Annexe 3
L'annexe 3 de la Loi électorale du Canada comprend les noms des circonscriptions situées dans les régions du pays où les moyens de transport et de communication peuvent être limités, rendant ainsi plus difficiles les communications et les rencontres des candidats et des députés avec les électeurs. En raison de ces difficultés, l'alinéa 66(1)f) de la Loi prévoit que l'acte de candidature des personnes qui désirent se porter candidat dans une circonscription figurant à l'annexe 3 doit comporter la signature d'au moins 50 électeurs, et non pas de 100 électeurs comme c'est habituellement le cas.
Le directeur général des élections est responsable de modifier l'annexe 3 tous les 10 ans, après la révision des limites des circonscriptions fédérales. Conformément à l'article 539 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut modifier la liste des circonscriptions figurant à l'annexe 3 en ajoutant ou en supprimant le nom des circonscriptions qui réunissent certaines conditions. Le directeur général des élections doit apporter ces modifications dans les sept jours suivant la dissolution du Parlement. Un avis de modifications à l'annexe 3 est ensuite publié dans la Gazette du Canada et les modifications entrent en vigueur à la date de publication de l'avis.
Le 6 août 2015, l'avis de modifications à l'annexe 3 a été publié dans la Gazette du Canada. À la suite des suppressions et des adjonctions faites par le directeur général des élections, les circonscriptions figurant à l'annexe 3 sont celles qui sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
Province/territoire | Circonscriptions fédérales |
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Terre-Neuve-et-Labrador | Bonavista–Burin–Trinity Coast of Bays–Central–Notre Dame Labrador Long Range Mountains |
Québec | Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou Abitibi–Témiscamingue Manicouagan |
Ontario | Algoma–Manitoulin–Kapuskasing Kenora Thunder Bay–Rainy River Thunder Bay–Supérieur-Nord Timmins–Baie James |
Manitoba | Churchill–Keewatinook Aski Dauphin–Swan River–Neepawa Selkirk–Interlake–Eastman |
Saskatchewan | Battlefords–Lloydminster Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill Prince Albert Sentier Carlton–Eagle Creek Yorkton–Melville |
Alberta | Fort McMurray–Cold Lake Grande Prairie–Mackenzie Lakeland Medicine Hat–Cardston–Warner Peace River–Westlock Yellowhead |
Colombie-Britannique | Cariboo–Prince George Kamloops–Thompson–Cariboo Mission–Matsqui–Fraser Canyon North Island–Powell River Prince George–Peace River–Northern Rockies Skeena–Bulkley Valley |
Yukon | Yukon |
Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut | Nunavut |
Total : 35 circonscriptions