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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2019 – contenu archivé

Ce document est la version archivée de la ligne directrice ALI 2019-02 d'Élections Canada et n'est plus en vigueur.

Le document mis à jour est disponible à la section Outils pour les candidats.

5. Autres rentrées de fonds

Dans le présent chapitre, on explique comment déclarer les rentrées de fonds dans le compte bancaire de la campagne qui ne sont pas des contributions, des prêts ou des cessions. On y aborde les sujets suivants :

  • Part des recettes d'une activité de financement non comprise dans les contributions
  • Intérêts bancaires
  • Remboursements des fournisseurs
  • Part retournée des avances de fonds
  • Produit de la vente d'actifs
  • Premier remboursement des dépenses

Note : Toutes les sommes déposées dans le compte bancaire de la campagne doivent être déclarées.

Rentrée de fonds Description Exemple
Part des recettes d'une activité de financement non comprise dans les contributions Les rentrées de fonds pour les activités de financement comme les activités par la vente de billets, les enchères et la vente de produits partisans comportent souvent deux parties :
  • la part de la contribution;
  • l'autre rentrée de fonds, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et la contribution.
Jean Tremblay vend des billets pour une activité de financement à l'appui de sa campagne. Le prix du billet est de 200 $, et la juste valeur marchande de ce à quoi il donne droit est de 75 $. La contribution de chaque acheteur est donc de 125 $.

Le montant devant être consigné comme une autre rentrée de fonds est la juste valeur marchande de ce à quoi le billet donne droit, soit 75 $.
Intérêts bancaires Les intérêts perçus sur le compte bancaire de la campagne sont considérés comme une autre rentrée de fonds. À la fin du mois, la banque dépose des intérêts de 1,50 $ dans le compte bancaire de la campagne. L'agent officiel doit consigner ce montant comme une autre rentrée de fonds.
Remboursements des fournisseurs Les remboursements effectués par les fournisseurs sont considérés comme d'autres rentrées de fonds.

Il se peut que le montant remboursé doive aussi être soustrait de la dépense électorale originale ou d'une autre dépense, et classé comme montant exclu des dépenses électorales, puisque ce n'est pas une dépense visée par le plafond des dépenses électorales.
L'agent officiel achète 20 rames de papier, pour utilisation au bureau de campagne. Le coût total de cet achat est de 60 $. Vers la fin de la campagne, l'agent officiel retourne au fournisseur 5 rames inutilisées, et le fournisseur lui rembourse 15 $. L'agent officiel doit consigner ce montant comme une autre rentrée de fonds.

Ce montant de 15 $ réduit aussi la dépense originale dans la partie du rapport sur les dépenses; il est classé comme montant exclu des dépenses électorales.
Part retournée des avances de fonds Si la campagne a fait une avance de fonds, par exemple pour la petite caisse, des frais de déplacement ou autres dépenses, la part inutilisée et retournée est considérée comme une autre rentrée de fonds. Au début de la campagne, l'agent officiel donne 200 $ à une personne autorisée pour ses frais de déplacement. À la fin de la campagne, l'agent officiel dépose dans le compte bancaire de la campagne la part inutilisée de l'avance, qui est de 50 $, et la consigne comme une autre rentrée de fonds.
Produit de la vente d'actifs Si la campagne vend certains de ses actifs, le montant reçu est considéré comme une autre rentrée de fonds.

Le produit de la vente ne réduit pas la valeur commerciale de l'actif, qui correspond au montant le plus bas de l'achat ou le coût de location d'un actif similaire.
Au début de la campagne, l'agent officiel achète deux ordinateurs, au coût de 2 000 $. Après le jour de l'élection, l'agent officiel vend les deux ordinateurs pour un montant de 1 500 $. Ce montant est consigné comme une autre rentrée de fonds.
Premier remboursement des dépenses Le cas échéant, le premier remboursement reçu d'Élections Canada pour les dépenses électorales payées et certaines autres dépenses est considéré comme une autre rentrée de fonds. Le candidat a reçu plus de 10 % du nombre de votes validement exprimés. Plus tard, la campagne reçoit le premier versement du remboursement, égal à 15 % du plafond des dépenses électorales. L'agent officiel doit consigner le remboursement comme une autre rentrée de fonds.