Sondage auprès des électeursà la suite de la 41^e élection générale

Établissement de l'identité des électeurs

La présente section porte sur des enjeux liés à l'établissement de l'identité des électeurs au bureau de vote. Les questions abordées dans le cadre de cette section ont été soumises aux répondants affirmant avoir voté, à l'exclusion de ceux qui ont voté par la poste, de même qu'aux répondants ayant affirmé avoir éprouvé des problèmes dans le contexte des exigences en matière d'identité lorsqu'ils sont allés voter²¹.

Si les exigences en matière de preuve d'identité sont largement connues, les exigences liées à la preuve d'adresse ne le sont pas autant

C'est pratiquement l'ensemble des répondants (97 %) qui affirment qu'ils savaient déjà, avant la tenue de l'élection, que les électeurs doivent présenter une preuve d'identité pour voter à l'élection fédérale. C'est dans une proportion moins importante, mais néanmoins considérable et majoritaire (89 %) que les électeurs interrogés signalent qu'ils savaient déjà, avant la tenue de l'élection, que les électeurs doivent présenter une preuve d'adresse pour voter lors des élections fédérales. Ces résultats témoignent d'une amélioration sur le plan de la connaissance des exigences en matière de preuve d'identité depuis 2008, alors que 94 % des répondants avaient déclaré être déjà au courant qu'ils devraient produire une preuve d'identité pour voter, tandis que 85 % des répondants connaissaient les exigences liées à la preuve d'adresse.

Comparativement aux membres de la population en général, les électeurs autochtones se sont révélés moins susceptibles de savoir qu'il faut présenter une preuve d'identité (87 % c. 97 %) et une preuve d'adresse (79 % c. 89 %) pour voter. De façon générale, les résultats observés chez les jeunes sont comparables à ceux observés dans la population en général en regard de ces deux enjeux.

La description texte du graphique « Connaissance des exigences en matière de preuves d'identité des électeurs »

Élections Canada – principale source d'information au sujet des exigences en matière d'identité

Tous les répondants au courant des exigences en matière d'identité (n = 3 445) devaient également indiquer de quelle façon ils avaient entendu parler de ces exigences. En réponse à cette question, c'est la carte d'information de l'électeur, dont ont fait état 41 % des répondants interrogés, qui a été signalée le plus souvent, et de loin. Suivent l'expérience ou le savoir préalable (36 %) (plusieurs réponses étaient acceptées).

Les répondants ont aussi signalé une vaste gamme d'autres sources d'information, y compris les suivantes : la télévision (15 %), le bouche-à-oreille (12 %), la radio (10 %), les journaux (9 %), une brochure ou un dépliant d'Élections Canada (5 %), de l'information communiquée au moment de voter (3 %), le site Web d'Élections Canada (2 %), ou lors d'un travail pour une élection (2 %). Au nombre des réponses constituant la catégorie « Autre », figurent les suivantes : l'Internet (sans autre précision), le bureau de vote, l'école ou le travail, un appel téléphonique, une affiche ou un panneau, un examen de citoyenneté et, enfin, un commentaire à l'effet qu'on peut tenir pour acquis qu'il y aura de telles exigences.

La description texte du graphique « Sources d'information au sujet des exigences en matière d'identité »

Depuis 2008, on observe de nettes augmentations aux chapitres de la proportion d'électeurs ayant signalé la carte d'information de l'électeur (41 % en 2011 c. 27 % en 2008) et l'expérience ou le savoir préalable (36 % c. 6 %) comme sources d'information au sujet des exigences en matière de preuve d'identité. Par ailleurs, depuis 2008, on constate également un recul de la proportion de répondants signalant à cet effet les médias de masse, y compris la télévision (15 % c. 32 %), la radio (10 % c. 22 %), et les journaux (9 % c. 22 %). Il y a aussi eu un fléchissement au chapitre des répondants qui signalent la brochure, le dépliant ou la carte de rappel d'EC (5 % c. 14 %).

Les jeunes électeurs et les électeurs autochtones se sont révélés moins susceptibles d'indiquer la carte d'information de l'électeur comme source d'information. Plus particulièrement, c'est moins du tiers des Autochtones (28 %) et des jeunes (27 %) qui ont signalé la carte en réponse à cette question, comparativement à 41 % de l'ensemble de la population. D'autre part, les Autochtones et les jeunes se sont révélés plus susceptibles d'avoir entendu parler des exigences grâce au bouche-à-oreille. En effet, tandis que c'est dans une proportion tout juste supérieure à un pour dix (12 %) que l'ensemble des répondants ont signalé cette source d'information, c'est 17 % des Autochtones et 46 % des jeunes qui ont répondu de cette façon.

Une attitude positive largement répandue au sujet des exigences

En grande majorité (96 %), les répondants ont dit avoir une attitude positive à l'égard des exigences en matière de preuve d'identité (et 78 % ont dit avoir une attitude très positive à ce sujet). C'est dans une proportion légèrement inférieure (91 %) que les personnes interrogées ont affiché une attitude positive à l'égard de l'exigence relative à la preuve d'adresse (et les deux tiers ont affirmé avoir une attitude très positive à cet égard). Ces résultats sont légèrement plus favorables que ceux de 2008, lorsque 94 % des répondants avaient indiqué une attitude positive face aux exigences en matière de preuve d'identité (74 % des répondants la qualifiant de très positive). Cette année-là, 88 % des répondants étaient aussi de cet avis par rapport aux exigences liées à la preuve d'adresse (62 % des répondants disant afficher une attitude très positive à cet égard).

Comparativement aux autres répondants, les Autochtones se sont révélés moins susceptibles d'afficher des points de vue favorables dans le contexte des exigences liées à la preuve d'identité (90 % c. 96 % de l'ensemble de la population) et d'adresse (85 % c. 91 % de l'ensemble de la population). Les points de vue des jeunes se sont avérés semblables à ceux de la population en général quant à la preuve d'identité, mais ils étaient moins favorables en ce qui concerne la preuve d'adresse (86 % c. 91 % de l'ensemble de la population).

La description texte du graphique « Attitude à l'égard des exigences en matière de preuve d'identité »

La description texte du graphique « Attitude à l'égard des exigences en matière de preuve d'adresse »

En général, les attitudes négatives s'articulent autour de l'obligation de prouver son adresse

Les répondants disant avoir une attitude négative à l'égard de l'une de ces exigences ou des deux (n = 342) devaient expliquer pourquoi. En général, soit les trois quarts du temps, les explications ont porté sur l'obligation de prouver son adresse. Au nombre de ces explications, figurent l'impression selon laquelle il faudrait que les personnes sans adresse permanente soient en mesure de voter (17 %), l'impression générale selon laquelle les électeurs ne devraient pas être tenus de prouver leur adresse (16 %), et le point de vue à l'effet qu'il est possible que l'adresse de quelqu'un ne soit pas à jour ou exacte au moment d'une élection, par exemple en ce qui concerne les personnes qui déménagent souvent (9 %).

Au nombre des autres raisons signalées avec une certaine régularité figure l'impression selon laquelle la citoyenneté canadienne (14 %) ou la carte d'information de l'électeur (9 %) devraient suffire à permettre de voter. Par ailleurs, les raisons signalées par un faible nombre de répondants (dans une proportion de tout au plus 5 %) comprennent les points de vue à l'effet que la preuve d'identité ne devrait pas être exigée dans les petites villes ou lorsque quelqu'un est connu de tous, que certaines personnes n'ont pas toutes leurs pièces d'identité ou pourraient avoir de la difficulté à prouver leur identité, que la satisfaction des exigences demande trop de temps, d'argent ou de ressources, que ces exigences empêchent les gens de voter ou encore, que personne ne devrait être tenu de prouver son identité.

La description texte du graphique « Raisons sous-tendant les points de vue négatifs à l'égard des exigences »

Les explications faisant partie de la catégorie « Autre » comprennent une préférence pour le vote en ligne, le point de vue selon lequel une seule pièce d'identité devrait suffire²², des critiques s'attachant à un manque perçu de clarté ou de communication au sujet des exigences, de même qu'un négativisme général au sujet du processus politique.

En somme, on pourrait résumer ces points de vue négatifs en trois catégories : une opposition de principe à l'idée même des exigences, le point de vue selon lequel les exigences sont excessives, et le point de vue selon lequel elles ne sont pas commodes ou constituent un obstacle.

• Opposition de principe aux exigences : Tout juste un peu plus du tiers (35 %) des répondants ont formulé des explications témoignant de ce point de vue, y compris des impressions à l'effet que les personnes sans adresse permanente devraient être en mesure de voter, que les électeurs ne devraient pas être tenus de prouver leur adresse ou encore leur identité.
• Les exigences sont excessives : Plus du quart (29 %) des répondants ont formulé des explications qui reflètent ce point de vue, y compris des impressions à l'effet que la citoyenneté canadienne ou la carte d'information de l'électeur devraient suffire à permettre de voter, que la preuve d'identité ne devrait pas être exigée lorsque quelqu'un est connu de tous, ou dans les petites villes, ou encore qu'une seule pièce d'identité devrait suffire (dans la catégorie « Autre »).
• Les exigences ne sont pas commodes ou constituent un obstacle : Près d'un répondant sur cinq (18 %) a formulé des explications reflétant ce point de vue, y compris l'opinion à l'effet qu'il est possible que l'adresse de quelqu'un ne soit pas à jour ou exacte au moment d'une élection, par exemple, pour ce qui est des personnes qui déménagent souvent, et des commentaires voulant que certaines personnes n'ont pas toutes leurs pièces d'identité ou pourraient avoir de la difficulté à prouver leur identité, que la satisfaction des exigences demande trop de temps, d'argent ou de ressources, et que ces exigences empêchent les gens de voter.

Presque tous les électeurs avaient les pièces d'identité requises pour voter

C'est pratiquement l'ensemble des électeurs ayant voté à un bureau de vote (99 %) qui ont dit avoir eu en leur possession les pièces d'identité requises lorsqu'ils sont allés voter. Ces résultats sont très semblables à ceux enregistrés en 2008, lorsque 98 % des électeurs avaient signalé avoir apporté avec eux les pièces d'identité requises.

Comparativement aux membres de la population en général, les Autochtones se sont révélés quelque peu moins susceptibles d'avoir apporté les pièces d'identité requises (94 % c. 99 %). Par rapport aux observations de 2008, ce résultat témoigne néanmoins d'une augmentation au chapitre de la proportion des Autochtones munis des documents requis au moment du vote (94 % c. 89 %). Les résultats s'attachant aux jeunes ne diffèrent pas considérablement de ceux liés à la population en général en ce qui concerne la probabilité d'avoir les documents requis sur soi au moment du vote.

Pièces d'identité manquantes

Les électeurs ayant indiqué qu'ils n'avaient pas les pièces d'identité requises lorsqu'ils sont allés voter (n = 62) devaient indiquer quels sont les documents ou les pièces d'identité qui leur manquaient. Dans la plupart des cas, ces répondants ont indiqué qu'il leur manquait une preuve d'adresse, qu'ils n'avaient pas de pièces d'identité sur eux ou qu'il leur manquait une pièce d'identité avec photo. Quelques-uns ont indiqué qu'il ne leur manquait rien (autrement dit, ils sont parvenus à voter sans présenter de preuve d'identité) ou qu'il leur manquait la carte d'information de l'électeur, une deuxième pièce d'identité ou encore, un document portant leur nom. En ce qui concerne la seule personne qui a dit s'être présentée au bureau local d'Élections Canada sans les pièces d'identité requises, il lui manquait un document d'identité portant son nom.

En ce qui a trait à ce qu'ont fait les électeurs qui se sont présentés au bureau de vote sans les pièces d'identité requises, certains ont dit être parvenus à voter sans présenter de pièce d'identité (n = 21), d'autres sont retournés chercher les documents manquants à la maison avant de revenir voter (n = 16), certains ont prêté serment, puis ont voté (n = 12) et, enfin, d'autres sont rentrés à la maison et ne sont pas retournés voter (n = 10). La seule personne qui a dit s'être présentée au bureau local d'Élections Canada sans les pièces d'identité requises a dit être parvenue à voter sans présenter de preuve d'identité. Bien que le nombre de répondants qui ont indiqué en 2011 ne pas avoir apporté les pièces d'identité requises a augmenté par rapport à 2008 (n = 62 c. n = 35), le nombre de personnes ayant eu l'intention de voter et qui sont rentrées à la maison sans retourner au bureau de vote par la suite est demeuré à peu près le même (n = 10 c. n = 8), ce qui suggère que les exigences liées aux preuves d'identité n'ont pas empêché la plupart des électeurs qui voulaient voter de le faire.

Le permis de conduire : principale pièce d'identité présentée lors du vote

En ce qui concerne les types de documents que les électeurs ont apportés pour prouver leur identité et leur adresse au bureau de vote, la grande majorité (90 %) des personnes interrogées ont dit s'être servies de leur permis de conduire. La carte d'assurance maladie (16 %) et la carte d'information de l'électeur (14 %) sont les seuls autres documents que les répondants ont signalés avec une certaine régularité (plusieurs réponses étaient acceptées).

C'est en faibles proportions (de tout au plus 6 %) que les répondants interrogés ont signalé d'autres documents, y compris le passeport canadien, les factures de service public, le certificat de naissance, la carte d'assurance sociale et la carte de citoyenneté. En outre, la catégorie « Autre » réunit toute une gamme de documents qu'ont signalés un très faible nombre de répondants, comme la carte d'identité provinciale/territoriale, le certificat du statut d'Indien, un permis d'acquisition ou de possession d'armes à feu, un état de compte bancaire ou un relevé de carte de crédit, la carte d'identité des soins de santé des Anciens combattants, la carte d'identité de la sécurité de la vieillesse, et la carte d'identification des Forces canadiennes, notamment.

C'est plus de la moitié (53 %) des personnes interrogées qui disent avoir présenté une seule pièce d'identité. Par ailleurs, 46 % des répondants disent avoir présenté deux pièces d'identité. Par rapport à 2008, ces résultats témoignent d'une augmentation au chapitre de la proportion d'électeurs disant avoir utilisé une seule pièce d'identité (de 40 % à 53 %), et d'une diminution correspondante au chapitre de la proportion des électeurs qui ont recouru à deux pièces d'identité (de 60 % à 46 %).

La description texte du graphique « Documents pour prouver l'identité et l'adresse »

La CIE comme pièce d'identité

Malgré l'adoption de nouvelles exigences en matière de preuve d'identité de l'électeur en 2007, la carte d'information de l'électeur (CIE) n'a jamais été acceptée comme pièce d'identité valide au moment du vote. Toutefois, au cours de l'élection générale de 2011, Élections Canada a fait appel, dans certains emplacements ciblés, à une nouvelle procédure, mise en œuvre la première fois lors des élections partielles de 2010. Ces règles permettent l'utilisation de la CIE, en conjonction avec un autre document d'identité, comme preuve d'adresse. Au nombre des lieux ciblés, figurent les résidences d'étudiants, les réserves autochtones, les établissements de soins de longue durée et les foyers pour personnes âgées.

Une analyse approfondie de la façon dont la CIE a été utilisée révèle que ces nouvelles règles ne permettent pas d'expliquer la proportion de 14 % (n = 402) des électeurs qui disent s'être servis de la CIE comme pièce d'identité :

• Parmi ceux qui ont dit s'être servis de leur CIE comme pièce d'identité, la plupart (91 %) ont utilisé la carte conjointement avec une autre pièce d'identité qui, en soi, satisfaisait aux exigences. Il est ainsi possible que ces électeurs aient pensé, à tort, que la CIE avait servi de pièce d'identité simplement parce qu'ils l'ont présentée.
• Seulement 4 % (n = 16) des répondants ayant dit s'être servis de leur CIE comme pièce d'identité résidaient dans l'un des emplacements ciblés. En particulier, au nombre de ces répondants, trois électeurs habitaient dans une résidence d'étudiants, quatre habitaient dans un foyer pour personnes âgées, neuf habitaient dans une réserve autochtone, mais aucun n'habitait dans un établissement de soins de longue durée. La plupart de ces répondants ont dit avoir présenté leur CIE conjointement avec une autre pièce d'identité qui a rendu l'utilisation de la carte superflue. Deux répondants seulement ont présenté un document qui n'aurait pas pu, en soi, satisfaire aux exigences (une carte d'assurance maladie du Québec et une carte d'étudiant). Dans ces cas-là seulement, il est possible d'affirmer que les électeurs se sont servis de la nouvelle CIE comme preuve d'identité²³.
• Un faible nombre de répondants (n = 32) ont dit avoir présenté leur CIE seulement. Dans ces cas-là, il est possible que le personnel électoral ait accepté à tort la CIE comme pièce d'identité.

Par conséquent, il est possible d'établir que la plupart des électeurs (91 %) qui ont indiqué avoir recouru à la CIE comme pièce d'identité l'ont présentée conjointement avec une autre pièce d'identité qui a rendu l'utilisation de la carte superflue. Par ailleurs, un très faible nombre (n = 32) de répondants ont dit l'avoir présentée sans autre pièce d'identité, ce qui constitue une utilisation incorrecte de la carte, tandis qu'un nombre encore plus restreint de répondants (n = 2) ont tiré parti des nouvelles règles sur l'utilisation de la CIE comme preuve d'adresse.

Comme l'indique le graphique ci-dessous, la proportion d'électeurs ayant affirmé avoir apporté leur carte d'information de l'électeur au bureau de vote pour prouver leur identité et leur adresse a significativement augmenté en 2011 (3 % en 2008 c. 14 % en 2011). Comme il en a été question précédemment, l'adoption de la CIE comme preuve d'adresse dans certains emplacements ciblés ne permet pas d'expliquer pleinement cette augmentation.

En gros, les proportions d'électeurs ayant apporté les autres documents sont comparables de 2008 à 2011.

En grande majorité (90 %), les répondants interrogés affirment avoir recouru à leur permis de conduire. C'est la carte d'assurance maladie qui suit, mais loin derrière (16 % des répondants signalent l'avoir utilisée). En plus faibles proportions, les répondants indiquent avoir utilisé un passeport canadien (6 %), une facture d'un service public (4 %), un certificat de naissance (2 %) une carte d'assurance sociale (2 %) ou une carte de citoyenneté (2 %). La moitié des personnes interrogées disent avoir présenté une pièce d'identité, tandis que 44 % affirment avoir présenté deux pièces d'identité. On observe le même genre de comportements chez les répondants qui ont voté au bureau local d'Élections Canada.
La description texte du graphique « Documents pour prouver l'identité et l'adresse (au fil du temps) »

Les preuves d'identité chez les électeurs autochtones

Somme dans la population en général, c'est le permis de conduire qui demeure de loin le document le plus souvent utilisé par les électeurs autochtones pour prouver leur identité et leur adresse au bureau de vote. En effet, près des trois quarts (73 %) des répondants autochtones ont dit avoir utilisé leur permis de conduire en 2011. Il convient toutefois de signaler que la prévalence de ce document a quelque peu fléchi depuis 2008, alors que 78 % des électeurs autochtones l'avaient signalé. Le certificat de statut d'Indien accuse également un certain recul : 20 % des électeurs autochtones l'ont utilisé en 2011, comparativement à 27 % en 2008. Les cartes d'assurance maladie ont constitué le troisième document d'identité en importance pour les électeurs autochtones en 2008 et en 2011, et dans les deux cas, 15 % des Autochtones ont signalé avoir utilisé ce document d'identité.
La description texte du graphique « Documents pour prouver l'identité et l'adresse chez les Autochtones (au fil du temps) »

Comme on l'observe aussi dans la population en général, les électeurs autochtones ont été plus susceptibles d'apporter leur carte d'information de l'électeur comme document d'identité en 2011 qu'en 2008 (12 % c. 2 %). Toutefois, la possibilité offerte sur les réserves d'utiliser la CIE comme preuve d'adresse n'explique pas pleinement cette augmentation.

En 2011, les électeurs autochtones se sont révélés légèrement moins susceptibles qu'en 2008 d'affirmer avoir apporté leur certificat de naissance, leur carte d'assurance sociale, ou leur carte d'identité de la sécurité de la vieillesse. Par ailleurs, ils se sont révélés légèrement plus enclins à apporter une facture d'un service public (7 % c. 4 %) ou encore, un passeport canadien ou une carte de citoyenneté.

Les preuves d'identité chez les jeunes

En 2011, c'est le permis de conduire que les jeunes ont principalement utilisé comme preuve d'identité et d'adresse, dans une proportion de 82 %. Ce résultat accuse néanmoins un certain recul depuis 2008, alors que 86 % des jeunes électeurs l'avaient utilisé. Ce sont les cartes d'assurance maladie qui suivent, mais loin derrière : 22 % des jeunes répondants les ont signalées en 2011, par rapport à 24 % en 2008. Par ailleurs, les passeports canadiens et les cartes de citoyenneté arrivent au troisième rang des documents utilisés par les jeunes, tant en 2011 (13 %) qu'en 2008 (7 %). On observe que ces documents prennent de l'importance comme preuves d'identité au fil du temps.

Comme c'est aussi le cas dans la population en général, les jeunes ont été plus nombreux à déclarer qu'ils avaient apporté la carte d'information de l'électeur comme document d'identité. Les nouvelles règles en vigueur permettaient effectivement le recours à la CIE comme document d'identité dans les campus universitaires, mais ne permettent toutefois pas d'expliquer pleinement cette augmentation. Par ailleurs, dans des proportions plus faibles mais comparables, les jeunes répondants ont indiqué avoir utilisé une facture de service public ou un certificat de naissance ou une carte d'assurance sociale.

La description texte du graphique « Documents pour prouver l'identité et l'adresse chez les jeunes (au fil du temps) »

Les exigences en matière d'identité considérées faciles à satisfaire

Presque tous les répondants ayant voté (97 %), que ce soit au bureau de vote ou à un bureau local d'Élections Canada, ont dit qu'il était facile de satisfaire aux exigences en matière d'identité. Plus particulièrement, au nombre des électeurs ayant voté aux bureaux de vote, 83 % des personnes interrogées ont dit qu'il était très facile de satisfaire aux exigences, tandis que 14 % de ces électeurs ont trouvé l'exercice plutôt facile. C'est dans une proportion de 2 % seulement que les répondants interrogés ont dit qu'il était difficile de satisfaire à ces exigences. Par ailleurs, en ce qui concerne les électeurs ayant voté à un bureau local d'Élections Canada, 78 % ont indiqué qu'il était très facile de satisfaire à ces exigences, tandis que 20 % de ces répondants sont d'avis qu'il était plutôt facile de les satisfaire.
La description texte du graphique « Satisfaction des exigences – facilité perçue »

Comparativement à la population en général, les Autochtones se sont révélés légèrement moins susceptibles d'estimer qu'il est facile de satisfaire aux exigences en matière de preuves d'identité (95 % c. 97 %) et, en particulier, moins susceptibles d'estimer que c'est très facile de le faire (73 % c. 83 %). Quant aux jeunes, ils se comparent à la population en général en ce qui concerne leur point de vue sur la facilité à satisfaire ces exigences. Les jeunes étaient toutefois moins susceptibles d'estimer qu'il était très facile de les satisfaire (74 % c. 83 %).

Il convient de souligner que les résultats observés dans la population en général sont presque identiques à ceux enregistrés en 2008.

La description texte du graphique « Satisfaction des exigences – facilité perçue (au fil du temps) »

En 2011, la grande majorité (95 %) des électeurs autochtones ont indiqué qu'il était très facile de satisfaire aux exigences en matière de preuves d'identité. Ce résultat était en hausse par rapport à 2008, lorsque 89 % avaient répondu de la sorte. En ce qui concerne les jeunes, ces observations sont semblables à celles de 2008.

La description texte du graphique « La satisfaction des exigences – facilité perçue chez les Autochtones (au fil du temps) »

La description texte du graphique « Satisfaction des exigences – facilité perçue chez les jeunes (au fil du temps) »

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²¹ Dans la présente section, l'expression « bureaux de vote » englobe les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de vote ordinaires le jour de l'élection. Compte tenu des différentes exigences en vigueur pour le vote aux bureaux locaux d'Élections Canada, les répondants qui ont voté dans un bureau local d'Élections Canada (n = 51) ou par la poste (n=11) ont été exclus de l'échantillon pour les questions abordées dans la présente section (c.-à-d. les questions 23 à 27). Leurs réponses à ces questions sont analysées séparément.

²² Il convient de souligner que la présentation d'une seule pièce d'identité suffit pour autant que le document présenté prouve l'identité et l'adresse (p. ex. un permis de conduire).

²³ Il faut faire preuve de circonspection dans l'interprétation de ces résultats. Il est bien connu que les sondages d'envergure nationale, à cause de la méthode d'échantillonnage qu'ils supposent et de leur caractère aléatoire, ont tendance à négliger ou à sous-estimer l'importance de certaines situations moins courantes dans la population.

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