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Chapitre 9 - Bulletins de vote (08/2021

Le bulletin de vote est au cœur du processus électoral et du droit de vote des électeurs. Par conséquent, vous devez faire preuve d'une grande diligence dans la surveillance de la préparation des bulletins de vote et vous conformer aux échéances très serrées imposées par la LEC.

Tableau 9 Types de bulletins de vote
Type Utilisation
Bulletins de vote spéciaux Ces bulletins en blanc servent à voter par bulletin de vote spécial en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les électeurs doivent y inscrire le nom du candidat de leur choix.

Consultez la section Bulletins de vote spéciaux pour obtenir de l'information générale, ou le Chapitre 12 – Règles électorales spéciales.
Bulletins de vote réguliers Ces bulletins de vote sont imprimés avec les noms des candidats et sont utilisés les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin ordinaire/itinérant. Une fois que les bulletins sont imprimés, les électeurs locaux peuvent voter à votre bureau en vertu des RES.

9.1 Envoi du papier à bulletins de vote

Les feuilles de papier à bulletins de vote sont emballées dans des boîtes, à raison de 500 feuilles par boîte. Le nombre de feuilles de papier envoyées est fondé sur des calculs effectués avant le scrutin en tenant compte d'une moyenne de sept ou huit candidats dans la circonscription.

Élections Canada fournit les articles suivants :

  1. Un nombre suffisant de feuilles de papier à bulletins de vote est envoyé directement au fournisseur de service d'imprimerie avant le jour 24, sauf votre avis contraire lors des activités préparatoires au scrutin.
  2. Les Directives pour l'imprimeur des bulletins de vote (EC 10720-1).
  3. Un Carnet-modèle de bulletins de vote (EC 10790-1). Vous devez envoyer ce document dès la délivrance du bref.

Compte tenu de la distance de certaines circonscriptions, vous devez vous assurer que l'imprimeur a suffisamment de papier pour imprimer tous les bulletins.

Figure 7 Bulletin de vote - ensemble filière individuelle (recto/verso)

Figure 7	Bulletin de vote - ensemble filière individuelle (recto/verso)

Description de « Figure 7 Bulletin de vote - ensemble filière individuelle (recto/verso) »

Cette figure montre un exemple de la façon dont le bulletin de vote est configuré pour le fournisseur de service d'imprimerie. Le recto présente le bulletin de vote, avec les noms des candidats et un cercle à droite dans lequel l'électeur peut marquer son vote. Le verso présente le numéro du bulletin de vote, une image de la tour de la Paix du Parlement du Canada, la date du jour du scrutin, les renseignements sur la circonscription ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur de service d'imprimerie.

9.2 Consignes à l'intention de l'imprimeur

Vous devez examiner les consignes d'impression avant de rencontrer le fournisseur de service d'imprimerie. Les Directives pour l'imprimeur des bulletins de vote (EC 10720-1), que vous devez passer en revue avec le fournisseur, dirige celui-ci sur les exigences d'impression et d'assemblage des livrets de bulletins de vote.

9.2.1 Noms des candidats sur les bulletins de vote

Les bulletins de vote doivent contenir les noms des candidats, suivant l'ordre alphabétique, tels qu'ils apparaissent sur les actes de candidature des candidats.

Les bulletins de vote mentionnent, sous le nom du candidat, le nom du parti politique qui le soutient.

Lorsqu'un candidat se présente à titre d'indépendant, le terme « indépendant » suit son nom sur le bulletin de vote. Si le candidat a demandé qu'aucune appartenance ne soit mentionnée sous son nom, une série de tirets noirs figurera à la place.

Dans le cas où au moins deux candidats ont le même nom et ont indiqué leur intention d'être désignés par la mention « indépendant » ou de n'avoir aucune désignation de parti […], les bulletins de vote mentionnent l'adresse ou la profession de ces candidats s'ils en font la demande par écrit au directeur du scrutin avant 17 h le jour de clôture.

Les noms de famille des candidats doivent figurer en lettres majuscules.

9.2.2 Autoriser l'épreuve des bulletins de vote

Après la confirmation de toutes les candidatures (le jour 19), EC vous fournira le Rapport de vérification de la liste des candidats (EC 10043-1). Une fois ce document approuvé, l'ACEC enverra à l'imprimeur que vous aurez sélectionné au préalable des versions électroniques des filières de bulletins de vote, ainsi qu'une copie supplémentaire des Directives pour l'imprimeur des bulletins de vote.

  1. L'imprimeur préparera une épreuve du bulletin de vote pour votre examen et approbation.
  2. Si vous jugez que l'épreuve est acceptable, dites à l'imprimeur d'aller de l'avant avec l'impression des bulletins de vote.
  3. Téléversez une copie de l'épreuve des bulletins de vote dans l'OGAR.

Consultez la C13 Vérification de l'épreuve de bulletin de vote.

Conservez pour vos dossiers une copie du Rapport de vérification de la liste des candidats (EC 10043-1) et de l'épreuve de bulletin de vote approuvée.

Dans les meilleurs délais après 14 h le 19e jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin autorise l'impression en quantité suffisante des bulletins de vote.

9.2.3 Nombre de bulletins de vote requis

Même si la révision des listes électorales n'est pas terminée, il est tout de même possible de calculer de façon assez juste, immédiatement après la clôture des candidatures, le nombre de bulletins de vote requis d'après le nombre d'électeurs inscrits. Vous pouvez le faire au moyen de l'Outil de planification et de distribution des bulletins de vote (EC 10400), un outil électronique accessible dans le STAT (Trousse d'outils des DS). Cet outil vous aidera à faire les calculs et à appuyer vos activités de gestion des bulletins de vote.

L'Outil de planification et de distribution des bulletins de vote calcule le nombre de bulletins de vote requis comme suit :

  1. Pour chaque section de vote ordinaire, un nombre de bulletins de vote égal au nombre d'électeurs sur la liste électorale dans révise, plus 5 pour cent, arrondi au prochain multiple de 50.
  2. Pour chaque section de vote par anticipation, un nombre de bulletins de vote égal au nombre d'électeurs prévu pour cette section de vote (selon le nombre d'électeurs figurant sur la liste électorale dans révise, l'historique des données et l'analyse des tendances), plus 5 pour cent, arrondi au prochain multiple de 50.
  3. Des bulletins de vote supplémentaires pour les électeurs locaux qui déposeront leur bulletin de vote en personne au bureau selon les rés.
  4. Des bulletins de vote supplémentaires à conserver au bureau pour les urgences.
  5. Vous pouvez ajouter des bulletins de vote supplémentaires pour une section de vote par anticipation ou ordinaire pour laquelle vous prévoyez un nombre élevé d'inscriptions. Déterminez si l'inscription le jour du scrutin pourrait être à la hausse, soit parce que les électeurs n'ont pas été contactés au cours de la révision ciblée ou du Programme de rappel électoral, ou parce que le taux d'inscription en ligne est faible.
  6. Vous pouvez ajouter des bulletins de vote supplémentaires pour les bureaux de scrutin par anticipation ou ordinaires qui se situent à une distance importante de votre bureau (ou du bureau de votre dass, s'il y a lieu).

Pour plus de détails, consultez le Guide de l'utilisateur Outil de Planification et de distribution des bulletins de vote (EC 12308-1).

Le DS remet à chaque scrutateur de sa circonscription, avant le début du scrutin, un nombre suffisant de bulletins de vote pour le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale officielle du bureau de scrutin du scrutateur.

Les bulletins qui n'ont pas servi aux bureaux de vote par anticipation ne peuvent pas être utilisés le jour du scrutin s'ils n'ont pas été remis au scrutateur.

9.2.4 Livraison des bulletins de vote réguliers

Vérifiez chaque bulletin de vote reçu du fournisseur de service d'imprimerie afin de vous assurer que le nom de chaque candidat est imprimé correctement. Pour plus d'information sur la distribution des bulletins de vote aux fonctionnaires électoraux, consultez le Guide de l'utilisateur Outil de Planification et de distribution des bulletins de vote (EC 12308-1).

Après l'impression, le fournisseur doit remettre à l'ACEC toutes les feuilles de papier à bulletins de vote inutilisées, les parties de feuilles inutilisées, les feuilles gaspillées lors de l'impression ainsi que toutes les retailles. Postes Canada communiquera avec l'imprimeur pour prendre les dispositions pour la cueillette du matériel après le jour du scrutin.

Si l'électeur présente en personne sa demande au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription après que les bulletins de vote ont été imprimés, un bulletin de vote qui n'est pas un bulletin de vote spécial lui est remis; dans ce cas, il vote sur-le-champ en se servant de l'enveloppe intérieure et extérieure et remet l'enveloppe extérieure au fonctionnaire électoral.

C13 Vérifier l'épreuve de bulletin de vote

L'ACEC envoie par courriel deux ensembles de fichiers prêts à photographier du bulletin de vote et le fichier de la Liste de candidats en gros caractères, ainsi que les directives, à votre imprimeur désigné et à votre courriel de DS.

Exigence Étapes
  1. L'imprimeur produit l'épreuve du recto et du verso du bulletin de vote.
Assurez-vous que l'imprimeur a reçu le courriel avec les fichiers PDF du bulletin de vote et la Liste de candidats en gros caractères, les Directives pour l'imprimeur des bulletins de vote (EC 10720), le Devis d'impression pour la liste de candidats en gros caractères (EC 10721), et qu'il commence la production de l'épreuve du bulletin de vote pour votre approbation.
  1. Vous vérifiez l'épreuve du bulletin de vote.
Assurez-vous que l'épreuve représente bien le recto et le verso du bulletin de vote, et qu'elle est imprimée sur le papier de bulletin de vote fourni.
Comparez l'épreuve d'un seul bulletin de vote avec la feuille modèle des prêts à photographier qui ont été envoyés à l'imprimeur.
Vérifiez si le recto du bulletin de vote est bien aligné en assurant que le texte est centré dans les cases et que les cercles sont à la droite.
Vérifiez  :
  • si l'épreuve du bulletin de vote comprend le bon nombre de candidats;
  • si les noms des candidats figurent dans le bon ordre; et
  • si les noms et les partis politiques correspondent à ceux du Rapport de vérification de la liste de candidats que vous avez approuvé le jour 19.

Vérifiez si l'épreuve du bulletin de vote montre l'emplacement des perforations à faire sur le bulletin de vote.
Vérifiez si l'épreuve du verso du bulletin de vote comprend :
  • le graphique;
  • le nom de la circonscription en français et en anglais;
  • l'emplacement des marqueurs de la position pour les numéros de série sur le talon et sur la souche;
  • un encadré pour les initiales du scrutateur;
  • un encadré pour le numéro de la section de vote;
  • la date du jour du scrutin; et
  • le nom et l'adresse de l'imprimeur.

    L'imprimeur ne doit pas inclure son logo.


  1. Vous approuvez l'épreuve du bulletin de vote.
Après vous être assuré qu'il n'y a pas d'erreurs, dites à l'imprimeur de commencer l'impression des bulletins de vote en indiquant le nombre requis de bulletins de vote et de la Liste de candidats en gros caractères, au besoin.
Pour obtenir de l'information sur le nombre de bulletins de vote à imprimer, consultez le Guide de l'utilisateur Outil de Planification et de distribution des bulletins de vote (EC 12308-1).
Numérisez et téléversez une copie de l'épreuve approuvée du bulletin de vote (recto et verso) dans l'OGAR.
Conservez une copie de l'épreuve approuvée du bulletin de vote pour vos dossiers.

9.3 Sécurité et paiement des bulletins de vote

9.3.1 Déclaration de l'imprimeur

Remettez au fournisseur de service d'imprimerie la Déclaration de l'imprimeur des bulletins de vote (EC 10300). Celui-ci doit remplir le formulaire et prêter serment devant vous ou toute autre personne autorisée à recevoir des affidavits dans la province. Le fournisseur renvoie le formulaire dûment rempli lorsqu'il livre les bulletins de vote.

Une fois que l'imprimeur vous remet la déclaration et les bulletins de vote, vérifiez ce qui suit :

  • Tous les renseignements requis figurent sur le formulaire;
  • Les serments ont été prêtés;
  • La déclaration est signée par l'imprimeur et par le DS.

Ensuite, faites deux copies de la déclaration dûment remplie :

  • Remettez-les au service d'imprimerie - demandez-leur d'en inclure une copie dans le monoteneur contenant les restants des bulletins de vote pour renvoyer àl'ACEC, et d'en garder une copie pour leurs dossiers;
  • Conservez l'original dans vos dossiers.

9.3.2 Payer l'imprimeur des bulletins de vote

Consultez le volume I, 8.3.3 « Paiement pour services d'impression » de ce manuel pour les instructions reliées au paiement des factures de votre imprimeur.

Lorsque vous recevez la facture de votre imprimeur après la livraison des bulletins de vote :

  1. Remettez une copie de la déclaration et la facture de l'imprimeur àvotre AF qui se chargera de les joindre au Registre des cartes d'achat (EC  11715) ou au Formulaire de compte spécial (EC  11670) pour leur traitement.
  2. Téléversez une copie de la déclaration et de la facture de l'imprimeur dans l'OGAR, sous l'activité « Facture et déclaration de l'imprimeur des bulletins de vote ».

9.4 Bulletins de vote spéciaux

Entre la délivrance du bref et l'impression des bulletins de vote réguliers, des bulletins de vote spéciaux en blanc doivent être remis pour les électeurs locaux et nationaux (à l'extérieur de leur circonscription) qui se sont inscrits au vote par bulletin spécial. Une fois que les bulletins réguliers sont imprimés, les électeurs nationaux continueront de recevoir un bulletin spécial, alors que les électeurs locaux qui votent au bureau doivent recevoir un bulletin ordinaire. Les électeurs locaux qui votent à l'extérieur du bureau (p. ex., par la poste ou au cours d'une visite à domicile) doivent tout de même recevoir un bulletin de vote spécial en blanc.

La quantité de bulletins de vote spéciaux est calculée selon les besoins de chaque bureau. S'il y a un bureau de DASS dans votre circonscription, des bulletins de vote spéciaux seront envoyés directement à ce bureau. Les bulletins de vote spéciaux pour les bureaux de DASS–PSE sont conservés à votre bureau jusqu'à ce que les locaux soient disponibles et sécurisés. La quantité de bulletins spéciaux dépend de la taille de la population desservie par le bureau du DASS-PSE.