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Chapitre 4 - Délimitations, lieux de scrutin et Carte d'information de l'électeur (04/2023)
Chapitre 4 - Délimitations, lieux de scrutin et Carte d'information de l'électeur (04/2023)
Retournez au volume II
Ce chapitre traite des sujets suivants :
4.1 Délimitations
4.1.1 Circonscription
4.1.2 Sections de vote
4.1.3 Districts de vote par anticipation
4.1.4 Bureaux de scrutin itinérants
4.2 Lieux de scrutin
4.2.1 Bureaux de scrutin
4.2.2 Modifier les données d'un lieu de scrutin
4.2.3 Lieux de scrutin non visités au cours d'activités préscrutin
4.2.4 Remplacer un lieu de scrutin perdu au cours d'un scrutin
4.3 Compte rendu de décision
4.4 Carte d'information de l'électeur
4.5 Préparatifs pour l'impression des Cartes d'information de l'électeur
4.5.1 Processus centralisé d'impression des CIE
4.5.2 Fixer la date d'impression des CIE initiales de la Liste électorale préliminaire
4.5.3 CIE retournées
Chapitre 3
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