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Ligne directrice : 2020-03

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux

Résumé des modifications

Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à cette version du manuel dans le cadre de la mise à jour annuelle.


Description de la modification Chapitre Section
1 Mise à jour des dates et des plafonds de contribution pour 2020 dans les exemples et les tableaux. Tous s.o.
2 Précision sur le moment qu'un candidat à la direction n'est plus un participant éminent. Chapitre 5 Activités de financement réglementées
3 Précision sur les créances qui doivent être déclarées en fin d'année selon l'ALI 2018-09, Créances impayées et exigences en matière de rapports. Chapitre 6 Paiement et déclaration des créances impayées
4 Nouveau processus pour présenter des rapports en ligne. Chapitre 13 Présentation de rapports à Élections Canada