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Conclusion – L'histoire du vote au Canada

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Les 150 premières années du système électoral canadien, de ses débuts dans les colonies qui allaient former le Canada à la nomination du premier directeur général des élections au pays, en 1920, sont surtout marquées par l'élargissement du droit de vote à des personnes qui en étaient privées en raison de leur revenu ou de leur sexe.

Après la création du bureau qui deviendra Élections Canada, on assiste à la transformation du processus électoral et de son administration. Cette transformation consiste en partie à assurer le droit de vote aux personnes qui en avaient été délibérément privées en raison de leur race ou de leur religion, et en partie à éliminer la plupart des cas où des personnes avaient été privées par inadvertance du droit de vote. Les législateurs, les tribunaux et les responsables électoraux jouent alors tous un rôle pour que chaque personne ayant le droit de vote puisse exercer librement, facilement et en secret son droit démocratique fondamental de citoyen.

Panneau rectangulaire en pierre richement sculpté, avec un « X » au centre entouré de motifs décoratifs.

Pierre angulaire

Ce panneau de calcaire sculpté, intitulé Vote, fait partie d'une série qui orne la Chambre des communes.

Le « X » au centre représente le symbole le plus utilisé par les électeurs pour marquer leur bulletin de vote. Les visages symbolisent le fait que tous les citoyens canadiens ont le droit de vote. © Collection de la Chambre des communes, Ottawa

Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, d'autres réformes législatives et administratives ont amélioré l'accès au vote. Aujourd'hui, grâce au vote par anticipation, au vote postal, à l'inscription le jour d'élection et à l'accès de plain-pied aux bureaux de scrutin, pratiquement tous les citoyens de 18 ans ou plus ont aussi bien le droit que la capacité de voter. De plus, la réglementation du financement électoral et des activités des entités politiques et des tiers renforce les droits démocratiques en limitant l'influence de l'argent sur les élections et en contribuant à l'équité et à la transparence des scrutins.

Alors qu'Élections Canada célèbre son 100e anniversaire, l'histoire du vote nous rappelle que les progrès ont été inégaux. Notre système électoral fédéral centralisé est issu d'un ensemble disparate de pratiques qui avaient cours dans les colonies qui formeront le Canada. Le vote, autrefois un privilège réservé aux hommes propriétaires, devient un droit universel du citoyen, mais des restrictions touchant les minorités religieuses et raciales ainsi que les Inuits et les membres des Premières Nations inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens persisteront jusqu'au milieu du 20e siècle. D'autres restrictions, visant les juges, les détenus, les expatriés et certaines personnes ayant une déficience intellectuelle, seront éliminées après avoir été contestées en vertu de la Charte. C'est également par suite d'une contestation judiciaire qu'ont été établis les critères pour déterminer si des lieux de scrutin sont physiquement accessibles.

Bien que de nombreuses restrictions aient été reconnues et éliminées, certains groupes se heurtent encore à des obstacles pour voter ou pour briguer les suffrages à une élection fédérale. L'une des priorités d'Élections Canada est de réduire ces obstacles pour garantir une démocratie électorale saine et véritable. Une autre priorité est de sensibiliser les jeunes au processus électoral fédéral afin qu'ils soient prêts à y participer lorsqu'ils atteignent l'âge de voter.

Photo montrant une adolescente dans une classe en train de déposer son bulletin dans une urne.

À la découverte des élections

Pendant l'élection générale de 2019, quelque 1,2 million d'élèves du primaire et du secondaire ont fait l'expérience du processus de vote dans le cadre du programme Vote étudiant. Élections Canada avait retenu les services de CIVIX, un organisme de bienfaisance, pour exécuter ce programme, qui a permis aux élèves d'en savoir plus sur le gouvernement et le processus électoral, de faire des recherches sur les partis politiques et leurs programmes, et de voter pour le candidat de leur choix dans la circonscription de leur école. © CIVIX

Toutefois, Élections Canada ne peut réaliser ces priorités seul. Les façons de participer à notre démocratie sont nombreuses : en votant, en travaillant pour un candidat ou comme fonctionnaire électoral, en se portant candidat, et bien d'autres moyens. Par leur participation, les citoyens peuvent contribuer au progrès et à l'évolution de notre démocratie.

En démocratie, rien n'est éternel. Comme nous l'avons vu au fil de ces pages, les droits et les protections institutionnelles légués par l'histoire ne sont ni statiques ni immuables. Les qualités qui font leur souplesse et les rendent adaptables aux valeurs de la société les rendent également fragiles et potentiellement vulnérables. Comme la démocratie elle-même, il faut les protéger soigneusement et leur permettre de progresser. Tel est le défi constant que chaque nouvelle génération d'électeurs doit relever.

L'évolution du vote au fil des décennies

Le système électoral fédéral s'est beaucoup transformé au cours des 100 dernières années. Voici des points saillants de cette évolution :

1920

La Loi des élections fédérales consolide le contrôle du Parlement sur le droit de vote fédéral, établit le vote par anticipation et crée le poste de directeur général des élections.

1921

La première élection générale fédérale où les femmes peuvent voter au même titre que les hommes a lieu, par suite de l'adoption en 1918 de la Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes.

1930

Le gouvernement crée une liste électorale permanente pour remplacer le recensement, mais elle sera jugée coûteuse et peu pratique, et est abandonnée après une seule élection.

1950

Les Inuits obtiennent le droit de vote.

1955

Les derniers vestiges de la discrimination contre des groupes religieux, comme les mennonites et les doukhobors, sont éliminés de la législation électorale fédérale.

1960

Le gouvernement reconnaît le droit de vote de tous les « Indiens inscrits » de façon inconditionnelle.

1970

L'âge de voter passe de 21 à 18 ans; c'est à l'élection générale de 1972 que les personnes de 18 ans peuvent voter pour la première fois.

1982

La Charte canadienne des droits et libertés enchâsse le droit de voter et le droit de se porter candidat.

1992

De nouvelles mesures entrent en vigueur pour assurer l'accès au vote aux personnes handicapées. La Loi référendaire établit un cadre juridique et administratif pour les référendums fédéraux sur les questions relatives à la Constitution du Canada.

1993

Le vote par bulletin spécial devient accessible à tout électeur qui ne peut pas voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, y compris aux électeurs qui vivent ou voyagent à l'étranger. Les détenus purgeant une peine de moins de deux ans, les juges et certaines personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote.

1996

La Loi électorale du Canada est modifiée de manière à créer le Registre national des électeurs, ce qui élimine le recensement porte-à-porte.

1996

Les heures de scrutin sont prolongées et décalées.

2002

Dans Sauvé c. Canada, la Cour suprême invalide la disposition de la Loi électorale du Canada qui interdit le vote aux détenus purgeant une peine de deux ans ou plus.

2018

Le projet de loi C-76 supprime l'exigence que les électeurs non résidents vivent à l'étranger depuis moins de cinq années et expriment l'intention de rentrer au Canada pour y résider.