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Adaptations de la Loi électorale du Canada en vertu de l'article 17

Le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter les dispositions de la Loi pendant la période électorale ou dans les 30 jours suivant l'élection. Pour exercer son pouvoir, le directeur général des élections doit être convaincu que l'adaptation est nécessaire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Depuis 2014, ce pouvoir d'adaptation peut uniquement être utilisé dans le but de permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou de permettre le dépouillement du scrutin. Les adaptations prises en vertu de ce pouvoir sont signalées au Président de la Chambre des communes en vertu de l'article 534 de la Loi électorale du Canada.