Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers – décembre 2019 – Ébauche de la ligne directrice ALI 2020-01
Ce document est une ébauche de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2020-01.
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- Lancement de la campagne du candidat à la direction
- Principales échéances de la campagne du candidat à la direction
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – agents de campagne à la direction
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Désistement ou retrait des candidats à la direction
- Clôture de la campagne du candidat à la direction
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
- Cessions – catégories et règles
- Aide-mémoire pour les candidats à la direction, leur agent financier et leurs agents de campagne à la direction
- 2. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qu'est-ce qu'une contribution dirigée?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à la direction
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus pour contributions
- Consigner les contributions dirigées
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions nadmissibles ou non conformes
- 3. Prêts
- 4. Cessions
- 5. Autres rentrées de fonds
- 6. Activités de financement
- Activités de financement courantes
- Vente de produits partisans
- Enchères
- Activités de financement par la vente de billets
- Autres activités par la vente de billets
- Activités de financement sans la vente de billets
- Tirages
- 7. Dépenses de campagne à la direction
- 8. Dépenses de course à la direction
- Dépenses de course à la direction courantes
- Dépenses publicitaires
- Sites Web et leur contenu
- Sondages
- Immobilisations
- Location d'un bureau de campagne
- Rémunération versée à l'agent financier ou à d'autres travailleurs de la campagne
- Dépenses des bénévoles
- Les parlementaires faisant campagne
- Utilisation des ressources parlementaires
- 9. Dépenses personnelles du candidat à la direction
- Dépenses personnelles courantes
- Garde d'enfants
- Garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale
- Dépenses relatives à une déficience
- Autres dépenses personnelles
- 10. Frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction
- En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?
- Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour du
candidat à la direction? - Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?
- Utilisation des points de récompense pour les voyages
- Frais de déplacement et de séjour courants
- 11. Dépenses relatives aux litiges du candidat à la direction
- 12. Autres dépenses de campagne à la direction
- « Autres » dépenses courantes
- 13. Présentation de rapports
- 14. Gestion des créances et des prêts impayés
- 15. Disposition de l'excédent