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17-G-2021-05 – Adaptation visant à permettre au directeur du scrutin de la circonscription de Skeena–Bulkley Valley d'établir un bureau de vote par anticipation dans la communauté de Bella Coola les 10, 11 et 12 septembre 2021

Loi électorale du Canada

44e élection générale

Adaptation visant à permettre au directeur du scrutin de la circonscription de Skeena–Bulkley Valley d'établir un bureau de vote par anticipation dans la communauté de Bella Coola les 10, 11 et 12 septembre 2021

Date de prise : 9 septembre 2021

Numéro : 17-G-2021-05

Attendu que les brefs relatifs à la 44e élection générale ont été délivrés le 15 août 2021 et que le jour du scrutin a été fixé au 20 septembre 2021;

Attendu que le directeur général des élections a autorisé, par son adaptation 17-G-2021-04 du 30 août 2021, des mesures visant à permettre au directeur du scrutin de la circonscription de Skeena–Bulkley Valley d'établir un bureau de vote par anticipation dans la communauté d'Atlin les 10, 11 et 12 septembre 2021;

Attendu que ce même directeur du scrutin a établi un bureau de vote par anticipation au The Moose Hall à Bella Coola, Colombie-Britannique;

Attendu que ce lieu de scrutin est le seul emplacement possible pour le bureau de vote par anticipation dans cette région éloignée et qu'il n'y a pas d'autre solution viable pour que ces électeurs puissent exercer leur droit de voter par anticipation;

Attendu que ce lieu de scrutin ne peut être utilisé comme bureau de vote par anticipation que les dixième, neuvième et huitième jours avant le jour du scrutin, car le site est utilisé le septième jour précédant le jour du scrutin pour une séance de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique;

Attendu qu'il est souhaitable d'offrir aux électeurs une possibilité raisonnable d'exercer leur droit de vote au bureau de vote par anticipation établi à Bella Coola;

Et attendu que le paragraphe 17(1) de la Loi prévoit ce qui suit :

17(1) Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, — uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou pour permettre le dépouillement du scrutin — adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin.

Par conséquent, conformément au paragraphe 17(1) de la Loi, le directeur général des élections étend l'application de son adaptation 17-G-2021-04 du 30 août 2021 au bureau de vote par anticipation établi à Bella Coola dans la circonscription de Skeena–Bulkley Valley.


Le directeur général des élections,

(Original signé)

Stéphane Perrault