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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Archives


Date de publication au registre Date d'entrée en vigueur au registre Date d'archivage (n'est plus en vigueur) Avis écrit, ligne directrice ou interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
30 juill. 2015 30 août 2015 10 nov. 2020 Publicité électorale sur Internet (2015-04)

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20 déc. 2018 20 janv. 2019 10 nov. 2020 Activités de financement réglementées (2018-08)

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24 avr. 2015 24 mai 2015 6 mai 2020 Utilisation des ressources des députés en dehors des périodes électorales
(2014-02)


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13 juin 2019 13 juin 2019 9 avr. 2020 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2019-06)

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13 juin 2019 13 juin 2019 3 avr. 2020 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2019-04)

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10 févr. 2016 10 mars 2016 13 juin 2019 Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers
(2015-06)


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11 févr. 2016 11 mars 2016 7 janv. 2020 Ligne directrice sur l'audit externe du Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale
(2015-05)


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29 mars 2019 29 mars 2019 31 déc. 2019 Cryptomonnaies
(2018-10)


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25 janv. 2016 25 févr. 2016 31 déc. 2019 Application des règles sur la publicité électorale aux appels téléphoniques
(2015-11)


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18 août 2015 18 sept. 2015 31 déc. 2019 Débats de candidats et des chefs de parti
(2015-03)


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13 juin 2019 13 juin 2019 12 nov. 2019 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2019-02)


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31 juill. 2015 31 août 2015 13 juin 2019 Publicité électorale par les partis enregistrés
(2015-09)


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30 juill. 2015 30 août 2015 13 juin 2019 Publicité électorale par les candidats
(2015-08)


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26 juin 2015 26 juill. 2015 13 juin 2019 Élection partielle remplacée par une élection générale
(2015-07)


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24 août 2015 24 sept. 2015 13 juin 2019 Définition de « dépense de campagne à la direction » et de « dépense de campagne d'investiture »
(2014-01)


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23 fév. 2018 23 mars 2018 13 juin 2019 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2018-02)


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(Résumé des modifications)
23 fév. 2018 23 mars 2018 13 juin 2019 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2018-03)


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22 mars 2018 22 avr. 2018 28 janv. 2019 Travail bénévole
(2017-04)


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7 nov. 2017 7 déc. 2017 23 mars 2018 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2017-01)


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7 nov. 2017 7 déc. 2017 23 mars 2018 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2017-02)


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7 nov. 2017 7 déc. 2017 23 mars 2018 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2017-03)


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15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (2016-05)

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (2016-04)

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (2016-02)

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(Résumé des modifications)
24 août 2015 24 septembre 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers
(2014-04)


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31 juillet 2015 31 août 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2015-01)


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30 juillet 2015 30 août 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-12)


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2014-03,
2015-07,
2015-08
Veuillez consulter
2014-03,
2015-07,
2015-08
30 septembre 2015 30 octobre 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2015-02)


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30 juin 2015 30 juillet 2015 30 juillet 2015 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-10)


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Élections Canada Veuillez consulter 2015-07 Veuillez consulter 2015-07 et 2014-03
24 avril 2015 24 mai 2015 30 juin 2015 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2014-03)


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