Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Avril 2020 – Contenu archivé
Ce document est la version archivée de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2020-02 et n'est plus en vigueur.
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À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leur agent financier; il les aidera dans l'administration financière de l'association.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions récentes
Version | Section | Titre | Résumé |
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Avril 2020 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2020 dans les tableaux et les exemples. |
Avril 2020 | Chapitre 5 | Activités de financement réglementées | Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent. |
Avril 2020 | Chapitre 6 | Paiement et déclaration des créances impayées | Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports. |
Avril 2020 | Chapitre 9 | Présentation de rapports à Élections Canada | Nouveau processus de présentation de rapports en ligne. |
Juin 2019 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples. Nouveau seuil pour le rapport du vérificateur, issu du projet de loi C-76. La date limite pour confirmer ou modifier les renseignements figurant au registre est le 31 mai, même si une élection est en cours. |
Juin 2019 | Chapitre 2 | Le travail bénévole n'est pas une contribution | Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole. |
Juin 2019 | Chapitre 2 | Accepter des contributions en cryptomonnaie | Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies. |
Juin 2019 | Chapitre 5 | Activités de financement réglementées | Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50. |
Juin 2019 | Chapitre 5 | Autres activités par la vente de billets | Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds. |
Juin 2019 | Chapitre 7 | Publicité partisane pendant une période préélectorale | Nouveau contenu et ajout d'exemples, suivant le projet de loi C-76. |
Coordonnées
Internet | |
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Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques Heures normales Renseignements généraux d'Élections Canada |
Télécopieur | Financement politique |
Courrier | Élections Canada |
Courriel | Renseignements généraux Renseignements sur le financement politique Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions |