Chapitre 4 - Délimitations, lieux de scrutin et Carte d'information de l'électeur (04/2023)

4.1 Délimitations

4.1.1 Circonscription

Les limites des circonscriptions sont habituellement révisées après chaque recensement décennal, conformément à la Loi constitutionnelle et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cet exercice s'appelle la révision des circonscriptions fédérales.

4.1.2 Sections de vote

Une section de vote est la zone géographique sur une carte où résident les électeurs. Tous les quartiers d'une circonscription sont regroupés en sections de vote et numérotés.

Vous devez vérifier trois différents types de sections de vote :

Les sections de vote ordinaires (numérotées de 1 à 399);
Les sections de vote itinérantes (la série 500);
Les sections de vote situés dans un seul bâtiment (la série 400).

Chaque section de vote doit être servie par au moins une table de vote. Consultez la section 7.7 Gérer les bureaux de scrutin ordinaires pour plus de détails.

Les DS sont tenus de réviser les limites des sections de vote conformément aux instructions du directeur général des élections (DGE).

4.1.3 Districts de vote par anticipation

Des districts de vote par anticipation (série 600) sont des unités territoriales qui comprennent une ou plusieurs sections de vote.

L'ACEC vous charge d'établir des districts de vote par anticipation. Chaque district de vote par anticipation est doté d'une table de vote.

4.1.4 Bureaux de scrutin itinérants

Un bureau de scrutin itinérant est un genre de bureau de scrutin ordinaire établi le jour du scrutin pour plusieurs établissements où résident des personnes âgées ou ayant une incapacité. Il est créé pour les électeurs qui trouveraient difficile ou impossible de quitter leur résidence pour voter le jour du scrutin. Le bureau de scrutin itinérant se déplace d'un établissement à un autre. Pour plus d'information sur les bureaux de scrutin itinérants, consultez la section 11.4 Procédures - bureaux de scrutin itinérants.

4.2 Lieux de scrutin

La sélection des lieux de scrutin est une activité préscrutin que vous dirigez. Les politiques et les principes clés afférents sont inclus dans le Volume I, chapitre 6 – Sélection de lieux de scrutin. En vertu de la loi, le lieu de scrutin entier est maintenant appelé bureau de scrutin.

4.2.1 Bureaux de scrutin

Dimensions d'un bureau de scrutin

La figure 10 est un exemple d'un centre de scrutin. Elle montre montre que des chaises sont installées pour les représentants des candidats et qu'il y a un espace suffisant entre les chaises et les tables pour le déplacement de personnes en fauteuil roulant.

Assurez une distance de 4 pieds (1,2 mètres) entre les tables et les chaises des représentants pour permettre la distanciation physique et le libre mouvement d'un fauteuil roulant.

4.2.2 Modifier les données d'un lieu de scrutin

Vous êtes responsable de la tenue à jour et de l'exactitude des données sur les lieux de scrutin dans SITES et SPBDS/SITES.

Utilisez la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables (EC 12152-1) pour noter les changements apportés aux critères d'accessibilité, de technologie ou de sécurité au lieu de scrutin et entrez les modifications directement dans SITES ou SPBDS/SITES. Comme il est indiqué dans la section Communiquer de l'information sur l'accessibilité aux électeurs du volume I du présent manuel, l'information sur les 15 critères d'accessibilité obligatoires pour chaque lieu de scrutin dans SITES ou SPBDS/SITES sera affichée sur le site Web d'EC sous l'onglet Service d'information aux électeurs. De plus, RÉVISE lit la Grille d'évaluation afin de remplir l'énoncé d'accessibilité sur la carte d'information de l'électeur (CIE). Il est essentiel que l'information sur les lieux de scrutin soit exacte pour assurer l'intégrité de l'information sur l'accessibilité fournie aux électeurs au sujet de leur lieu de scrutin.

4.2.3 Lieux de scrutin non visités au cours d'activités préscrutin

Suite à la délivrance du bref, vous devrez désigner une personne de votre bureau pour visiter et évaluer les lieux de scrutin qui n'ont pas été évalués au moyen de la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables (EC 12152-1) dans la période préscrutin, y compris les lieux utilisés auparavant. De plus, les lieux de scrutin éloignés devront être visités et évalués au moyen de la Grille d'évaluation par une personne à proximité de la communité en question (p. ex., le DASS, le préposé à la formation, le SCS, le GOS, etc.). La Grille d'évaluation devrait vous être remise afin que vous puissiez modifier ou actualiser les critères d'évaluation dans le SITES ou le SPBDS/SITES et ce, avant de confirmer les lieux et d'approuver les CIE.

Pour toute question ou précision, communiquez avec le RSR (Comment nous joindre).

4.2.4 Remplacer un lieu de scrutin perdu au cours d'un scrutin

Si vous perdez un lieu de scrutin, vous devez en trouver un nouveau et réaffecter les sections de vote dans le SITES ou le SPBDS/SITES dès que possible. Vous devriez d'abord consulter la base de données pour voir si un autre site (qui a déjà été visité et dont le caractère convenable a été évalué lors des activités préscrutin) est disponible. Si ce n'est pas le cas, suivez ces étapes :

Trouvez un nouveau lieu de scrutin dont l'emplacement est connu des électeurs et, si possible, situé à proximité d'eux.
Visitez et évaluez le lieu de scrutin à l'aide de la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables (EC 12152).
Si le lieu est convenable et disponible, ajoutez-le dans le SITES ou le SPBDS/SITES.
- Il est primordial que l'information saisie, y compris l'accessibilité du lieu de scrutin, soit exacte dans le SITES ou le SPBDS/SITES car celle-ci sera communiquée aux électeurs au sujet de leur lieu de scrutin.
- Assurez-vous que toute l'information (adresse, épellation du nom de l'immeuble, etc.) et les critères d'accessibilité soient exacts car ils paraîtront sur la CIE et sur le site Web d'EC.
- Les icônes d'accessibilité seront publiées sur la CIE, et les réponses entourant l'accessibilité seront publiées sur la page de Service d'information à l'électeur sur le site Web d'EC.
Retirez/désactivez les sections de vote du site perdu et ajoutez les sections de vote au nouveau lieu de scrutin.
Générez le Bail uniformisé pour un lieu de scrutin (EC 11750-1) dans le SITES ou le SPBDS/SITES.
- Assurez-vous que les bons bureaux de scrutin figurent sur le bail.
Envoyez une copie non signée du bail (par courriel) au locateur tel qu'il est précisé à la section 2.6 Lieux de scrutin. Demandez au locateur de vous retourner le bail signé dès que possible.
Une fois que le locateur vous remet le bail signé, confirmez le lieu dans le SITES ou le SPBDS/SITES.

Si le bureau de scrutin est perdu après l'approbation des CIE, avisez le RSR dès que possible.

Pour obtenir de l'aide pour remplacer un lieu de scrutin perdu durant le scrutin, communiquez avec le RSR.

4.3 Compte rendu de décision

Élections Canada établit les critères de sélection, mais vous êtes responsable de sélectionner les lieux de scrutin (excluant les bureaux de scrutin itinérants et ceux à immeuble unique). Vous devez remplir un compte rendu de décision pour chaque lieu de scrutin afin de justifier et d'expliquer les éléments qui ont été pris en compte dans le choix du lieu de scrutin. Cela comprend les bureaux de scrutin qui ont été ajoutés pour en remplacer d'autres durant le scrutin.

Le compte rendu de décision doit être généré et présenté à l'aide de l'application SITES. Nul besoin d'envoyer le document original/imprimé à l'ACEC. Pour de plus amples renseignements sur la façon de préparer un compte rendu de décision, consultez le Guide de l'utilisateur de SITES pour les directeurs du scrutin (EC 10236).

Les formulaires de compte rendu de décision ne peuvent pas être remplis dans SPBDS/SITES. Pour présenter un formulaire de compte rendu de décision après le téléchargement de SITES, remplissez la version PDF dans ECDocs et envoyez-la au RSR.

4.4 Carte d'information de l'électeur

La Carte d'information de l'électeur (CIE) est postée :

après la délivrance du bref, mais au plus tard le jour 24, à tout électeur dont le nom figure sur une liste électorale préliminaire (LEP), sous réserve de quelques exceptions;
le plus tôt possible pendant la période de révision mais au plus tard le jour 5, à tout électeur dont le nom a été ajouté à une LEP au cours de cette période, sous réserve de quelques exceptions, ainsi qu'à tout électeur dont l'information a été révisée depuis la publication de la LEP.

Le recto de la CIE contient des directives pour l'électeur, son nom et son adresse postale. L'intitulé générique « Ou à l'électeur » y figure aussi.

Le verso de la CIE contient l'information suivante sur le vote :

nom de la circonscription;
l'information sur le scrutin ordinaire, y compris la date, l'heure, le numéro du bureau de scrutin ordinaire, l'emplacement et l'information sur l'accessibilité;
l'information sur le numéro du bureau de vote par anticipation, les dates, les heures, l'emplacement et l'information sur l'accessibilité;
date limite pour demander un bulletin de vote spécial (jour 6 à 18 h). Le vote par bulletin spécial est décrit sous la rubrique « Autres façons de voter » de la CIE;
date limite pour demander les services d'un interprète;
adresse et numéro de téléphone de votre bureau.

4.5 Préparatifs pour l'impression des Cartes d'information de l'électeur

4.5.1 Processus centralisé d'impression des CIE

Le processus d'impression et d'envoi des CIE est centralisé et se déroule sous la direction de l'ACEC. Votre bureau continue cependant de jouer un rôle central pour examiner et approuver les CIE à imprimer. Vous et votre CI partagez ces responsabilités.

Vous devez :

communiquer avec le représentant de Postes Canada (au plus tard le jour 28) avant l'envoi des CIE pour confirmer que les CIE non livrées seront renvoyées au bureau responsable (DS ou DASS);
confirmer la disponibilité des lieux de scrutin et signer les baux;
recevoir les baux signés des propriétaires d'immeubles;
confirmer l'exactitude des adresses des lieux de scrutin et l'information sur l'accessibilité dans le SPBDS/SITES
- l'exactitude de l'information dans SITES ou dans le SPBDS/SITES est essentielle à l'intégrité de l'information livrée aux électeurs sur l'accessibilité de leur lieu de scrutin;
examiner et approuver l'information du scrutin au verso de la CIE pour chaque lieu de scrutin et chaque bureau de scrutin dans RÉVISE (au besoin, demander au CI de le faire).

Votre CI est responsable :

d'approuver les CIE à imprimer dans RÉVISE;
d'aider à l'examen et l'approbation du verso de la CIE dans RÉVISE – le CI vous fournit des épreuves imprimées que vous examinez et approuvez, ou le fait lui-même s'il est délégué);
d'assigner les bureaux de scrutin itinérants aux lieux de scrutin itinérants dans RÉVISE;
de produire des CIE de remplacement (au besoin) dans RÉVISE.

Catégories de CIE

Il y a trois catégories de CIE envoyées aux électeurs :

CIE initiales de la LEP : La majeure partie des CIE, qui sont envoyées aux électeurs inscrits sur la LEP. L'ACEC produit la LEP après la délivrance du bref. L'information des électeurs sur cette liste est utilisée pour produire les CIE initiales.
CIE des électeurs dont l'information a été modifiée ou ajoutée : Les électeurs dont l'information a été modifiée ou ajoutée sur la LEP peuvent demander d'avoir une CIE corrigée après l'envoi des CIE initiales.
CIE de remplacement : Une CIE rare, produite dans des circonstances particulières à l'intention des électeurs dont le lieu de scrutin est devenu indisponible et a donc été changé après l'envoi des CIE initiales. Cette CIE a un encadré « Carte de remplacement ».

4.5.2 Fixer la date d'impression des CIE initiales de la Liste électorale préliminaire

Avant de commander les CIE d'une section de vote, les conditions suivantes doivent être satisfaites :

un bureau de vote par anticipation est confirmé (dans le SPBDS/SITES);
un bureau de scrutin ordinaire est confirmé (dans le SPBDS/SITES);
un bureau est confirmé (dans le SPBDS/SITES);
tous les 15 critères d'accessibilité obligatoires sont confirmées pour tous les sites (dans le SPBDS/SITES);
le verso de la CIE a été examiné et approuvé (dans RÉVISE).

Une fois qu'une CIE est approuvée, c'est RÉVISE qui « fixe la date » ou qui « commande » les CIE automatiquement. L'approbation se fait seulement à l'échelle des bureaux de scrutin et s'étend sur plusieurs jours. Cependant, vous devez commencer à approuver les CIE aussi tôt que les systèmes sont installés et que les lieux de scrutin sont confirmés.

L'impression des CIE de la LEP se fait entre les jours 33 à 27 et les CIE de la LEP sont entreposées dans les installations de l'imprimeur jusqu'au jour 26, moment où l'imprimeur commence la livraison des CIE de la LEP à Postes Canada. La livraison entre l'imprimeur à Postes Canada aura lieu entre les jours 26 à 24.

Vérification de l'information sur le vote au verso de la CIE

Il est essentiel que vous vérifiiez l'information relative au vote au verso de la CIE avant de fixer la date d'impression des CIE d'un bureau de scrutin. Cela se fait au moyen d'une interface de gestion dans RÉVISE. De nombreuses listes sont disponibles pour faciliter la vérification de l'information du vote. Consultez les listes suivantes du SPBDS/SITES et de RÉVISE :

Dans le SPBDS/SITES :

Liste des lieux de scrutin (élargie)
- Ce rapport trie les installations par section de vote. Les installations qui comptent plusieurs bureaux de scrutin sont ventilées par numéro de bureau, ce qui répète l'adresse de l'installation.
- La liste est présentée selon les numéros des bureaux de scrutin, en ordre ascendant.
Liste des lieux de scrutin (condensée)
- Ce rapport trie les noms des installations en ordre ascendant et affiche tous les bureaux de scrutin assignés à chaque installation.

Dans RÉVISE :

Rapport 03-060 Rapport des bureaux de scrutin
- Ce rapport montre le nombre d'électeurs sur la liste pour chaque bureau de scrutin. Ce rapport est aussi utilisé pour voir les sections de vote qui sont divisées ou fusionnées.

Vérification et approbation de la CIE dans RÉVISE aux fins d'impression

Après avoir vérifié minutieusement les détails sur chaque bureau de scrutin, approuvez le verso de la CIE dans RÉVISE. Puisque l'impression des CIE doit se faire dans un délai serré, n'attendez pas que tous les bureaux de scrutin soient confirmés avant de commencer à vérifier et à approuver les CIE. Par exemple, si 50 bureaux de scrutin sont confirmés au jour 32, vous ou votre CI devrez approuver seulement ces bureaux de scrutin afin que les CIE correspondantes puissent être imprimées.

Pour approuver l'impression des CIE dans RÉVISE :

Dans le menu Administration, cliquez sur Demander les CIE.
Dans la liste des Bureaux de scrutin disponibles pour la production des CIE, sélectionnez le bureau de scrutin à examiner en cliquant sur Requis dans la colonne Visualiser.
Examinez l'information au verso de la CIE.
- – Si des renseignements concernant les lieux de scrutin sont inexacts, cliquez sur Rejeter et apportez les modifications nécessaires dans le SPBDS/SITES. Lorsque des renseignements sont modifiés dans le SPBDS/SITES, les mises à jour se font automatiquement dans RÉVISE peu de temps après.
Lorsque les renseignements sont exacts, cliquez sur Accepter.
Assurez-vous que Accepté figure désormais dans la colonne Visualiser pour le bureau de scrutin en question.

Les bureaux de scrutins énumérés dans la deuxième moitié de la fenêtre Demander les CIE ne peuvent pas encore être acceptés et exigent du travail supplémentaire.

Une fois que les CIE d'un bureau de scrutin sont approuvées aux fins d'impression, le système indique à l'ACEC de les faire imprimer. Chaque fois que des CIE sont produites pour un bureau de scrutin approuvé, la date et l'heure sont mises à jour sous Envoyé à l'imprimeur, et la colonne Nombre à envoyer indique zéro, ce qui signifie que l'ACEC a produit les CIE et les a envoyées en impression.

Une fois que l'impression des CIE d'un bureau de scrutin est programmée, la commande ne peut pas être annulée. Si les renseignements sur le lieu de scrutin changent après que la date d'impression des CIE est fixée, communiquez immédiatement avec le RSR.

Approbation des CIE pour les bureaux de scrutin itinérants (série 500)

Un bureau de scrutin itinérant se rend dans les établissements où vivent des électeurs à mobilité réduite. Ces établissements sont normalement le lieu de résidence habituelle des électeurs. Comme un bureau itinérant visite plusieurs établissements, il est très important de s'assurer que chaque électeur est associé au bon établissement.

Avant d'approuver les CIE pour les bureaux itinérants, le CI devra accomplir quelques étapes additionnelles dans RÉVISE afin que la bonne CIE parvienne à chaque électeur. Cela se fait en utilisant la fenêtre Assigner des bureaux de vote itinérants dans RÉVISE. Le CI utilisera l'outil interactif pour créer un lien entre l'adresse de l'établissement de l'électeur et l'adresse du lieu visité par un bureau de scrutin itinérant qui est dans SPBDS/SITES.

Dans 99 % des cas, l'adresse de l'établissement de l'électeur est presque identique à celle du bureau de scrutin itinérant. Puisque l'information sur le lieu visité par un bureau de scrutin itinérant provient du SPBDS/SITES et que les adresses postales des électeurs proviennent de RÉVISE, c'est donc une étape essentielle pour relier les deux systèmes.

Assurez-vous que les heures d'ouverture des bureaux de scrutin itinérants sont inscrites correctement au verso des CIE.

Rapport sur l'historique des commandes de CIE

Le rapport sur l'historique des commandes de CIE dans RÉVISE donne l'information sommaire (dates, statut, identifiants des bureaux de scrutin et le nombre d'électeurs) sur les CIE approuvées produites par l'ACEC pour un bureau de scrutin.

Vous ou votre CI pouvez produire le rapport sur l'historique des commandes de CIE à tout moment.

Production de CIE de remplacement

Si un lieu de scrutin devient inaccessible après l'envoi initial des CIE à l'imprimeur, une CIE de remplacement doit être envoyée aux électeurs de toutes les sections de vote touchées. Pour ce faire, demandez l'autorisation du RSR. Assurez-vous de suivre les instructions du Guide de l'utilisateur de RÉVISE sur la réédition des CIE avec les nouveaux renseignements sur le lieu de scrutin et l'encadré « Carte de remplacement ».

La CIE de remplacement est différente de la CIE d'origine. Cette carte comporte un encadré « Carte de replacement / Replacement Card » au coin inférieur droit pour indiquer qu'elle est différente de la première CIE envoyée par la poste. En voici un exemple :

**Figure 5 Exemple de CIE de remplacement**

Produire les CIE des électeurs ajoutés à la liste ou dont les renseignements sont modifiés

Après l'envoi initial des CIE de la LEP, les électeurs ajoutés à la liste électorale recevront une CIE. Les électeurs qui ont modifié leurs renseignements pendant la période de révision peuvent demander une CIE. L'ACEC est exclusivement responsable de gérer le processus des CIE pour les électeurs ajoutés ou aux renseignements révisés.

Les CIE des électeurs ajoutés ou dont les renseignements sont modifiés seront produites à l'ACEC seulement après que vous aurez approuvé la transaction en se servant de la fonction Approbation des transactions en attente dans RÉVISE. Vous devez approuver ou refuser chaque transaction quotidiennement.

4.5.3 CIE retournées

Les CIE sont parfois retournées à votre bureau pour deux raisons, soit 1) l'adresse est incorrecte ou inconnue; soit 2) l'électeur a refusé d'accepter une carte portant le nom de quelqu'un d'autre.

Élections Canada a demandé à Postes Canada de ne pas faire suivre les CIE aux électeurs qui ont déménagé; ce groupe de CIE représente le plus grand nombre de CIE retournées. Ce nombre inclut les électeurs qui sont inscrits au service de réacheminement du courrier de Postes Canada pour que leur courrier soit redirigé à leur nouvelle adresse.

Une CIE retournée est un volet central de la stratégie de gestion électorale et des mesures doivent être prises pour traiter les retours. Vous devez compter manuellement les CIE retournées et inscrire le nombre total dans le Registre des CIE non livrées (C7) ci-dessous. Ces chiffres serviront à répondre aux questions du sondage dans le Portail de gestion intégrée sur l'Intranet du personnel en région.

Vous remettrez ensuite toutes les CIE non livrées à votre SPS qui les analysera pour savoir si elles peuvent être corrigées. Ces CIE doivent être triées selon la raison du retour et leurs adresses vérifiées au besoin. Une révision ciblée peut être nécessaire si plusieurs CIE reviennent d'une zone particulière. S'il semble que Postes Canada ne satisfait pas aux exigences de livraison des CIE, vous pouvez communiquer avec le représentant local de Postes Canada. Une fois que le SPS a fini d'analyser les CIE retournées, il doit vous les remettre; vous conserverez celles-ci jusqu'au moment de les renvoyer à l'ACEC après le scrutin. Une fois la CIE corrigée dans le système, elle doit être réimprimée et retournée à l'électeur.

C7 Registre des CIE non livrées

Lorsque Postes Canada retourne des CIE à votre bureau, que ce soit après le premier envoi ou à la suite d'activités de révision, inscrivez le montant de CIE retournées pour chacune des raisons mentionnées ci-dessous, et consignez ces données dans l’outil de production de rapports Statistiques et Analytique (STAT).

JOUR	RAISON
	L'adresse est inconnue ou inexacte		L'occupant l'a refusée		L'occupant ou l'électeur a déménagé
	Total aujourd'hui	Cumul à ce jour (A)	Total aujourd'hui	Cumul à ce jour (B)	Total aujourd'hui	Cumul à ce jour (C)
25
24
21
20
19
18
17
14
13
12
11
10
7
6

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