Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Avril 2020 – Contenu archivé

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Aperçu des révisions récentes

Version	Section	Titre	Résumé
Avril 2020	Toutes	s.o.	Mise à jour des plafonds des contributions pour 2020 dans les tableaux et les exemples.
	Chapitre 5	Activités de financement réglementées	Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent.
	Chapitre 6	Paiement et déclaration des créances impayées	Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports.
	Chapitre 13	Présentation de rapports à Élections Canada	Nouveau processus de présentation de rapports en ligne.
Juin 2019	Toutes	s.o.	Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples.
	Chapitre 1	s.o.	Ajout de nouvelles exigences en matière d'enregistrement en ce qui concerne la politique des partis sur la protection des renseignements personnels.
	Chapitre 2	Le travail bénévole n'est pas une contribution	Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole.
		Accepter des contributions en cryptomonnaie	Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018-10, Cryptomonnaies.
		Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions	Nouveau contenu qui précise qu'un tiers pourrait apporter une contribution s'il agit en faveur d'un parti enregistré.
		Recueillir des contributions en ligne au nom des candidats	Nouvelle section sur les conditions que les partis doivent remplir pour recueillir des contributions au nom des candidats, selon l'ALI 2018-06.
	Chapitre 3	Types de prêts	Nouvelle façon de déclarer une ligne de crédit dans certaines circonstances.
	Chapitre 6	Activités de financement réglementées	Introduction du concept d'activités de financement réglementées (définition, exigences et exemples), issu du projet de loi C-50.
		Activités de financement par la vente de billets	Précisions sur les avantages auxquels donne droit une activité de financement par la vente de billets.
		Autres activités par la vente de billets	Nouvelle section sur le calcul de l'avantage lorsqu'une activité par la vente de billets est tenue à des fins promotionnelles plutôt que pour amasser des fonds.
	Chapitre 7	Dépenses de publicité partisane pour une période préélectorale	Nouveau chapitre sur les dépenses de publicité partisane des partis politiques et les règles applicables, suivant le projet de loi C-76.
	Chapitre 8	Plafonds des dépenses électorales	Selon le projet de loi C-76, les plafonds des dépenses électorales ne sont plus calculés au prorata lorsque la période électorale dure plus de 37 jours.
		Publicité électorale sur Internet	Précisions sur la période d'interdiction pour la diffusion de publicité sur Internet le jour de l'élection. Nouveau contenu sur le registre des publicités tenu par les plateformes en ligne.
		Pancartes électorales	Les pancartes électorales non installées ne sont plus déduites des dépenses électorales, selon une décision judiciaire. Nouveau contenu sur le traitement des dépenses liées aux pancartes vandalisées.
		Sites Web et leur contenu	Ajout de contenu et d'exemples sur les dépenses électorales associées aux sites Web, au contenu Web et au matériel préexistant, selon l'ALI 2018-04.
		Frais de déplacement	Nouveau contenu sur les dépenses engagées pour la relocalisation des travailleurs de campagne.
		Communications diffusées lors d'une élection partielle	Ajout de contenu et d'exemples sur les circonstances dans lesquelles des dépenses de communication sont des dépenses d'élections partielles, selon l'ALI 2018-05.
	Chapitre 9	Dépenses en matière d'accessibilité	Nouveau chapitre sur les dépenses en matière d'accessibilité des partis enregistrés, suivant le projet de loi C-76.
	Chapitre 11	Interaction avec des tiers pendant les périodes préélectorales et électorales	Nouveau chapitre sur l'interdiction d'agir de concert avec les tiers pendant les périodes préélectorales et électorales, suivant le projet de loi C-76.
	Chapitre 13	Présentation de rapports	Mise à jour des tableaux pour ajouter la présentation de rapports sur les activités de financement réglementées.
	Chapitre 14	Remboursements	Nouveau remboursement des dépenses en matière d'accessibilité, suivant le projet de loi C-76.

Coordonnées

Internet	elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel	Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca

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