Menu du siteManuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – ébauche – Octobre 2021
Ce document est l'ébauche de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2021-08.
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8. Dépenses de course à la direction
Dans le présent chapitre, on explique en quoi consistent les dépenses de course à la direction en donnant des exemples de dépenses de course à la direction courantes. On y aborde les sujets suivants :
- En quoi consistent les dépenses de course à la direction?
- Qui peut engager et payer des dépenses de course à la direction?
- Plafonds visant les dépenses de course à la direction
- Dépenses de course à la direction courantes (dépenses publicitaires, communications par Internet, activités de consultation des électeurs, dépenses liées au bureau et au personnel de la campagne)
- Utilisation des ressources parlementaires (personnel et sites Web)
En quoi consistent les dépenses de course à la direction?
On entend par dépense de course à la direction :
- des frais engagés par un candidat à la direction ou des contributions non monétaires qui lui sont apportées, dans la mesure où les biens ou les services faisant l'objet des dépenses ou des contributions servent à favoriser ou à contrecarrer directement un candidat à la direction pendant une course à la direction;
- des cessions non monétaires reçues d'un parti enregistré ou d'une association enregistrée d'un parti enregistré, dans la mesure où les biens ou les services servent à favoriser ou à contrecarrer directement un candidat à la direction pendant une course à la direction.
L'expression « favoriser ou contrecarrer directement un candidat à la direction » ne se rapporte pas uniquement à la publicité. Elle doit être comprise au sens large et englober les dépenses pour organiser une campagne, comme la location de bureaux, les services de télécommunication et ainsi de suite.
Ainsi, la plupart des dépenses raisonnablement engagées pour un bien ou un service utilisé pendant la période de la course sont des dépenses de course à la direction, à moins :
- qu'elles s'inscrivent dans une autre catégorie (voir un aperçu au chapitre 7, Dépenses de campagne à la direction);
- qu'il s'agisse de dépenses relatives à des activités de financement engagées à des fins autres que promotionnelles (voir le chapitre 6, Activités de financement).
La période de la course à la direction commence le jour du déclenchement de la course, et prend fin le jour de la fin de la course, comme l'indique le rapport de course à la direction fourni par le parti enregistré.
Qui peut engager et payer des dépenses de course à la direction?
L'agent financier, le candidat à la direction ou un agent de campagne autorisé peuvent engager des dépenses de course à la direction.
Seuls l'agent financier ou un agent de campagne à la direction autorisé peuvent payer des dépenses de course à la direction, autres que les menues dépenses payées à même la petite caisse avec l'autorisation écrite de l'agent financier.
Plafonds des dépenses de course à la direction
La Loi électorale du Canada ne fixe aucun plafond aux dépenses de course à la direction.
En plus des règles imposées par la Loi électorale du Canada, les partis politiques se dotent habituellement de leurs propres règles sur la tenue des courses à la direction. Dans certains cas, ils ajoutent d'autres règles sur le financement politique des courses, qu'ils font appliquer eux-mêmes (p. ex. des plafonds de dépenses pour les candidats à la direction). Cela est acceptable, dans la mesure où ces règles ne contreviennent pas à la Loi.
Dépenses de course à la direction courantes
Des exemples de dépenses de course à la direction courantes sont énumérés ci-dessous.
Dépenses publicitaires
On entend par publicité la diffusion au public d'un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un candidat à la direction.
Les dépenses engagées pour une publicité effectuée pendant une course à la direction, y compris les coûts de production et de diffusion, doivent être déclarées comme des dépenses de course à la direction.
Exemples
- L'agent financier achète des prospectus avant le début de la course. Pendant la période de la course, il les envoie aux membres du parti afin de favoriser le candidat à la direction. La dépense engagée pour l'achat de ces prospectus – y compris le coût de leur conception, de leur impression et de leur distribution – constitue une dépense de course à la direction.
- La campagne du candidat à la direction fait appel à une agence média pour placer sur des sites Web et dans les médias sociaux, pendant la période de la course, des bannières dirigeant les internautes vers une vidéo sur YouTube. Les coûts de placement pour les bannières sont une dépense de course à la direction, tout comme les dépenses liées à la conception et à la réalisation de la vidéo.
Note : Contrairement aux autres entités politiques, les candidats à la direction qui diffusent des publicités en ligne en période préélectorale ou électorale ne sont pas tenus de consigner les publicités dans le registre de publicités électorales d'une plateforme.
Sites Web et leur contenu
Pendant une course ou à l'approche d'une course, il est fréquent que des candidats à la direction créent un site Web et des comptes de médias sociaux précisément aux fins de leur campagne. Les sites Web et les comptes de médias sociaux préexistants peuvent aussi être utilisés afin de promouvoir le candidat à la direction pendant la période de la course.
Le tableau suivant explique dans quelles circonstances un site ou du contenu Web qui demeure en ligne pendant la période de la course constitue une dépense de course à la direction, selon l'objectif du matériel.
| Type de site Web ou de contenu Web | Dépense de course à la direction |
|---|---|
| Site Web et comptes de médias sociaux de la campagne | Les dépenses engagées pour le site Web de la campagne en tant que tel, incluant la conception, l'hébergement et la tenue à jour, constituent des dépenses de course à la direction. Les dépenses pour la production et la diffusion de contenu sur le site Web ou sur les comptes de médias sociaux de la campagne sont aussi des dépenses de course à la direction, puisque le site Web et les comptes de médias sociaux ont été créés pour la campagne. Le contenu qui se trouve en ligne pendant la période de la course constitue une dépense de course à la direction, peu importe quand il a été publié. Si le contenu a été produit en tout ou en partie par des bénévoles, seules les dépenses réelles engagées par le candidat constituent une dépense de course à la direction, par exemple, la location d'équipement, le travail rémunéré ou tout autre matériel. |
| Site Web et comptes de médias sociaux personnels du candidat à la direction | Le site Web personnel préexistant du candidat à la direction constitue une dépense de course à la direction s'il est utilisé aux fins de la campagne. Élections Canada acceptera la valeur commerciale actuelle d'un site Web équivalent comme valeur commerciale d'un site Web préexistant. Les dépenses pour la production et la diffusion de contenu sur le site Web ou sur les comptes de médias sociaux aux fins de la campagne sont également des dépenses de course à la direction. Le contenu préexistant constitue une dépense seulement s'il a été publié aux fins de la campagne ou s'il a été promu pendant la campagne. Les dépenses constituent aussi des contributions non monétaires du candidat à la direction. Par contre, si le candidat n'a pas engagé de dépense liée au site Web ou au contenu Web, aucune dépense ou contribution ne doit être déclarée. |
| Site Web ou comptes de médias sociaux d'un parlementaire | Voir la section Utilisation des ressources parlementaires ci-dessous. |
Exemples
- Une page de groupe a été créée pour un candidat à la direction sur un site gratuit de réseautage social. Des bénévoles s'occupent de gérer la page et d'y publier des articles sur le candidat à la direction. Dans la mesure où les bénévoles s'occupent de la page en dehors de leurs heures normales de travail et ne travaillent pas à leur compte dans le domaine des médias sociaux, leur contribution n'est pas une dépense.
- L'agent financier fait appel à une agence média pour afficher du contenu promotionnel sur le site Web du candidat à la direction. Toutes les dépenses liées à la conception et à la diffusion du contenu sont des dépenses de course à la direction.
- La candidate à la direction a un compte Twitter personnel et continue de publier des gazouillis pendant la période de la course. Ses gazouillis font parfois référence à la campagne. Si la candidate publie gratuitement des gazouillis, aucune dépense ne doit être déclarée.
Référence ALI
Veuillez consulter la note d'interprétation 2018-04, Contenu Web préexistant des partis enregistrés lors d'une élection, sur le site Web d'Élections Canada pour en savoir davantage à ce sujet.
Messages texte de masse
Lorsque la campagne d'un candidat à la direction envoie des messages texte de masse pendant la période de la course pour favoriser ou contrecarrer un candidat à la direction, les dépenses engagées pour la production et la distribution des messages sont des dépenses de course à la direction.
L'envoi de messages texte par la campagne d'un candidat à la direction n'est généralement pas réglementé par le CRTC sous la Loi canadienne anti-pourriel, même s'il peut entraîner des dépenses de course à la direction. Seuls les messages de nature commerciale sont visés, ce qui exclut les textos dont le but premier est de solliciter une contribution. Ainsi, les messages texte qui favorisent ou contrecarrent un candidat à la direction ou qui sollicitent le vote d'un électeur ou une contribution ne sont pas visés par les règles du CRTC.
La Loi électorale du Canada n'exige pas que son expéditeur soit identifié, bien qu'on recommande cette pratique.
Note : Veuillez consulter la page Web du CRTC intitulée « Foire aux questions au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel » pour en savoir davantage sur l'envoi de messages texte.
Sondages
Les dépenses liées aux recherches ou aux sondages menés pendant la période de la course sont des dépenses de course à la direction. Les dépenses liées aux recherches et aux sondages menés à l'extérieur de la période de la course ne constituent pas des dépenses de course à la direction, même si les résultats sont utilisés pendant la course.
Exemple
Pendant la période de la course, l'agent financier a demandé un sondage, au prix de 1 500 $, à l'entreprise Sondages électoraux Inc. Une fois le travail achevé, l'agent financier a émis un chèque à l'ordre de l'entreprise à partir du compte bancaire de la campagne, puis il a consigné le montant comme une dépense de course à la direction et conservé la facture pour la joindre plus tard au rapport du candidat à la direction.
Immobilisations
Au sens de la Loi électorale du Canada, un bien immobilisé est un bien d'une valeur commerciale supérieure à 200 $, qui est normalement utilisé en dehors d'une course à la direction autrement qu'aux fins d'une course (par exemple, ordinateurs, logiciels, matériel d'impression et mobilier).
Si la campagne du candidat à la direction achète un bien immobilisé et l'utilise pendant la période de la course, la dépense de course à la direction sera le plus bas des deux montants suivants : la valeur commerciale de la location d'un bien semblable pendant la même période ou le prix d'achat de ce bien.
Dans le cas des biens non immobilisés, comme les fournitures de bureau, le prix d'achat doit être consigné comme une dépense de course à la direction.
Un bien immobilisé peut être reçu sous forme de contribution de la part d'un particulier. Dans ce cas, sa valeur commerciale constitue une contribution non monétaire. Si le bien a été utilisé pendant la période de la course, la dépense de course à la direction sera le plus bas des deux montants suivants : la valeur commerciale de la location de bien semblable pendant la même période ou le prix d'achat de ce bien. Le montant restant, le cas échéant, est déclaré comme une « autre » dépense de course à la direction.
Note : L'amortissement n'entre pas dans le calcul de la valeur commerciale de l'utilisation d'un bien.
Note : À la fin de la campagne, il faut disposer des biens immobilisés acquis durant celle-ci. Ils doivent être vendus à leur juste valeur marchande, et le produit de la vente doit être cédé au parti ou à une association enregistrée du parti. Les biens eux-mêmes ne peuvent pas être cédés.
Exemples
- La campagne du candidat loue deux ordinateurs d'un fournisseur local, au coût de 600 $, pendant la période de la course. Le contrat prévoit une location de trois mois (92 jours) et se prolonge sur 15 jours après la fin de la période de la course. Le coût de location de ces ordinateurs pendant la période de la course est une dépense de course à la direction, calculée comme suit : 600 $ / 92 x (92-15) = 502,17 $. La différence (97,83 $) est consignée comme une autre dépense de campagne à la direction.
- L'agent financier achète pour la campagne à la direction, à une vente-débarras, une imprimante au coût de 100 $. Le coût de location d'une telle imprimante pendant la période de la course aurait été de 150 $. L'agent financier consigne donc 100 $ comme une dépense de course à la direction, parce que, dans ce cas, le prix d'achat (100 $) est inférieur au coût de location.
- Un bénévole utilise son ordinateur portatif personnel pour effectuer des travaux pour la campagne pendant la période de la course. La valeur commerciale de la location d'un ordinateur portatif semblable pour une période de 40 jours serait de 80 $. Il s'agit d'une contribution non monétaire de la part du bénévole. Cependant, puisque la valeur commerciale est de 200 $ ou moins et que le bénévole n'exploite pas une entreprise fournissant des appareils électroniques, la contribution non monétaire est réputée nulle et il n'y a aucune dépense à déclarer.
Location d'un bureau de campagne
La campagne peut louer un bureau pour la campagne du candidat à la direction. Le coût du loyer correspondant à la période de la course est une dépense de course à la direction. Le coût du loyer à l'extérieur de cette période est considéré comme une autre dépense de campagne à la direction.
Exemple
La campagne loue un bureau le 1er mars, soit deux semaines avant le début de la course. La course se termine le 30 septembre. Le bail est de sept mois, et le loyer de 300 $ par mois.
La dépense de course à la direction correspond au loyer pour les six mois d'avril à septembre, et les dix-sept jours de mars : (300 $ x 6) + (17 / 31 x 300 $) = 1 964,52 $. La différence (135,48 $) est consignée comme une autre dépense de campagne à la direction.
Installation et autres dépenses de bureau
Les dépenses engagées pour installer le matériel utilisé pendant la période de la course constituent des dépenses de course à la direction, même si l'installation a lieu avant le début de la course, pourvu que le matériel lui-même constitue une dépense de course à la direction. Les frais d'installation ne peuvent pas être calculés au prorata.
On entend par « autres dépenses de bureau », par exemple, les fournitures (papier, cartouches d'encre) ou les boissons servies aux réunions.
Exemple
La campagne paie 500 $ en main d'œuvre pour l'installation de téléphones, d'ordinateurs et d'imprimantes dans le bureau avant le début de la course. La totalité du montant de 500 $ constitue une dépense de course à la direction, car l'équipement installé est utilisé pendant la période de la course.
La campagne paie également des frais mensuels de 200 $ pour l'utilisation du téléphone. Le coût au prorata pour les jours compris dans la période de la course constitue une dépense de course à la direction, tandis que le coût au prorata des jours en dehors de la période de la course constitue une autre dépense de campagne à la direction.
Téléphones cellulaires
La campagne du candidat à la direction pourrait fournir des téléphones cellulaires au candidat à la direction et aux travailleurs pour la durée de la course. Si la campagne fournit les téléphones, le coût de ces derniers et des forfaits mensuels, ainsi que tout frais additionnel, seront inclus dans les dépenses de course à la direction, au prorata de la durée de la course.
Il y a deux façons de déclarer les dépenses si des téléphones cellulaires personnels sont utilisés :
- Les candidats à la direction ou les travailleurs peuvent demander à la campagne de leur rembourser les dépenses qu'ils ont engagées à cause de course. Ces coûts constituent des dépenses de course à la direction pour la durée de la course.
- Les candidats à la direction ou les travailleurs peuvent faire de l'utilisation de leur téléphone cellulaire une contribution non monétaire. Si la valeur commerciale associée à l'utilisation du téléphone est de 200 $ ou moins par transaction (par exemple, par facture mensuelle) et que la personne n'exploite pas d'entreprise de services de téléphonie cellulaire, la contribution non monétaire est réputée nulle et aucune dépense ne doit être déclarée.
Exemples
- La campagne du candidat à la direction loue des téléphones cellulaires pour les travailleurs au coût de 1 000 $ par mois, frais d'utilisation compris. La période de la course débute le 1er février et se termine le 20 juin. La dépense de course à la direction correspond au coût de location pour quatre mois et 20 jours : (4 x 1 000 $) + (1 000 $ / 30 x 20) = 4 667 $. Le montant restant de 333 $ est une autre dépense de campagne à la direction.
- Ling, une candidate à la direction, utilise son propre téléphone cellulaire pour faire campagne pendant la période de la course. Cette utilisation doit être prise en compte. Le forfait mensuel de Ling est de 120 $. Puisque le coût du forfait est de 200 $ ou moins, Ling pourrait faire une contribution non monétaire équivalant à la valeur commerciale du forfait, et la dépense serait réputée nulle. Cependant, la campagne a accepté de rembourser la dépense. La dépense de course à la direction équivaut au coût total du forfait de Ling, au prorata de la durée de la course.
Travailleurs de la campagne et dépenses connexes
La campagne du candidat à la direction pourrait devoir déclarer diverses dépenses de course à la direction liées aux travailleurs rémunérés et aux bénévoles : frais accessoires, frais de déplacement et de séjour, et rémunération.
Frais accessoires des travailleurs de la campagne
Que les travailleurs de la campagne soient bénévoles ou rémunérés, certains frais accessoires associés à leur travail, comme les frais de déplacement et le coût des collations, sont des dépenses de course à la direction.
Si un travailleur paie des frais accessoires et qu'il n'est pas remboursé, le montant de ces frais est une contribution non monétaire et une dépense. Cependant, si le montant des frais est de 200 $ ou moins et que la personne n'exploite pas une entreprise fournissant le bien ou le service visé, la contribution non monétaire est réputée nulle et aucune dépense ne doit être déclarée. Notons que chaque dépense pour des frais accessoires est évaluée séparément par rapport au seuil de 200 $ en vue de déterminer si la contribution est réputée nulle.
Exemple
- Un soir, pendant la période de la course, des bénévoles sont restés tard au bureau de campagne pour préparer l'envoi postal de centaines de prospectus. Un bénévole commande des pizzas et paie 85 $ au livreur avec sa carte de crédit personnelle. La campagne rembourse le bénévole quelques semaines plus tard. Ce montant de 85 $ est une dépense de course à la direction.
- Une bénévole se sert de sa voiture pour distribuer des prospectus pendant la période de la course. Le plein d'essence lui coûte 30 $. Si ce montant n'est pas remboursé par la campagne, il constitue une contribution non monétaire apportée par la bénévole. Mais comme la contribution est de 200 $ ou moins, elle est réputée nulle, et aucune dépense ne doit être déclarée.
Frais de déplacement et de séjour des travailleurs de la campagne
Les travailleurs de la campagne, qu'ils soient bénévoles ou rémunérés, pourraient se déplacer pour participer à des activités pour la période de la course.
Quel que soit le moment où le déplacement a lieu, si le travail effectué au lieu de destination constitue une dépense de course à la direction, les frais de déplacement dans les deux directions (aller-retour) sont une dépense de course à la direction. Ce comprend les voyages de retour effectués après la fin de la course.
Les frais d'hébergement temporaire et de repas (ou les indemnités quotidiennes) sont également une dépense de course à la direction, mais seulement pour les jours qui s'inscrivent pendant la période de la course.
Il est recommandé de fournir une entente écrite ou un autre document précisant les frais de déplacement et de séjour d'un travailleur de la campagne pour justifier les montants déclarés. Faute de pièce justificative, les paiements pourraient être considérés comme une utilisation inappropriée de fonds de la campagne qu'il faudrait rembourser.
Lorsqu'un travailleur partage un moyen de transport avec le candidat à la direction, une partie du coût pourrait constituer une dépense de course à la direction et l'autre partie un frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction. Voir le chapitre 10, Frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction.
| Frais de déplacement et de séjour des travailleurs | Moment | Type de dépenses déclarées |
|---|---|---|
| Déplacement aller-retour | Jours pendant la période de la course ou en dehors | Dépense de course à la direction |
| Hébergement et repas | Jours pendant la période de la course Jours en dehors de la période de la course |
Dépense de course à la direction Autre dépense de campagne à la direction |
Note : Si un travailleur paie des frais de déplacement et de séjour liés à la campagne et qu'il n'est pas remboursé, le montant des frais est une contribution non monétaire et une dépense à déclarer. Cependant, si le montant des frais est de 200 $ ou moins et que la personne n'exploite pas une entreprise fournissant le bien ou le service visé, la contribution non monétaire est réputée nulle et aucune dépense ne doit être déclarée.
Note : Si des travailleurs ont voyagé vers une destination particulière à des fins non liées à la course et ont participé à la campagne pendant leur séjour, seuls les frais accessoires engagés sont des dépenses de course à la direction.
Exemples
- La campagne loue un autocar pour transporter des bénévoles qui assisteront à une allocution du candidat à la direction pendant la période de la course. Elle dépense 600 $ pour la location et 100 $ supplémentaires pour offrir des collations aux bénévoles. Ces frais de 700 $ sont une dépense de course à la direction.
- Le parti relocalise un travailleur, Gordon, au bureau de campagne principal pour un mois pendant la période de la course. Le vol aller-retour coûte 800 $. Il s'agit d'une dépense de course à la direction, même si le déplacement de Gordon se fait en dehors de la période de la course. Gordon est hébergé gratuitement par un proche et reçoit une indemnité quotidienne de 25 $. Comme son séjour est de 32 jours, soit 30 jours pendant la période de la course et deux jours en dehors de la période de la course, les indemnités quotidiennes représentent une dépense de course à la direction de 750 $ (25 $ x 30) et une autre dépense de campagne à la direction de 50 $ (25 $ x 2). Les montants à déclarer pour la relocalisation de Gordon sont une dépense de course à la direction de 1 550 $ (800 $ + 750 $) et une autre dépense de campagne à la direction de 50 $.
Rémunération des travailleurs
La campagne peut décider de rémunérer l'agent financier ou d'autres travailleurs de la campagne, notamment de rémunérer une partie du travail des bénévoles.
Si un travailleur de la campagne ne reçoit pas une paye régulière (c'est‑à‑dire un salaire), consulter l'information sur la rémunération des bénévoles pour une partie de leur travail à la section Le travail bénévole n'est pas une contribution au chapitre 2, Contributions.
La rémunération versée pour le travail effectué pendant la période de la course constitue presque toujours une dépense de course à la direction. Si elle est parfois considérée comme une dépense de course à la direction avant la période de la course, ce n'est jamais le cas après la période de la course. On trouvera des exemples dans le tableau ci-dessous.
Une entente doit être mise en place avant que le travail ne commence. Dès qu'une entente est en place, la campagne est responsable des dépenses connexes.
Une facture décrivant la nature de la dépense est requise pour les paiements de 50 $ ou plus. Étant donné que les dépenses de rémunération peuvent varier considérablement, il est recommandé de fournir une entente écrite ou un autre document précisant la rémunération versée à un travailleur de campagne pour justifier les montants déclarés. Si les dépenses ne sont pas justifiées de façon adéquate, les vérificateurs d'Élections Canada pourraient demander un suivi. Faute de pièce justificative, les paiements pourraient être considérés comme une utilisation inadéquate des fonds de la campagne qu'il faudrait rembourser.
| Moment | Travail rémunéré : exemples | Type de dépenses déclarées | Justification |
|---|---|---|---|
| Avant la période de la course | Planification, établissement du budget, création de listes de contacts | Autre dépense de campagne à la direction | Les activités axées sur la recherche sont des dépenses de course à la direction seulement pendant la période de la course. |
| Distribution de prospectus une semaine avant la période de la course | Autre dépense de campagne à la direction | La totalité des activités de communication a eu lieu avant la période de la course. | |
| Production de contenu pour les médias sociaux à utiliser pendant la période de la course | Dépense de course à la direction | Les produits de communication seront utilisés pendant la période de la course pour favoriser ou contrecarrer un candidat. | |
| Pendant la période de la course | Activités générales de la campagne | Dépense de course à la direction | Pendant la période de la course, la plupart des activités visent à favoriser ou contrecarrer un candidat. |
| Traitement des contributions | Autre dépense de campagne à la direction | Certaines activités de financement sont exclues des dépenses de course à la direction (voir le chapitre 6). | |
| Après la période de la course | Tout travail | Autre dépense de campagne à la direction | Le travail effectué après la course ne vise pas à favoriser ou à contrecarrer un candidat pendant une période de la course. |
Exemple
Leslie, une candidate à la direction, verse 500 $ à son agent financier pour le travail effectué avant la période de la course, y compris l'établissement du budget, la signature de contrats et la préparation de listes de bénévoles. Ce montant de 500 $ constitue une autre dépense de campagne à la direction. Une partie des 500 $ pourrait constituer une dépense de course à la direction si le résultat du travail, comme un site Web de la campagne, un script des appels aux électeurs ou un événement de lancement, est directement lié à une activité précise tenue pendant la période de la course. Leslie verse un montant additionnel de 1 000 $ à son agent financier pour le travail général effectué pendant la période de la course. Ce montant de 1 000 $ constitue une dépense de course à la direction.
Militants et invités de marque
Des parlementaires ou des célébrités font parfois campagne avec un candidat à la direction lors d'activités en personne. Le candidat à la direction peut également demander à des invités de marque de jouer un rôle officiel lors d'une activité.
En matière de dépenses, les militants et les invités de marque sont traités de la même manière que les travailleurs de la campagne. Ainsi, leurs frais de déplacement et de séjour engagés pour l'activité sont des dépenses de course à la direction. Toute rémunération qui leur est versée (ou la valeur commerciale d'un service qu'ils ne peuvent pas fournir bénévolement) constitue également une dépense de course à la direction.
S'ils ont voyagé vers une destination particulière à des fins non liées à la course et ont participé à la campagne pendant leur séjour, seuls les frais accessoires engagés sont des dépenses de course à la direction.
Certaines célébrités demandent un cachet pour prendre part à des activités, bien qu'à titre individuel, elles choisissent souvent de participer gratuitement à d'autres activités. Comme tout individu, si une célébrité travaille à son compte comme orateur, mais qu'elle choisit d'exprimer ses opinions politiques à une activité d'un candidat à la direction sans être rémunérée, elle pourrait le faire sans apporter une contribution non monétaire.
Cependant, la situation est différente lorsqu'on demande à la célébrité de fournir un service qui ne consiste pas seulement à prendre la parole ou à participer à l'activité, mais plutôt à agir par exemple comme maître de cérémonie ou d'artiste offrant une prestation. Dans ce cas, la valeur commerciale du service est une dépense de course à la direction, qu'elle soit payée par le candidat à la direction ou qu'elle soit une contribution de la célébrité.
Exemples
- Le candidat à la direction invite Faiza, une célébrité qui demande parfois un cachet pour agir à titre d'oratrice, à prononcer une allocution lors d'un rassemblement de la campagne. Faiza soutient le candidat à la direction et peut choisir de faire son allocution gratuitement. Elle n'a pas à facturer sa participation ni à apporter une contribution correspondant à sa valeur commerciale. Faiza n'a pas eu à se déplacer pour assister à l'activité, et la campagne n'a engagé aucune dépense supplémentaire pour sa participation. Il n'y a pas de contribution ni de dépenses de course à la direction à déclarer pour sa participation.
- Clydie G, un célèbre musicien canadien, est en tournée pendant la période de la course et donne un spectacle à Vancouver. Le lendemain, il s'envole pour Victoria afin d'accompagner un candidat à la direction sur scène lors d'un rassemblement, et il interprète une chanson. Il reprend ensuite l'avion pour continuer sa tournée. Le coût du vol aller-retour est de 400 $. Il s'agit d'une dépense de course à la direction qui doit être payée par le candidat ou assumée par Clydie G à titre de contribution. En ce qui concerne sa prestation, Clydie G étant musicien autonome il ne peut pas offrir ce service à titre bénévole. La valeur commerciale de sa prestation est une dépense de course à la direction que le candidat doit payer ou que Clydie G doit apporter à titre de contribution.
- Une sénatrice prévoit de prendre la parole lors d'un rassemblement pour un candidat à la direction de sa province d'origine. La sénatrice se trouve déjà dans la province, mais elle paie 200 $ d'essence pour se rendre dans la ville où se tient le rassemblement. Il s'agit d'une contribution non monétaire de la part de la sénatrice. Comme le montant de la contribution est de 200 $ ou moins, la contribution est réputée nulle et aucune dépense n'est déclarée.
Utilisation des ressources parlementaires
Parfois, les parlementaires qui se présentent comme candidats à la direction utilisent les ressources parlementaires, comme des sites Web ou du personnel de bureau, aux fins de leur campagne à la direction.
L'utilisation des ressources parlementaires pendant la période de la course est une dépense de course à la direction. Si la dépense n'est pas payée par la campagne, l'utilisation de la ressource est une contribution non monétaire du parlementaire, qui est visée par le plafond des contributions.
Note : L'utilisation des ressources parlementaires est également régie par d'autres règles, notamment le Règlement administratif relatif aux députés de la Chambre des communes (disponible sur le site Web du Parlement du Canada).
Référence ALI
Veuillez consulter la note d'interprétation 2020-04, Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales, sur le site Web d'Élections Canada pour en savoir davantage à ce sujet.
Employés d'un parlementaire
Si des employés d'un parlementaire participent à des activités politiques à l'appui du parlementaire en tant que candidat à la direction pendant la période de la course, leur salaire constitue une dépense de course à la direction, et si les salaires ne sont pas payés par la campagne, ils constituent une contribution non monétaire du parlementaire.
Par contre, si les employés travaillent pour la campagne du candidat à la direction en dehors de leurs heures normales de travail, ou pendant qu'ils sont en congé non payé (ou payé, si le congé a été accumulé suivant ses conditions d'emploi en vigueur, lesquelles ne prévoient pas de congé pour aider une entité politique), leur participation constitue un travail bénévole. Il n'y a alors ni dépense de course à la direction ni contribution non monétaire.
Site Web et comptes de médias sociaux d'un parlementaire
Les candidats à la direction peuvent avoir un site Web et des comptes de médias sociaux conçus et tenus à jour en utilisant des ressources parlementaires.
Si le candidat à la direction utilise le site Web aux fins de sa campagne, sa valeur commerciale – y compris les frais de conception, de tenue à jour et d'hébergement – constitue une dépense de course à la direction. Élections Canada acceptera la valeur commerciale actuelle d'un site Web équivalent comme valeur commerciale d'un site Web préexistant.
Les dépenses pour la production et la diffusion de contenu sur le site Web ou sur les comptes de médias sociaux aux fins de la campagne sont également des dépenses de course à la direction. Le contenu préexistant constitue une dépense seulement s'il a été publié aux fins de la campagne ou s'il a été promu pendant la campagne.