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Chapitre 9 - Bulletins de vote (04/2023)
Chapitre 9 - Bulletins de vote (04/2023)
Retournez au volume II
Ce chapitre traite des sujets suivants :
9.1 Envoi du papier à bulletins de vote
9.2 Consignes à l'intention de l'imprimeur
9.2.1 Noms des candidats sur les bulletins de vote
9.2.2 Autoriser l'épreuve des bulletins de vote
9.2.3 Nombre de bulletins de vote requis
9.2.4 Livraison des bulletins de vote réguliers
9.3 Sécurité et paiement des bulletins de vote
9.3.1 Déclaration de l'imprimeur
9.3.2 Payer l'imprimeur des bulletins de vote
9.4 Bulletins de vote spéciaux
Chapitre 8
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