Chapitre 2 - Accessibilité (04/2023)
Ce chapitre traite des sujets suivants :
- Chapitre 2 – Accessibilité
- 2.1 Articles de loi liés à l'accessibilité
- 2.2 James Peter Hughes c. Élections Canada – étude de cas
- 2.3 Accessibilité aux lieux de scrutin
- 2.4 Communiquer l'information sur l'accessibilité aux électeurs
- 2.5 Mesures d'atténuation au niveau de l'accessibilité
- 2.6 Modifications aux lieux de scrutin
- 2.7 Collecte de données sur l'accessibilité
- 2.8 Électeurs ayant besoin d'aide à voter
- 2.9 Traiter les plaintes liées à l'accessibilité
- 2.10 Obligation d'adaptation