Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2016 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2016-02 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les associations de circonscription.
Table des matières
- À propos du présent guide
- Tableaux et aide-mémoire
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Rapports exigés des associations de circonscription enregistrées
- Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription
- Prorogation des délais de production
- Enregistrement des associations de circonscription
- Rôles et responsabilités
- Administration financière
- Rapports exigés
- 4.1 Délais de production des rapports
- 4.2 Rapports obligatoires
- 4.3 Présentation des documents à Élections Canada
- 4.4 Présentation d'un rapport financier modifié
- Annexe