Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Mars 2019 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2019-03

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux candidats à l'investiture et à leur agent financier. Cet outil aidera à l'administration financière de la campagne du candidat à l'investiture.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Version	Section	Titre	Résumé
Mars 2019	Chapitre 2	Accepter des contributions en cryptomonnaie	Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies.
Mars 2019	Chapitre 3	Types de prêts	Nouvelle façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances.
Mars 2019	Chapitre 6	Activités de financement par la vente de billets	Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets.
Mars 2019	Chapitres 7 à 12	Tous	Révisions et nouveautés touchant les catégories de dépenses et les options de paiement, selon le projet de loi C-76.
Mars 2019	Chapitre 12	Honoraires du vérificateur	Explication de la nouvelle allocation au vérificateur.
Mars 2019	Chapitre 15	Qu'est-ce qu'un excédent?	Nouvelle formule pour calculer l'excédent de fonds, selon le projet de loi C-76.
Mars 2019		Vente de biens immobilisés	Ajout d'une exigence relative à la vente de biens immobilisés après une course à l'investiture, selon le projet de loi C-76.
Décembre 2018	Toutes	s.o.	Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, ajout de nouveaux exemples et de contenu pertinent tiré d'autres manuels récents.
Décembre 2018	Chapitre 2	Le travail bénévole n'est pas une contribution	Nouveau contenu et ajout d'exemples conformément à l'ALI 2017-04, Travail bénévole.
Décembre 2018	Chapitre 6	Dépenses liées aux activités de financement	Nouveau contenu concernant l'exclusion de certaines dépenses liées aux activités de financement des dépenses de course à l'investiture.
Décembre 2018		Activités de financement réglementées	Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
Décembre 2018	Chapitres 7, 8 et 9	s.o.	Révision de définitions et de catégories de dépenses de campagne d'investiture conformément au projet de loi C-50.
Décembre 2018	Chapitre 8	Sites Web et leur contenu Site Web d'un parlementaire	Précision concernant les exigences en matière de rapports pour les dépenses liées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant.

Coordonnées

Internet	elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca

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