Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2020 – Contenu archivé

8. Dépenses de course à la direction

Dans le présent chapitre, on explique en quoi consistent les dépenses de course à la direction en donnant des exemples de dépenses de course à la direction courantes. On y aborde les sujets suivants :

• En quoi consistent les dépenses de course à la direction?
• Qui peut engager et payer des dépenses de course à la direction?
• Plafonds visant les dépenses de course à la direction
• Dépenses de course à la direction courantes (dépenses publicitaires, communications par Internet, activités de consultation des électeurs, dépenses liées au bureau et au personnel de la campagne)
• Utilisation des ressources parlementaires (personnel et sites Web)

En quoi consistent les dépenses de course à la direction?

On entend par dépense de course à la direction :

• des frais engagés par un candidat à la direction ou des contributions non monétaires qui lui sont apportées, dans la mesure où les biens ou les services faisant l'objet des dépenses ou des contributions servent à favoriser ou à contrecarrer directement un candidat à la direction pendant une course à la direction;
• des cessions non monétaires reçues d'un parti enregistré ou d'une association enregistrée d'un parti enregistré, dans la mesure où les biens ou les services servent à favoriser ou à contrecarrer directement un candidat à la direction pendant une course à la direction.

L'expression « favoriser ou contrecarrer directement un candidat à la direction » ne se rapporte pas uniquement à la publicité. Elle doit être comprise au sens large et englober les dépenses pour organiser une campagne, comme la location de bureaux, les services de télécommunication et ainsi de suite.

Ainsi, la plupart des dépenses raisonnablement engagées pour un bien ou un service utilisé pendant la période de la course sont des dépenses de course à la direction, à moins :

• qu'elles s'inscrivent dans une autre catégorie (voir un aperçu au chapitre 7, Dépenses de campagne à la direction);
• qu'il s'agisse de dépenses relatives à des activités de financement engagées à des fins autres que promotionnelles (voir le chapitre 6, Activités de financement).

La période de la course à la direction commence le jour du déclenchement de la course, et prend fin le jour de la fin de la course, comme l'indique le rapport de course à la direction fourni par le parti enregistré.

Qui peut engager et payer des dépenses de course à la direction?

L'agent financier, le candidat à la direction ou un agent de campagne autorisé peuvent engager des dépenses de course à la direction. Une dépense est engagée lorsqu'un acheteur conclut une entente avec un fournisseur, même si le paiement sera effectué ultérieurement.

Seuls l'agent financier ou un agent de campagne à la direction autorisé peuvent payer des dépenses de course à la direction, autres que les menues dépenses payées à même la petite caisse avec l'autorisation écrite de l'agent financier.

Plafonds des dépenses de course à la direction

La Loi électorale du Canada ne fixe aucun plafond aux dépenses de course à la direction.

En plus des règles imposées par la Loi électorale du Canada, les partis politiques se dotent habituellement de leurs propres règles sur la tenue des courses à la direction. Dans certains cas, ils ajoutent d'autres règles sur le financement politique des courses, qu'ils font appliquer eux-mêmes (p. ex. des plafonds de dépenses pour les candidats à la direction). Cela est acceptable, dans la mesure où ces règles ne contreviennent pas à la Loi.

Dépenses de course à la direction courantes

Des exemples de dépenses de course à la direction courantes sont énumérés ci-dessous.

Dépenses publicitaires

On entend par publicité la diffusion d'un message à l'appui de la campagne du candidat à la direction.

Les dépenses engagées pour une publicité effectuée pendant une course à la direction, y compris les coûts de production et de diffusion, doivent être déclarées comme des dépenses de course à la direction.

Note : Contrairement aux autres entités politiques, les candidats à la direction qui diffusent des publicités en ligne en période préélectorale ou électorale ne sont pas tenus de consigner les publicités dans le registre de publicités électorales d'une plateforme.

Sites Web et leur contenu

Pendant une course ou à l'approche d'une course, il est fréquent que des candidats à la direction créent un site Web et des comptes de médias sociaux précisément aux fins de leur campagne. Les sites Web et les comptes de médias sociaux préexistants peuvent aussi être utilisés afin de promouvoir le candidat à la direction pendant la période de la course.

Le tableau suivant explique dans quelles circonstances un site ou du contenu Web qui demeure en ligne pendant la période de la course constitue une dépense de course à la direction, selon l'objectif du matériel.

Type de site Web ou de contenu Web	Dépense de course à la direction
Site Web et comptes de médias sociaux de la campagne	Les dépenses engagées pour le site Web de la campagne en tant que tel, incluant la conception, l'hébergement et la tenue à jour, constituent des dépenses de course à la direction. Les dépenses pour la production et la diffusion de contenu sur le site Web ou sur les comptes de médias sociaux de la campagne sont aussi des dépenses de course à la direction, puisque le site Web et les comptes de médias sociaux ont été créés pour la campagne. Le contenu qui se trouve en ligne pendant la période de la course constitue une dépense de course à la direction, peu importe quand il a été publié. Si le contenu a été produit en tout ou en partie par des bénévoles, seules les dépenses réelles engagées par le candidat constituent une dépense de course à la direction, par exemple, la location d'équipement, le travail rémunéré ou tout autre matériel.
Site Web et comptes de médias sociaux personnels du candidat à la direction	Le site Web personnel préexistant du candidat à la direction constitue une dépense de course à la direction s'il est utilisé aux fins de la campagne. Élections Canada acceptera la valeur commerciale actuelle d'un site Web équivalent comme valeur commerciale d'un site Web préexistant. Les dépenses pour la production et la diffusion de contenu sur le site Web ou sur les comptes de médias sociaux aux fins de la campagne sont également des dépenses de course à la direction. Le contenu préexistant constitue une dépense seulement s'il a été publié aux fins de la campagne ou s'il a été promu pendant la campagne. Les dépenses constituent aussi des contributions non monétaires du candidat à la direction. Par contre, si le candidat n'a pas engagé de dépense liée au site Web ou au contenu Web, aucune dépense ou contribution ne doit être déclarée.
Site Web ou comptes de médias sociaux d'un parlementaire	Voir la section Utilisation des ressources parlementaires ci-dessous.

Sondages

Les dépenses liées aux recherches ou aux sondages menés pendant la période de la course sont des dépenses de course à la direction. Les dépenses liées aux recherches et aux sondages menés à l'extérieur de la période de la course ne constituent pas des dépenses de course à la direction, même si les résultats sont utilisés pendant la course.

Immobilisations

Au sens de la Loi électorale du Canada, un bien immobilisé est un bien d'une valeur commerciale supérieure à 200 $, qui est normalement utilisé en dehors d'une course à la direction autrement qu'aux fins d'une course (par exemple, ordinateurs, logiciels, matériel d'impression et mobilier).

Si la campagne du candidat à la direction achète un bien immobilisé et l'utilise pendant la période de la course, la dépense de course à la direction sera le plus bas des deux montants suivants : la valeur commerciale de la location d'un bien semblable pendant la même période ou le prix d'achat de ce bien.

Dans le cas des biens non immobilisés, comme les fournitures de bureau, le prix d'achat doit être consigné comme une dépense de course à la direction.

Un bien immobilisé peut être reçu sous forme de contribution de la part d'un particulier. Dans ce cas, sa valeur commerciale constitue une contribution non monétaire. Si le bien a été utilisé pendant la période de la course, la dépense de course à la direction sera le plus bas des deux montants suivants : la valeur commerciale de la location de bien semblable pendant la même période ou le prix d'achat de ce bien. Le montant restant, le cas échéant, est déclaré comme une « autre » dépense de course à la direction.

Note : L'amortissement n'entre pas dans le calcul de la valeur commerciale de l'utilisation d'un bien.

Note : À la fin de la campagne, il faut disposer des biens immobilisés acquis durant celle-ci. Ils doivent être vendus à leur juste valeur marchande, et le produit de la vente doit être cédé au parti ou à une association enregistrée du parti. Les biens eux-mêmes ne peuvent pas être cédés.

Location d'un bureau de campagne

La campagne peut louer un bureau pour la campagne du candidat à la direction. Le coût du loyer correspondant à la période de la course est une dépense de course à la direction. Le coût du loyer à l'extérieur de cette période est considéré comme une autre dépense de campagne à la direction.

Coûts d'installation et autres dépenses de bureau

Les dépenses engagées pour installer le matériel utilisé pendant la période de la course constituent des dépenses de course à la direction, même si l'installation a lieu avant le début de la course, pourvu que le matériel lui-même constitue une dépense de course à la direction. Les frais d'installation ne peuvent pas être calculés au prorata.

On entend par « autres dépenses de bureau », par exemple, les fournitures (papier, cartouches d'encre) ou les boissons servies aux réunions.

Rémunération versée à l'agent financier ou à d'autres travailleurs de la campagne

La campagne peut décider de rémunérer l'agent financier ou d'autres travailleurs de la campagne. Dans un tel cas, la rémunération versée pour le travail effectué pendant la période de la course est une dépense de course à la direction, alors que la rémunération versée pour le travail effectué après la période de la cour se est une autre dépense de campagne à la direction.

La rémunération du travail effectué avant la période de la course peut également être une dépense de course à la direction si le résultat de ce travail est utilisé pendant la période de la course. Par exemple, si des travailleurs de la campagne préparent des envois postaux avant le début de la course et les postent pendant la période de la course, et qu'ils sont rémunérés pour ce travail, cette rémunération serait une dépense de course à la direction.

Il est recommandé de joindre au rapport du candidat à la direction un contrat ou un autre document précisant toute rémunération payée. Faute de documentation, le paiement de salaires pourrait être considéré comme une utilisation inappropriée de fonds de la campagne qu'il faudrait rembourser.

Dépenses des bénévoles

Les travailleurs de la campagne non rémunérés fournissent habituellement un travail bénévole, qui ne constitue pas une dépense de course à la direction. Toutefois, les dépenses liées au matériel utilisé par les bénévoles pendant la période de la course (par exemple, les frais liés à la campagne comme le coût des boissons, de l'hébergement ou des déplacements) sont des dépenses de course à la direction.

Si un bénévole paie des frais engendrés par la course à la direction, le montant est une contribution non monétaire et une dépense. Cependant, si le montant est de 200 $ ou moins et que le particulier n'exploite pas d'entreprise fournissant le même type de service, la contribution non monétaire est réputée nulle, et aucune dépense ne doit être déclarée.

Les parlementaires faisant campagne

Si un parlementaire fédéral ou provincial fait campagne pour le candidat à la direction, les dépenses liées à la participation de cette personne à la course sont des dépenses de course à la direction et doivent être autorisées à l'avance par l'agent financier, un agent de campagne à la direction autorisé ou le candidat à la direction.

Toute dépense engagée pour la campagne à la direction doit être soit remboursée à même les fonds de campagne, soit acceptée à titre de contribution non monétaire si elle est payée par un donateur admissible. Dans le cas d'une contribution non monétaire, la dépense constitue une dépense de course à la direction.

Si un parlementaire voyage vers une destination particulière à des fins non liées à la course à la direction et fait campagne au nom du candidat à la direction pendant son séjour, toutes les dépenses supplémentaires engagées pour contribuer à la campagne constituent des dépenses de course à la direction.

Utilisation des ressources parlementaires

Parfois, les parlementaires qui se présentent comme candidats à la direction utilisent les ressources parlementaires, comme des sites Web ou du personnel de bureau, aux fins de leur campagne à la direction.

L'utilisation des ressources parlementaires pendant la période de la course est une dépense de course à la direction. Si la dépense n'est pas payée par la campagne, l'utilisation de la ressource est une contribution non monétaire du parlementaire, qui est visée par le plafond des contributions.

Note : L'utilisation des ressources parlementaires est également régie par d'autres règles, notamment le Règlement administratif relatif aux députés de la Chambre des communes (disponible sur le site Web du Parlement du Canada).

Employés d'un parlementaire

Si des employés d'un parlementaire participent à des activités politiques à l'appui du parlementaire en tant que candidat à la direction pendant la période de la course, leur salaire constitue une dépense de course à la direction, et si les salaires ne sont pas payés par la campagne, ils constituent une contribution non monétaire du parlementaire.

Par contre, si les employés travaillent pour la campagne du candidat à la direction en dehors de leurs heures normales de travail, ou pendant qu'ils sont en congé, leur participation constitue un travail bénévole. Il n'y a alors ni dépense de course à la direction ni contribution non monétaire.

Site Web et comptes de médias sociaux d'un parlementaire

Les candidats à la direction peuvent avoir un site Web et des comptes de médias sociaux conçus et tenus à jour en utilisant des ressources parlementaires.

Si le candidat à la direction utilise le site Web aux fins de sa campagne, sa valeur commerciale – y compris les frais de conception, de tenue à jour et d'hébergement – constitue une dépense de course à la direction. Élections Canada acceptera la valeur commerciale actuelle d'un site Web équivalent comme valeur commerciale d'un site Web préexistant.

Les dépenses pour la production et la diffusion de contenu sur le site Web ou sur les comptes de médias sociaux aux fins de la campagne sont également des dépenses de course à la direction. Le contenu préexistant constitue une dépense seulement s'il a été publié aux fins de la campagne ou s'il a été promu pendant la campagne.

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