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Ligne directrice : 2021-07 (janvier 2022)

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En vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections établit des lignes directrices et des notes d'interprétation concernant l'application de la Loi aux partis enregistrés, aux associations enregistrées, aux candidats à l'investiture, aux candidats et aux candidats à la direction. Avant d'établir une ligne directrice ou une note d'interprétation, il consulte les partis politiques fédéraux enregistrés et le commissaire aux élections fédérales, et les invite à formuler des commentaires sur l'ébauche. Les lignes directrices et les notes d'interprétation donnent des indications et favorisent une interprétation et une application uniformes de la Loi. Toutefois, elles ne sont fournies qu'à titre d'information et ne remplacent pas les dispositions de la Loi.


Addenda aux lignes directrices pour les représentants des candidats

Cette ligne directrice en trois parties est un addenda à l'ALI 2019-05, Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045). Chaque partie comprend des informations additionnelles et des prescriptions pour les représentants de candidat qui se présentent aux lieux de vote et les représentants des partis politiques qui se présentent au dépouillement des bulletins de vote spéciaux nationaux.

Partie 1 – Lignes directrices additionnelles pour l'observation des opérations de scrutin aux bureaux de vote ordinaire et de vote par anticipation (EC 20045A)

Ce document vise les représentants de candidat qui se présentent à un bureau de vote ordinaire ou de vote par anticipation. Il s'agit d'un complément à l'ALI 2019-05, Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045). Il comprend des informations sur les mesures de santé et de sécurité dans les lieux de scrutin en contexte de pandémie et les impacts connexes sur les représentants de candidat.

Partie 2 – Lignes directrices pour l'observation des opérations de vote par bulletin spécial et de vérification et dépouillement des bulletins spéciaux aux bureaux des directeurs du scrutin (EC 78058)

Ce document vise les représentants de candidat qui se présentent à un point de service dans un bureau local d'Élections Canada pour observer les activités d'inscription ou de vote. Le document traite aussi du dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux. Il comprend des informations sur les règles électorales spéciales, les droits et les responsabilités des représentants de candidat, les mesures de santé et de sécurité en contexte de pandémie et les procédures de dépouillement des votes.

Partie 3 – Lignes directrices pour l'observation du dépouillement des votes au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales (EC 22005)

Ce document vise les représentants des partis politiques qui se présentent au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales au 440, chemin Coventry à Ottawa (Ontario). Il comprend des informations sur la nomination des représentants des partis politiques, les mesures de santé et de sécurité en contexte de pandémie, et les droits et les responsabilités des représentants des partis.