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Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Archives



Date de publication au registre Date d'entrée en vigueur au registre Date d'archivage (n'est plus en vigueur) Avis écrit, ligne directrice ou interprétation Auteur de la demande Ébauche utilisée pour la consultation Commentaires et réponses
31 juill. 2015 31 août 2015 13 juin 2019 Publicité électorale par les partis enregistrés
2015-09


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30 juill. 2015 30 août 2015 13 juin 2019 Publicité électorale par les candidats
2015-08


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26 juin 2015 26 juill. 2015 13 juin 2019 Élection partielle remplacée par une élection générale
2015-07


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24 août 2015 24 sept. 2015 13 juin 2019 Définition de « dépense de campagne à la direction » et de « dépense de campagne d'investiture »
2014-01


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23 fév. 2018 23 mars 2018 13 juin 2019 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
2018-02


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(Résumé des modifications)
23 fév. 2018 23 mars 2018 13 juin 2019 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
2018-03


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(Résumé des modifications)
22 mars 2018 22 avr. 2018 28 janv. 2019 Travail bénévole
(2017-04)


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7 nov. 2017 7 déc. 2017 23 mars 2018 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2017-01)


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7 nov. 2017 7 déc. 2017 23 mars 2018 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2017-02)


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7 nov. 2017 7 déc. 2017 23 mars 2018 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2017-03)


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15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (2016-05)

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (2016-04)

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(Résumé des modifications)
15 juin 2016 15 juill. 2016 7 déc. 2017 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (2016-02)

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(Résumé des modifications)
24 août 2015 24 septembre 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers
(2014-04)


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31 juillet 2015 31 août 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
(2015-01)


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30 juillet 2015 30 août 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-12)


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2014-03,
2015-07,
2015-08
Veuillez consulter
2014-03,
2015-07,
2015-08
30 septembre 2015 30 octobre 2015 15 juillet 2016 Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers
(2015-02)


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30 juin 2015 30 juillet 2015 30 juillet 2015 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2015-10)


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Élections Canada Veuillez consulter 2015-07 Veuillez consulter 2015-07 et 2014-03
24 avril 2015 24 mai 2015 30 juin 2015 Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
(2014-03)


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