Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Décembre 2018 – contenu archivé
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Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Références et échéances
- Lancement de la campagne du candidat à l'investiture
- Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Clôture de la campagne du candidat à l'investiture
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leurs agents financiers
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à l'investiture
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Délivrer des reçus pour contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner ou remettre les contributions inadmissibles ou non conformes
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Autres rentrées de fonds
- 6. Activités de financement
- Activités courantes de financement
- 7. Dépenses de campagne d'investiture
- 8. Dépenses de course à l'investiture
- Dépenses de course à l'investiture courantes
- Utilisation des ressources parlementaires
- 9. Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- Catégories de dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- 10. Autres dépenses de campagne du candidat à l'investiture
- « Autres » dépenses courantes
- 11. Présentation de rapports
- 12. Gestion des créances et des prêts impayés
- 13. Disposition de l'excédent