Interruptions du vote dans les réserves des Premières Nations à la 42^e élection générale – Examen administratif

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Contexte

Les sondages et d'autres évaluations indiquent que la 42^e élection générale tenue le 19 octobre 2015 a été un succès. Le taux de participation électorale a atteint son point le plus élevé en 20 ans, tant et si bien que, dans certains lieux de scrutin, on a commencé à voir les stocks de bulletins de vote diminuer à un niveau critique. Le directeur général des élections a alors demandé aux fonctionnaires électoraux de réaffecter ou de photocopier des bulletins de vote afin d'assurer une distribution adéquate. Cette mesure semble avoir pallié la pénurie.

Toutefois, certains médias et médias sociaux ont signalé des cas isolés d'interruption du vote dans certaines réserves des Premières Nations le jour de l'élection, en raison d'un manque de bulletin ou pour d'autres raisons. Une fois l'élection terminée, Élections Canada a mené un examen administratif afin de déterminer ce qui s'est passé dans chacun des cas signalés.

Méthode de recherche

L'examen se concentre sur 14 lieux de scrutin, répartis dans les neuf circonscriptions ci-dessous, dans lesquelles les médias ou les médias sociaux ont signalé des cas d'interruption du vote le jour de l'élection.

Nom de la circonscription	Communauté	Province
Algoma–Manitoulin–Kapuskasing	Première Nation de Whitefish River	Ontario
Kenora	Fort Hope	Ontario
Kenora	Première Nation Onigaming	Ontario
Kenora	Première Nation de Sandy Lake	Ontario
Kenora	Shoal Lake No. 40	Ontario
Timmins–Baie James	Moose Factory	Ontario
Churchill–Keewatinook Aski	Lake St. Martin	Manitoba
Churchill–Keewatinook Aski	Nation des Cris de Tataskweyak	Manitoba
Sentier Carlton–Eagle Creek	Premières Nations Beardy's et Okemasis	Saskatchewan
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill	Première Nation de Big River	Saskatchewan
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill	Sandy Lake	Saskatchewan
Prince Albert	Première Nation de One Arrow	Saskatchewan
Bow River	Nation des Siksika	Alberta
Central Okanagan–Similkameen–Nicola	Merritt	Colombie‑Britannique

Pour chaque lieu de scrutin, les analystes ont examiné les statistiques sur le nombre d'électeurs, l'inscription, la disponibilité des bulletins de vote et le nombre de votes exprimés, à partir des renseignements contenus dans les bases de données de l'administration centrale d'Élections Canada et dans les documents fournis par le bureau du directeur du scrutin. Les analystes ont consulté les directeurs du scrutin, les travailleurs électoraux, des employés de l'Assemblée des Premières Nations qui avaient eux aussi reçu les rapports sur la pénurie de bulletins de vote et, dans la mesure du possible, d'autres personnes-ressources locales. Ils ont également consulté trois administrateurs de campagne locaux du Parti libéral du Canada en Saskatchewan qui leur avaient indiqué avoir de l'information sur la pénurie de bulletins de vote. Dans certains cas, les personnes consultées se trouvaient dans les lieux de scrutin en question, alors que dans d'autres cas, ils ont simplement transmis l'information entendue d'une tierce partie.

Résultats

Cet examen a permis de déterminer que, le jour de l'élection, 14 lieux de scrutin répartis dans neuf circonscriptions ont vu leurs stocks de bulletins de vote diminuer à un niveau critique. Dans neuf de ces lieux de scrutin, le vote n'a pas été interrompu, car les fonctionnaires électoraux ont pu obtenir d'autres bulletins de vote avant d'en manquer, soit d'un autre lieu de scrutin, soit du bureau du directeur du scrutin. Dans certains cas, ils ont utilisé des bulletins photocopiés, conformément aux instructions du directeur général des élections. Dans trois communautés des Premières Nations, le problème a été résolu en 10 à 12 minutes, et à One Arrow (Saskatchewan), l'interruption a duré jusqu'à 30 minutes. À ces endroits, personne n'a vu d'électeur quitter le lieu de scrutin sans avoir voté. Un incident isolé a été signalé à Lake St. Martin (Manitoba), où un lieu de scrutin a manqué de bulletins avant la fermeture des bureaux. Les fonctionnaires électoraux n'étaient pas à l'aise d'utiliser des bulletins photocopiés et ont refusé de les remettre aux électeurs. Par conséquent, 13 électeurs n'ont pas été en mesure de voter. Élections Canada regrette sincèrement que ces électeurs n'aient pas pu exercer leur droit de vote.

Services de vote offerts sans interruption

Circonscription	Communauté	Province
Algoma–Manitoulin–Kapuskasing	Première Nation de Whitefish River	Ontario
Kenora	Première Nation de Sandy Lake Shoal Lake No. 40 Première Nation Onigaming	Ontario
Churchill–Keewatinook Aski	Nation des Cris de Tataskweyak	Manitoba
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill	Première Nation de Big River Sandy Lake	Saskatchewan
Sentier Carlton–Eagle Creek	Premières Nations Beardy's et Okemasis	Saskatchewan
Central Okanagan–Similkameen–Nicola	Merritt	Colombie‑Britannique

Interruption du vote pendant 10 à 12 minutes

Circonscription	Communauté	Province
Bow River	Nation des Siksika	Alberta
Kenora	Fort Hope	Ontario
Timmins–Baie James	Moose Factory	Ontario

Interruption du vote pendant 30 minutes

Circonscription	Communauté	Province
Prince Albert	Première Nation de One Arrow	Saskatchewan

Arrêt complet des services de vote (aucun bulletin pour 13 électeurs)

Circonscription	Communauté	Province
Churchill–Keewatinook Aski	Lake St. Martin	Manitoba

Autres raisons pouvant expliquer les interruptions dans les lieux de scrutin des réserves

L'examen administratif a également permis de mettre en évidence d'autres circonstances qui ont ralenti le vote dans certaines réserves et qui, dans certains cas, semblent avoir incité les électeurs à quitter le lieu de scrutin sans voter.

• Certains électeurs n'ont pas pu répondre aux exigences d'identification
  
  Selon des témoignages isolés, certains électeurs ont dû quitter le lieu de scrutin sans voter parce qu'ils n'ont pas pu fournir les preuves d'identité et d'adresse requises par la Loi.
  
  
• Certains électeurs se sont rendus au mauvais lieu de scrutin
  
  Dans la Nation des Siksika (Alberta), des électeurs vivant juste à l'extérieur de la réserve ont voté au centre communautaire Siksika dans la réserve, bien qu'ils aient été assignés à un autre lieu de scrutin à l'extérieur de la réserve dans la même circonscription. Cela a entraîné plus de 400 inscriptions au lieu de scrutin du centre communautaire Siksika. Pour répondre à la demande, le directeur du scrutin a réaffecté des bulletins de vote au lieu de scrutin du centre communautaire Siksika.
  
  
• Certains électeurs ont dû attendre longtemps en file
  
  Dans de nombreux lieux de scrutin partout au pays, la participation électorale a été plus élevée qu'aux élections précédentes, ce qui a entraîné de longues files d'attente pour s'inscrire et voter. Certains électeurs dans les réserves ont dû attendre dans une autre file avant de pouvoir s'inscrire et voter, afin d'obtenir une Lettre de confirmation de résidence délivrée par leur bureau de bande pour l'utiliser comme preuve d'adresse.
  
  

Certains des facteurs ci-dessous indiquent des problèmes sous-jacents communs :

• Relativement peu d'électeurs dans les réserves s'inscrivent à l'avance
  
  Dans les réserves, les listes électorales sont souvent moins complètes et à jour que dans d'autres régions du pays. Plusieurs raisons expliquent cela. D'abord, la révision ciblée (une campagne d'inscription de porte en porte) est généralement moins efficace dans les régions isolées. Deuxièmement, les résidents des réserves sont moins nombreux à utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada pour s'inscrire ou mettre à jour leur adresse, car le système ne traite pas les types d'adresses atypiques comme ceux que l'on trouve dans plusieurs réserves. Par conséquent, de nombreux électeurs vivant dans les réserves n'étaient pas inscrits à l'avance, et les listes électorales ne reflétaient pas toujours le nombre réel de personnes qui avaient qualité d'électeur à cet endroit.
  
  
• Le nombre de bulletins de vote affectés à certains lieux de scrutin était insuffisant
  
  Les directeurs du scrutin déterminent le nombre de bulletins de vote requis en fonction du nombre d'électeurs figurant sur la liste électorale, et ajoutent des bulletins pour tenir compte des électeurs qui s'inscriront le jour de l'élection. Si peu d'électeurs sont inscrits à l'avance, comme cela a été le cas dans plusieurs réserves, on risque de sous-estimer le nombre de bulletins de vote nécessaires pour une communauté. La forte augmentation du taux de participation n'a fait qu'exacerber cette réalité et a nécessité, à certains endroits, un plus grand nombre de bulletins de vote que prévu.
  
  
• L'isolement nuit à la réaffectation des bulletins de vote
  
  Lorsqu'ils ont vu leurs stocks de bulletins de vote diminuer à un niveau critique, les fonctionnaires électoraux ont tout fait pour réaffecter ou photocopier les bulletins, mais les grandes distances entre les lieux de scrutin et le bureau du directeur du scrutin rendent difficile le transfert de bulletins. Dans un cas, le personnel a dû faire un aller-retour de 260 km en voiture pour apporter des bulletins de vote.
  
  

Améliorations aux services

Voici quelques moyens qu'Élections Canada peut prendre pour améliorer les services d'inscription et de vote pour les électeurs vivant dans les réserves des Premières Nations, avant et pendant les élections.

Améliorer les prévisions pour les stocks de bulletins de vote

Élections Canada a ajusté la formule qu'utilisent les directeurs du scrutin pour calculer le nombre de bulletins nécessaires afin de tenir compte du taux de participation plus élevé et d'augmenter le nombre de bulletins supplémentaires pour les régions éloignées.

Améliorer les taux d'inscription à l'avance dans les réserves

Élections Canada examinera des moyens d'améliorer ses services d'inscription des électeurs en offrant plus de choix aux électeurs qui n'ont pas d'adresse municipale ou qui ont une adresse atypique. Cela pourrait comprendre des améliorations au service d'inscription en ligne et la promotion par des campagnes d'inscription postales.

Mener des activités de rayonnement en continu dans les communautés des Premières Nations

Élections Canada examinera la possibilité de mener des activités de rayonnement continues dans les communautés des Premières Nations et avec les administrateurs de bande locaux afin de s'assurer que toutes les étapes du processus électoral sont bien comprises par les dirigeants des communautés et les électeurs vivant dans les réserves. Ces activités devraient notamment aborder les façons dont les électeurs s'inscrivent avant le déclenchement d'une élection et les options qui s'offrent à eux; le processus de répartition des électeurs entre les bureaux de vote en fonction de leur adresse résidentielle principale; les possibilités d'emploi à Élections Canada comme travailleur électoral; et les façons de diffuser l'information sur le processus électoral dans leur communauté. Ces efforts auraient pour effet d'améliorer l'expérience de vote pour tous les électeurs qui souhaitent voter, et permettraient à Élections Canada de mieux se préparer et servir les électeurs.

Élections Canada envisagera aussi, dans le cadre de ses activités de rayonnement visant à promouvoir une participation accrue dans les communautés, d'élargir ses initiatives pour envoyer des trousses d'information directement dans ces communautés. Il sera également nécessaire, en partenariat avec la communauté et les directeurs du scrutin, de revoir le codage géographique de toutes les réserves et des régions environnantes pour assurer une répartition appropriée des électeurs entre les lieux de scrutin.

Perfectionner la formation et le recrutement du personnel en région

Élections Canada perfectionnera son matériel et son programme de formation du personnel en région afin d'accroître l'efficacité des travailleurs électoraux, et déploiera des efforts supplémentaires pour recruter des employés des Premières Nations.