Ligne directrice 2018-01
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
Résumé des modifications
Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.
Description des modifications | Chapitre | Section | |
---|---|---|---|
1 | Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2018 dans les exemples et les tableaux. | Tous | s.o. |
2 | Les références au cautionnement de candidature ont été supprimées. L'exigence du cautionnement a été annulée par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta en octobre 2017. | Tous | s.o. |
3 | Ajout de renseignements sur la période d'interdiction. | Chapitre 8 | Publicité électorale |
4 | Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel. | Chapitre 12 | Présentation de rapports à Élections Canada |