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Ligne directrice 2018-01

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels

Résumé des modifications

Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.


Description des modifications Chapitre Section
1 Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2018 dans les exemples et les tableaux. Tous s.o.
2 Les références au cautionnement de candidature ont été supprimées. L'exigence du cautionnement a été annulée par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta en octobre 2017. Tous s.o.
3 Ajout de renseignements sur la période d'interdiction. Chapitre 8 Publicité électorale
4 Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel. Chapitre 12 Présentation de rapports à Élections Canada