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Les partis politiques enregistrés peuvent soumettre leurs observations écrites ou toute question portant sur les ALI par courriel à ali-ogi@elections.ca.
| No de la demande | Date de réception | Auteur de la demande | Début de la consultation | Titre de l'ébauche | Date limite de réception des commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020-05 | s.o. | Élections Canada | 19 juin 2020 | Publicité partisane et électorale sur Internet |
4 août 2020 |