Comment voter à l'élection fédérale : Un guide pour lesélecteurs incarcérés – Renseignements officiels sur l'élection – Élection fédérale du 20 septembre 2021

Comment voter à l'élection fédérale : Un guide pour les électeurs incarcérés

Vous pouvez voter dans cet établissement.

Pour voter, vous devez :

• être citoyen canadien
• avoir au moins 18 ans le jour de l'élection

Mon vote est-il secret?

Oui, personne ne saura pour qui vous avez voté.

Qui organise le vote ici?

Un membre du personnel correctionnel a été choisi comme agent de liaison. Les agents de liaison s'occupent de l'inscription des électeurs et répondent à leurs questions. Le jour du vote, des travailleurs d'Élections Canada s'occuperont du bureau de vote.

Quel jour aura lieu le vote?

Consultez l'affiche indiquant la date, ou demandez à l'agent de liaison.

Comment puis-je m'inscrire?

Avant de voter, vous devez vous inscrire : l'agent de liaison vous donnera un formulaire d'inscription à remplir.

Portez attention à la section où l'on vous demande votre adresse : n'inscrivez pas l'adresse de l'établissement correctionnel. Une fois le formulaire rempli, signez-le et remettez-le à l'agent de liaison.

Mes renseignements d'inscription demeureront-ils confidentiels?

Oui, seuls les coordonnateurs de l'élection ont accès à ces renseignements.

Pour quels candidats puis-je voter?

Vous pourrez choisir parmi les candidats qui se présentent dans votre circonscription. Votre circonscription sera déterminée à l'aide de l'adresse indiquée sur votre formulaire d'inscription.

Les travailleurs d'Élections Canada vous remettront une liste des candidats. Pour obtenir cette liste, vous pouvez aussi appeler Élections Canada au 1-800-463-6868.

Comment mon bulletin de vote sera-t-il compté?

• Votre bulletin de vote, qui sera caché dans deux enveloppes, sera envoyé au siège d'Élections Canada.
• Un travailleur ouvrira l'enveloppe extérieure et la mettra de côté.
• Un travailleur déposera l'enveloppe intérieure dans une urne.
• Au moment de compter les votes, un travailleur ouvrira l'enveloppe intérieure. Comme il n'y a aucune marque sur cette enveloppe, il est impossible de savoir de qui vient le bulletin se trouvant à l'intérieur. Votre vote demeurera donc secret.

Que se passera-t-il le jour du vote?

1. Présentez-vous aux fonctionnaires électoraux
   Ils vous remettront une enveloppe extérieure comportant une déclaration. Veuillez lire, signer et dater la déclaration. Ils vous remettront ensuite une enveloppe intérieure, un bulletin de vote spécial et la liste des candidats de votre circonscription.
2. Allez derrière l'isoloir.
3. Écrivez lisiblement le nom du candidat choisi sur votre bulletin de vote.
   Si deux candidats ou plus portent le même nom, vous devez ajouter le nom du parti politique du candidat choisi. N'écrivez pas seulement le nom du parti politique.
4. Pliez votre bulletin pour garder votre vote secret.

Rapportez tout le matériel aux fonctionnaires électoraux et en leur présence :

5. Insérez d'abord le bulletin de vote plié dans l'enveloppe intérieure et scellez-la.
6. Placez l'enveloppe intérieure (A) dans l'enveloppe extérieure (B). Signez et datez la déclaration sur l'enveloppe extérieure (B).
   Les déclarations qui ne sont pas signées seront rejetées, et le vote ne sera pas compté
7. Déposez votre enveloppe extérieure (B) scellée dans l'urne.
   Tous les bulletins de vote qui se trouvent dans l'urne seront expédiés à Élections Canada à la fin de la journée pour être comptés.

Avis de confidentialité- Services de révision et de vote par bulletin spécial

À quelles fins utiliserons-nous vos renseignements?

• Pour déterminer la circonscription où vous habitez et vous permettre de voter.
• Pour ajouter ou corriger vos renseignements au Registre national des électeurs (RNE) afin que vous receviez, en temps opportun, des cartes d'information de l'électeur qui sont exactes.
• Pour communiquer avec vous par téléphone ou par courriel en cas de problème avec votre demande ou votre trousse de vote.

Quelles lois régissent notre travail?

La loi électorale du Canada (LEC) autorise la collecte de vos renseignements personnels.

La loi sur la protection des renseignements personnels protège vos renseignements personnels, et vous permet de les consulter et de les faire corriger.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Il est possible que les renseignements personnels qui figurent dans un certificat ou un formulaire soient examinés par un tiers dans le cadre d'une vérification indépendante exigée en vertu de la LEC.

Lorsque la loi l'exige ou le permet, les renseignements personnels qui figurent dans le RNE peuvent aussi être divulgués aux personnes et aux organismes suivants :

• Les députés, les partis politiques et les candidats, aux fins autorisées par la LEC;
• Les municipalités et les organismes électoraux provinciaux et territoriaux avec lesquels sont établies des ententes d'échange de données en vertu de la LEC;
• Le commissaire aux élections fédérales, pour assurer l'observation et le contrôle d'application de la LEC.

Que se passe-t-il si vous ne voulez pas nous fournir vos renseignements personnels?

Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels, vous pourriez ne pas être autorisé à voter.

Vous souhaitez déposer une plainte?

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Vos renseignements personnels sont conservés dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Inscription et identification des électeurs PPU 037. Vous trouvez une description du FRP à elections.ca

Pour obtenir plus d'information

Adressez-vous à l'agent de liaison, ou appelez Élections Canada

Sans frais : 1-800-463-6868 ATS 1-800-361-8935

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