Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2016 – contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2016-04 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.
Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les partis politiques.
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
Le présent guide vise à fournir une aide aux partis admissibles et enregistrés, aux agents principaux et aux agents enregistrés. C'est un outil qui facilitera l'administration financière des partis enregistrés.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le manuel comporte quatre chapitres :
- Enregistrement d'un parti politique
- Rôles et responsabilités
- Administration financière
- Rapports exigés
Aperçu des révisions
Version | Section | Titre | Résumé |
---|---|---|---|
Juin 2016 | Toutes | s.o. | Mise à jour périodique (dates, plafonds, format). |
Juin 2016 | Toutes | s.o. | Mise à jour à la suite des commentaires du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales sur les ALI 2014-03, 2015-01, 2015-02 et 2015-06. |
Juin 2016 | Toutes | s.o. | Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin. |
Juin 2016 | Chapitre 3 | Administration financière des courses à la direction et à l'investiture | Ajout d'une section pour aborder l'administration financière des courses à la direction et à l'investiture. |
Coordonnées
Internet | www.elections.ca |
---|---|
Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique Heures normales Renseignements généraux d'Élections Canada |
Télécopieur | Financement politique |
Courrier | Élections Canada |
Courriel | Renseignements généraux Renseignements sur le financement politique Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission |