Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Juin 2019 – Contenu archivé
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Note : Ce manuel doit être utilisé pour les courses qui commencent à partir du 13 juin 2019. Pour les courses avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de décembre 2018.
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- Lancement de la campagne du candidat à l'investiture
- Principales échéances de la campagne du candidat à l'investiture
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Clôture de la campagne du candidat à l'investiture
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Aide-mémoire pour les candidats à l'investiture et leur agent financier
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à l'investiture
- Un congé payé pour une course à l'investiture n'est pas une contribution
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus pour contributions
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Autres rentrées de fonds
- 6. Activités de financement
- Activités de financement courantes
- 7. Dépenses de campagne d'investiture
- 8. Dépenses de course à l'investiture
- Dépenses de course à l'investiture courantes
- Utilisation des ressources parlementaires
- 9. Dépenses personnelles du candidat à l'investiture
- Dépenses personnelles courantes
- 10. Frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture
- Frais de déplacement et de séjour courants
- 11. Dépenses relatives aux litiges du candidat à l'investiture
- 12. Autres dépenses de campagne d'investiture
- « Autres » dépenses courantes
- 13. Présentation de rapports
- 14. Gestion des créances et des prêts impayés
- 15. Disposition de l'excédent