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Ligne directrice : 2021-07, partie 1 (ébauche – août 2021)

Ce document est une ébauche de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2021-07.

Lignes directrices additionnelles pour l'observation des opérations de scrutin aux bureaux de vote ordinaire et de vote par anticipation

Introduction

Toute personne doit respecter les mesures, les indications et les directives de santé et de sécurité dans tous les locaux d'Élections Canada. En tant que représentant de candidat, vous devez vous familiariser avec les mesures de santé et de sécurité en place dans les lieux de scrutin ainsi qu'avec vos responsabilités à cet égard.

Le présent document constitue un supplément aux Lignes directrices pour les représentants des candidats (EC 20045). Veuillez noter que la situation de pandémie continue d'évoluer et pourrait susciter, à tout moment, de nouveaux changements à ces lignes directrices; consultez le site Web d'Élections Canada pour obtenir l'information la plus à jour.

En plus de la mise en place de nouvelles mesures de santé et de sécurité dans les lieux de scrutin, décrites ci-dessous, certaines responsabilités des travailleurs électoraux ont changé. Désormais, il n'y aura qu'un fonctionnaire électoral par bureau de scrutin. Les tâches incombant auparavant au greffier du scrutin seront assurées par d'autres fonctionnaires électoraux. Le scrutateur est chargé de vérifier les pièces d'identité des électeurs, de biffer leur nom de la liste et de remettre les bulletins de vote. L'agent d'inscription (ou le superviseur du scrutin) est responsable de l'inscription des électeurs, de la mise à jour de leurs renseignements ainsi que du processus de recours à un répondant, s'il y a lieu. Il y aura toujours deux fonctionnaires électoraux pour assurer le dépouillement à la clôture du vote, le jour de l'élection.

Nouvelles mesures dans les lieux de scrutin

De nouvelles mesures de santé et de sécurité seront mises en place de façon uniforme dans les lieux de scrutin de toutes les circonscriptions. Certaines mesures pourraient changer selon l'évolution de la pandémie. Dans les lieux de scrutin, le superviseur de centre de scrutin (ou le scrutateur ou le superviseur désigné) veillera à la mise en œuvre et au respect des nouvelles mesures.

Par exemple, les mesures suivantes seront mises en œuvre :

  • Les fonctionnaires électoraux encourageront les électeurs à porter un masque. Des masques seront fournis aux électeurs qui en ont besoin.
  • Les fonctionnaires électoraux demanderont aux électeurs de respecter les règles de distanciation physique et la signalisation.
  • Les électeurs seront encouragés à fournir volontairement leurs noms et coordonnées pour le Registre des entrées, dans l'éventualité d'une recherche des contacts.
  • Les électeurs pourront s'inscrire et voter en gardant leur masque ou leur couvre-visage, tel que le permet la Politique d'identification des électeurs pour l'inscription et le vote en personne aux scrutins fédéraux.

En tant que représentant de candidat, vous devrez vous conformer à des mesures additionnelles, dont les suivantes :

  • Porter un masque en tout temps, y compris lors du dépouillement. (Élections Canada vous en fournira un. Vous pouvez aussi apporter le vôtre, s'il est de couleur neutre et n'indique pas votre appui ou votre opposition à un candidat ou à un parti politique inscrit sur le bulletin de vote.)
  • Vous tenir à au moins deux mètres des autres personnes, y compris les préposés au scrutin, en tout temps.
  • Vous laver les mains régulièrement ou utiliser du désinfectant pour les mains lorsque vous n'avez pas accès à de l'eau et à du savon.
  • Rester à la maison si vous êtes malade ou si vous avez été en contact avec un cas confirmé ou probable de COVID-19.
  • Éviter le plus possible de toucher les surfaces.
  • Apporter votre propre stylo pour signer les sceaux des urnes.
  • Fournir votre nom et votre numéro de téléphone aux fins de recherche des contacts, s'il y a lieu (recommandé, mais pas obligatoire).

Les représentants peuvent aussi télécharger et activer Alerte COVID, l'application de notification d'exposition à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

Répercussions sur les fonctions des représentants de candidat

Les mesures de santé et de sécurité mises en place aux bureaux de scrutin ne touchent pas les droits et les obligations des représentants de candidat. Cependant, pour assurer la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux et des représentants de candidat pendant la pandémie, les changements suivants seront apportés.

Représentants de candidat pendant les heures de vote

Bien que tous les candidats aient le droit d'envoyer deux représentants par lieu de scrutin, nous leur demandons de vérifier qu'il y a suffisamment d'espace dans le bâtiment pour que le vote ait lieu le plus rapidement possible dans le respect des exigences de distanciation physique. Cette mesure est en vigueur seulement pendant les heures de vote. Elle ne touche ni les périodes précédant l'ouverture du bureau de scrutin, lorsque les urnes sont scellées, ni les périodes suivant les heures de vote, lorsque les bulletins sont comptés.

Remarque : Dans ce contexte soumis aux mesures de santé et de sécurité, le superviseur de centre de scrutin (ou le scrutateur ou le superviseur désigné) peut restreindre les déplacements des représentants de candidat dans un lieu de scrutin afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs durant les périodes de vote et de dépouillement.

Identification des électeurs

Si vous n'êtes pas en mesure de maintenir deux mètres de distance avec un électeur au moment de vérifier sa pièce d'identité, demandez-lui de la poser sur la table et de reculer pendant que vous la vérifiez. Les représentants de candidat ne peuvent ni toucher ni manipuler les pièces d'identité.

Coordonnées et Registre des visiteurs

À votre arrivée dans un lieu de scrutin et avant de présenter votre formulaire Autorisation du représentant d'un candidat, on pourrait vous demander votre nom et vos coordonnées aux fins de leur inscription dans le Registre des entrées et de la recherche des contacts. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces renseignements, mais vous devez signer le Registre des visiteurs lorsque vous entrez dans un lieu de scrutin et en sortez. Ainsi, nous pourrons suivre de près les entrées et sorties de toute personne n'étant pas un électeur.

Veuillez noter que ce sont les autorités de santé publique, et non Élections Canada, qui s'occupent de la recherche des contacts. Nous fournirons le Registre des entrées aux autorités de santé publique qui en font la demande. Des processus ont été mis en place pour protéger les renseignements du registre et éliminer adéquatement ce dernier 30 jours après le jour de l'élection.