Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Juin 2017 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2017-02
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Cet outil aidera à l'administration financière de l'association.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note: Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions
Section | Titre | Résumé |
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Toutes | s.o. | Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples. |
Chapitre 1 | Devenir une association de circonscription enregistrée Radiation volontaire et involontaire d'une association enregistrée Délais de production de rapports d'une association enregistrée durant son cycle de vie Rôle et processus de nomination |
Contenu des trois premiers chapitres de l'ancien manuel réorganisé en tableaux et en diagrammes. |
Chapitre 2 | Qui peut apporter une contribution? | Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs. |
Déterminer la date de la contribution | Nouveau contenu sur la façon de déterminer la date à laquelle une contribution a été apportée selon différents scénarios. | |
Retourner ou remettre les contributions inadmissibles | Contenu réorganisé dans un diagramme. | |
Chapitre 5 | Activités de financement | Nouveau contenu conformément à l'ALI no 2016-01. |
Chapitre 7 | Collaborer avec d'autres entités | Nouveau contenu sur la collaboration entre les entités politiques. |
Chapitre 8 | Présentation de rapports | Contenu présenté dans des tableaux. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca |