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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182) – Mars 2019 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2019-03

Ce document est une ébauche de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2019-03.

Cliquez sur le lien pour obtenir la version la plus à jour du Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers.

10. Frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture

Dans le présent chapitre, on traite des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture et des exigences en matière de rapport. On y aborde les sujets suivants :

  • En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture? Quels frais n'en font pas partie?
  • Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?
  • Frais de déplacement et de séjour courants (repas et frais divers, hébergement temporaire, transport)

En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?

Les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture comprennent les types de dépenses suivantes, raisonnablement engagées en raison de la campagne d'investiture, pendant la période de la course et en dehors de celle-ci :

  • frais de transport;
  • frais d'hébergement temporaire;
  • coûts des repas et frais divers.

Les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture ne sont pas visés par le plafond des dépenses de course à l'investiture.

Note : Les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture doivent être de nouvelles dépenses ou des hausses de dépenses habituellement engagées. En d'autres mots, il s'agit de dépenses que le candidat à l'investiture a engagées seulement en raison de la tenue d'une course à l'investiture.

Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?

Les dépenses des travailleurs de la campagne et des bénévoles qui accompagnent le candidat à l'investiture dans ses déplacements pendant la période de la course ou qui l'aident lors d'activités ne sont pas considérées comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture. Il s'agit de dépenses de course à l'investiture visées par le plafond.

Les dépenses engagées pour les voyages de retour des travailleurs de campagne et des bénévoles après la période de la course sont d'autres dépenses de campagne d'investiture.

Exemple

Le candidat à l'investiture loue une voiture pour rencontrer les électeurs dans la circonscription pendant la période de la course. Les frais de location de l'auto et le coût de l'essence sont déclarés comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture. Les dépenses engagées pour l'hébergement et les repas du candidat à l'investiture pendant ce déplacement sont également des frais de déplacement et de séjour. Le candidat à l'investiture est accompagné de son directeur de campagne – un bénévole. Les dépenses d'hébergement et de repas du directeur de campagne pendant le déplacement constituent des dépenses de course à l'investiture.

Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture?

Seuls le candidat à l'investiture et l'agent financier peuvent engager des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture.

Seuls le candidat à l'investiture et son agent financier sont autorisés à payer les frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture. Ils peuvent être payés par :

  • l'agent financier, à même le compte bancaire de la campagne;
  • le candidat à l'investiture, à même ses propres fonds.

Le tableau suivant présente différents scénarios pour les candidats à l'investiture qui paient leurs propres frais de déplacement et de séjour.

Scénario de paiement Point à retenir
Le candidat à l'investiture paie ses frais de déplacement et de séjour et prévoit être remboursé par la campagne La campagne doit rembourser le candidat à l'investiture dans les 36 mois suivant la date de désignation (ou suivant le jour de l'élection, si la date de désignation tombe pendant une période électorale ou dans les 30 jours la précédant).

Après cette échéance, le remboursement ne peut pas être fait sans l'autorisation préalable d'Élections Canada ou d'un juge.
Le candidat à l'investiture paie ses frais de déplacement et de séjour et ne prévoit pas être remboursé Lorsqu'un candidat à l'investiture paie des frais de déplacement et de séjour à même ses propres fonds et qu'il n'est pas remboursé par la campagne, il s'agit d'une contribution non monétaire à la campagne de la part du candidat à l'investiture. Les règles sur les contributions s'appliquent.

Frais de déplacement et de séjour courants

Des exemples de frais de déplacement et de séjour courants qu'un candidat à l'investiture peut engager pour sa campagne sont présentés ci-dessous.

Repas et frais divers

Pendant la campagne, un candidat à l'investiture peut passer de longues heures loin de chez lui. Les dépenses supplémentaires entraînées par la course quant aux repas et aux frais divers du candidat à l'investiture sont des frais de déplacement et de séjour.

Exemple

Le candidat à l'investiture commande un repas d'une valeur de 30 $ lors d'un déplacement dans la circonscription pour la campagne. Cette dépense est considérée comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture. Par contre, ses repas quotidiens consommés à la maison ne sont pas des frais de déplacement et de séjour parce que ces repas sont consommés régulièrement en dehors de la période de la course.

Note : On ne peut pas déclarer une indemnité quotidienne (allocation journalière) comme des frais de déplacement et de séjour du candidat à l'investiture; seules comptent les dépenses réelles payées.

Hébergement temporaire

Lorsqu'il se déplace dans sa circonscription pendant la campagne, un candidat à l'investiture peut séjourner à l'hôtel ou déménager temporairement dans sa circonscription s'il n'y réside pas. Les dépenses entraînées par la course pour l'hébergement temporaire du candidat à l'investiture constituent des frais de déplacement et de séjour.

Transport

Pendant la campagne, un candidat à l'investiture peut avoir besoin de se déplacer dans sa circonscription ou à l'extérieur de celle-ci, à l'aide d'un véhicule ou d'un autre moyen de transport. Les dépenses entraînées par la course pour le transport du candidat à l'investiture constituent des frais de déplacement et de séjour.

Si le candidat à l'investiture utilise un véhicule personnel pour ses déplacements, il peut produire :

  • soit des reçus pour l'essence et ses autres dépenses;
  • soit un relevé de son kilométrage.

Le relevé du kilométrage doit comprendre les renseignements suivants : la date du déplacement, le point de départ, la destination, les kilomètres parcourus et le but du déplacement. Pour calculer les dépenses, on recommande aux campagnes d'utiliser les taux de kilométrage établis dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Note : La demande d'indemnité de déplacement d'un candidat à l'investiture doit viser soit les dépenses réellement engagées (p. ex. essence, location de la voiture), soit le kilométrage, mais non les deux.