Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2020 – Contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2020-01 et n'est plus en vigueur.
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À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux candidats à la direction, à leur agent financier et à leurs agents de campagne à la direction; il les aidera dans l'administration financière de la campagne du candidat à la direction.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions récentes
Version | Section | Titre | Résumé |
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Février 2020 | Toutes | s.o. | Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, ajout de nouveaux exemples et de contenu pertinent tiré d'autres manuels récents. |
Chapitre 2 | Accepter des contributions en cryptomonnaie | Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2019-12,Cryptomonnaies. | |
Le travail bénévole n'est pas une contribution | Nouveau contenu et ajout d'exemples conformément à l'ALI 2019-01,Travail bénévole. | ||
Chapitre 3 | Types de prêts | Précisions sur la façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances. | |
Chapitre 6 | Dépenses liées aux activités de financement | Contenu ajouté concernant l'exclusion de certaines dépenses liées aux activités de financement des dépenses de course à la direction. | |
Activités de financement réglementées | Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50. Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent. | ||
Activités de financement par la vente de billets | Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets. | ||
Autres activités par la vente de billets | Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds. | ||
Chapitres 7 à 12 | Tous | Révisions et nouveautés touchant les catégories de dépenses et les options de paiement, selon le projet de loi C-76. | |
Chapitre 8 | Sites Web et leur contenu Site Web d'un parlementaire |
Précisions sur les exigences en matière de rapports pour les dépenses liées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant. | |
Chapitre 10 | Utilisation des points de récompense pour les voyages | Contenu ajouté concernant l'utilisation des points de récompense par les candidats à la direction pour leurs déplacements pendant la campagne. | |
Chapitre 12 | Honoraires du vérificateur | Explication de la nouvelle allocation au vérificateur. | |
Chapitre 13 | Demande de prorogation du délai de production | Contenu ajouté concernant les demandes de prorogation auprès d'un juge. | |
Chapitre 15 | Qu'est-ce qu'un excédent? | Nouvelle formule pour calculer l'excédent de fonds, selon le projet de loi C-76. | |
Vente de biens immobilisés | Ajout d'une exigence relative à la vente de biens immobilisés après une course à la direction, selon le projet de loi C-76. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Courriel | Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca Renseignements généraux d'Élections Canada info@elections.ca |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |