Menu du siteManuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – ébauche – Février 2021
Ce document est une ébauche de une ébauche de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2021-02.
Cliquez sur le lien pour obtenir la version la plus à jour du Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux.
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel s'adresse aux partis admissibles et enregistrés, à leurs agents principaux et à leurs agents enregistrés; il les aidera dans l'administration financière du parti enregistré.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Février 2021 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2021 dans les tableaux et les exemples. |
| Chapitre 2 | Travail bénévole | Révision d'un exemple pour préciser que les bénévoles peuvent être en congé payé ou non payé. | |
| Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions | Nouveau contenu ajouté selon l'ébauche de l'ALI 2021-01, Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale. | ||
| Chapitre 5 | Activités de financement réglementées | Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles selon l'ALI 2020-06, Activités de financement réglementées. | |
| Chapitre 7 | Qu'est-ce que la publicité partisane? | Précision selon laquelle une lettre adressée à un électeur donné ne constitue pas de la publicité. | |
| Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet? | Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité. Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité. |
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| Chapitre 8 | Qu'entend-on par publicité électorale sur Internet? | Précision selon laquelle payer pour accroître la visibilité d'un contenu initialement publié sans frais constitue de la publicité. Nouveau contenu précisant dans quel cas la publication d'un influenceur des médias sociaux est une publicité. |
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| Messages texte de masse | Nouvelle rubrique sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte. | ||
| Location d'un bureau temporaire du parti | Ajout d'un exemple sur les dépenses d'installation et le calcul au prorata des dépenses. | ||
| Frais de déplacement du chef de parti | Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales. Précision selon laquelle certaines dépenses liées à la sécurité ne sont pas des dépenses électorales. |
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| Travailleurs de la campagne et dépenses connexes | Nouveau contenu sur les dépenses électorales liées aux travailleurs de la campagne. Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période électorale peuvent être des dépenses électorales. |
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| Militants et invités de marque | Nouvelle rubrique sur les dépenses électorales liées à la participation de militants de marque. | ||
| Remplacement ou réparation de biens endommagés | Nouvelle rubrique sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses électorales. | ||
| Chapitre 11 | Qu'est-ce que la collusion dans le but d'influencer les activités réglementées d'un tiers? | Nouveau contenu ajouté selon l'ébauche de l'ALI 2021-01, Participation à des activités de tiers s'apparentant à des activités de campagne, en période préélectorale ou électorale. | |
| Chapitre 12 | Qu'est-ce qu'une contribution dirigée? | Révision de la position pour indiquer que les frais de traitement facturés par le parti sont des dépenses de campagne à la direction plutôt que des cessions. | |
| Chapitre 13 | Demande de prorogation du délai de production | Ajout de contenu sur les demandes de prorogation à un juge. |
Coordonnées
| Internet | elections.ca |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
| Télécopieur | Financement politique 11-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
| Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
| Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions efr-rfe@elections.ca |