – télévision | Temps d'antenne acheté à la télévision et autres dépenses liées à la publicité, comme l'embauche de professionnels, la conception de publicité, etc.* |
Publicité – autres supports | Pancartes, brochures, panneaux d'affichage, sites Web, médias sociaux* |
Services d'appels aux électeurs | Dépenses qui n'ont pas été payées par l'entité politique pour laquelle les services ont été rendus |
Frais bancaires et intérêts | Frais bancaires, frais de chèque, frais de découvert, etc. |
Amortissement | Amortissement au cours de l'année des immobilisations |
Cessions | Cessions monétaires et non monétaires effectuées ou à effectuer |
Activités de financement | Total des dépenses payées ou à payer pour les activités de financement |
Dépenses de bureau | Loyer et services publics |
Dépenses de bureau | Assurances, fournitures, abonnements et cotisations, entretien, etc. |
Sondages et recherches | Sondages et recherches réalisés |
Honoraires professionnels | Honoraires d'avocat, d'expert-conseil et de vérificateur |
Salaires et avantages sociaux | Salaires et avantages sociaux versés aux employés (administration, tenue des comptes, etc.) |
Déplacements et frais d'accueil | Exemple : frais de déplacement des dirigeants ou bénévoles de l'association qui ont participé au congrès annuel du parti |
Autres | Exemples : frais d'inscription à un congrès, radiation d'éléments d'actif obsolètes, autres dépenses non énumérées ci-dessus (joindre tableau complémentaire) |
TOTAL DES DÉPENSES | |
BÉNÉFICE (DÉFICIT) NET |
* L'association enregistrée ne peut pas engager de dépenses de publicité électorale.
État de l'actif et du passif
Champs | Explications |
ACTIF À COURT TERME | |
Espèces et quasi-espèces | Solde du compte bancaire, dépôts à court terme et petite caisse |
Comptes débiteurs | Montants dus à l'association enregistrée |
Inventaire | Pancartes et autres fournitures d'une certaine valeur |
Dépenses payées d'avance | Assurance, impôt foncier, services publics, etc. payés d'avance |
Autres | Autres éléments d'actif non énumérés ci-dessus (joindre tableau complémentaire) |
TOTAL DE L'ACTIF À COURT TERME | |
ACTIF À LONG TERME | |
Immobilisations | Valeur amortie des immobilisations corporelles, comme les ordinateurs et l'équipement informatique, le mobilier, etc. (joindre tableau complémentaire) |
Autres | Autres éléments d'actif à long terme, p. ex. investissements à long terme (joindre tableau complémentaire) |
TOTAL DE L'ACTIF À LONG TERME | |
TOTAL DES ACTIFS | |
PASSIF À COURT TERME | |
Comptes créditeurs et frais courus | Comptes à payer applicables à l'exercice visé (p. ex. facture téléphonique mensuelle, facture d'électricité) |
Prêts | Remboursements, sur 12 mois pendant l'exercice visé, d'un emprunt pluriannuel (capital seulement) |
Autres | Autres éléments de passif à court terme (joindre tableau complémentaire) |
TOTAL DU PASSIF À COURT TERME | |
PASSIF À LONG TERME | |
Prêts | Soldes des prêts (capital dû au 31 décembre moins le montant qui sera remboursé sur 12 mois, inscrit sous Passif à court terme) |
Autres | Autres éléments de passif à long terme non énumérés ci-dessus (joindre tableau complémentaire) |
TOTAL DU PASSIF À LONG TERME | |
ACTIF NET | |
Solde d'ouverture | Solde final du rapport financier annuel de l'exercice précédent |
Additionner le bénéfice net (soustraire le déficit net) | Bénéfice (déficit) net de l'exercice visé – tiré de l'État des recettes et des dépenses |
Solde de fermeture = excédent accumulé | |
TOTAL DU PASSIF ET DE L'ACTIF NET | Doit être égal au total de l'actif |