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Note d'interprétation : 2019-08

Affichage ou étalage de matériel partisan aux lieux de scrutin

Commentaires formulés durant la période de consultation du 14 mai au 27 juin 2019

Note : Élections Canada a ajouté des boutons qui permettent de passer du commentaire (C) du parti politique ou du commissaire aux élections fédérales à la réponse (R) correspondante d’Élections Canada, et vice versa.

Commentaires du commissaire aux élections fédérales

C1Nous sommes d'accord avec le contenu de la note d'interprétation proposée.

Réponse d'Élections Canada au commissaire aux élections fédérales

R1Élections Canada prend note de votre commentaire.


Les partis suivants n'ont pas soumis de commentaires à Élections Canada concernant l'ALI 2019-08 :

  • Alliance du Nord
  • Alliance Nationale des Citoyens
  • Animal Protection Party of Canada
  • Bloc Québécois
  • Le Parti Vert du Canada
  • Nouveau Parti démocratique
  • Parti communiste du Canada
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
  • Parti Libéral du Canada
  • Parti Libertarien du Canada
  • Parti Marijuana
  • Parti Marxiste-Léniniste du Canada
  • Parti populaire du Canada
  • Parti Progressiste Canadien
  • Parti Rhinocéros