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Ligne directrice 2018-02

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers

Résumé des modifications

Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.


Description des modifications Chapitre Section
1 Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2018 dans les exemples et les tableaux. Tous s.o.
2 Clarification des instructions sur la présentation des rapports en papier ou par courriel. Chapitre 8 Présentation de rapports à Élections Canada