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Les partis politiques enregistrés peuvent soumettre leurs observations écrites ou toute question portant sur les ALI par courriel à ali-ogi@elections.ca.
| No de la demande | Date de réception | Auteur de la demande | Début de la consultation | Titre de l'ébauche | Date limite de réception des commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2018-09 | s/o | Élections Canada | 3 déc. 2018 | Créances impayées et exigences en matière de rapports |
17 déc. 2018 |