Ligne directrice 2018-02
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
Résumé des modifications
Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.
Description des modifications | Chapitre | Section | |
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1 | Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2018 dans les exemples et les tableaux. | Tous | s.o. |
2 | Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel. | Chapitre 8 | Présentation de rapports à Élections Canada |