Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20195) – Décembre 2018 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2018-07

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Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Aperçu des révisions récentes
  • Coordonnées
• 1. Références et échéances
  • Lancement de la campagne du candidat à l'investiture
  • Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
  • Rôle et processus de nomination – agent financier
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Clôture de la campagne du candidat à l'investiture
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
  • Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leurs agents financiers
• 2. Contributions
  • Qu'est-ce qu'une contribution?
  • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
  • Qui peut apporter une contribution?
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à l'investiture
  • Le travail bénévole n'est pas une contribution
  • Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
  • Accepter et consigner les contributions
  • Délivrer des reçus pour contributions
  • Déterminer la date de la contribution
  • Consigner les contributions anonymes
  • Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
  • Contributions inadmissibles
  • Retourner ou remettre les contributions inadmissibles ou non conformes
• 3. Prêts
  • Obtenir un prêt
  • Types de prêts
  • Intérêts sur les prêts
  • Rembourser un prêt
• 4. Cessions
  • Qu'est-ce qu'une cession?
  • Cessions effectuées à la campagne du candidat à l'investiture
  • Cessions effectuées par la campagne du candidat à l'investiture
• 5. Autres rentrées de fonds
• 6. Activités de financement
  • Comment déterminer le montant de la contribution lorsque les donateurs tirent un avantage
  • Dépenses liées aux activités de financement
  • Activités de financement réglementées
• Activités courantes de financement
  • Vente de produits partisans
  • Enchères
  • Activités de financement par la vente de billets
  • Activités de financement sans la vente de billets
  • Tirages
• 7. Dépenses de campagne d'investiture
  • En quoi consistent les dépenses de campagne d'investiture?
  • Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses
  • Qui peut engager des dépenses?
  • Qui peut payer des dépenses?
  • Biens ou services fournis par le parti enregistré ou une association enregistrée
  • Factures
• 8. Dépenses de course à l'investiture
  • En quoi consistent les dépenses de course à l'investiture?
  • Plafonds visant les dépenses de course à l'investiture
  • Calcul des plafonds
• Dépenses de course à l'investiture courantes
  • Dépenses publicitaires
  • Sites Web et leur contenu
  • Services d'appels aux électeurs
  • Sondages
  • Biens
  • Location d'un bureau de campagne
  • Rémunération versée à l'agent financier ou aux autres travailleurs de la campagne
  • Dépenses des bénévoles
  • Les parlementaires faisant campagne
• Utilisation des ressources parlementaires
  • Employés d'un parlementaire
  • Site Web d'un parlementaire
• 9. Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
  • En quoi consistent les dépenses personnelles du candidat à l'investiture?
  • Quelles sont les exigences en matière de rapports?
• Catégories de dépenses personnelles du candidat à l'investiture
  • Déplacement et séjour
  • Garde d'enfants
  • Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale
  • Dépenses liées à un handicap
  • Autres dépenses personnelles
• 10. Autres dépenses de campagne du candidat à l'investiture
  • En quoi consistent les « autres » dépenses de campagne du candidat à l'investiture ?
• « Autres » dépenses courantes
  • Frais de course à l'investiture
  • Rémunération du candidat à l'investiture
  • Dépenses liées aux activités de financement
  • Intérêts sur les prêts avant et après la période de la course à l'investiture
  • Honoraires du vérificateur
  • Coût de production des rapports
• 11. Présentation de rapports
  • Rapports obligatoires après la date de désignation
  • Autres rapports
  • Présentation de rapports à Élections Canada
  • Demande de prorogation du délai de production
• 12. Gestion des créances et des prêts impayés
  • Remboursement des créances et des prêts dans les 36 mois
  • Remboursement des créances et des prêts après 36 mois
  • Demande d'autorisation de paiement
  • Déclaration des créances ou des prêts impayés
• 13. Disposition de l'excédent
  • Qu'est-ce qu'un excédent?
  • Avis d'excédent envoyé par Élections Canada
  • Si l'agent financier a constaté l'excédent
  • Comment disposer de l'excédent
  • Relevé du surplus du candidat à l'investiture

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