Chapitre 12 - Règles électorales spéciales (04/2023)
Ce chapitre traite des sujets suivants :
- 12.1 Contexte
- 12.2 Superviseur de point de service à votre bureau
- 12.3 Agents de service – bureaux de DS, de DASS ou de DASS-PSE
- 12.4 Outils d'inscription pour les RES
- 12.5 Électeurs qui votent en vertu des RES
- 12.6 Électeurs des Forces canadiennes
- 12.7 Électeurs incarcérés
- 12.7.1 Définition
- 12.7.2 Droit de vote
- 12.7.3 Inscription
- 12.7.4 Modalités de vote
- 12.7.5 Jour du vote (Jour 12)
- 12.7.6 Rôles et responsabilités
- 12.7.7 Nommer et former les fonctionnaires électoraux
- 12.7.8 Représentants des partis
- 12.7.9 Détenus dans les CCC et les ERC
- 12.7.10 Jeunes contrevenants en garde fermée dans les centres de jeunesse
- 12.8 Électeurs internationaux
- 12.9 Électeurs nationaux
- 12.10 Électeurs locaux
- 12.11 Électeurs qui votent en établissement de soins de courte durée
- 12.12 Électeurs qui votent à domicile
- 12.13 Électeurs qui votent aux points de service externe
- 12.14 Électeurs qui votent en régions éloignées
- 12.15 Gestion des bulletins de vote et des urnes
- 12.16 Communiquer les résultats du vote selon les RES