Menu du siteAvis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation - Demandes en cours
Les partis politiques enregistrés peuvent soumettre leurs observations écrites ou toute question portant sur les ALI par courriel à ali-ogi@elections.ca.
| No de la demande | Date de réception | Auteur de la demande | Début de la consultation | Titre de l'ébauche | Date limite de réception des commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021-05 | s.o. | Élections Canada | 17 juin 2021 | Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers |
2 août 2021 |
| 2021-04 | s.o. | Élections Canada | 28 mai 2021 | Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels |
12 juill. 2021 |